su SDC “HOTEL DE [3]” [Adresse 1] et [Adresse 2] par contrat n°131505177. représentée par Maître François AXISA de la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA, vestiaire : 331 Compagnie d’assurance MMA IARD, RCS LE MANS

[Z] [Y], demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Christine VAYSSE-LACOSTE de la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA, avocats au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSES Société RENAULT SAS, dont le siège social

poursuites et diligences de son Directeur domicilié en cette qualité audit siège, dans les droits du bailleur Monsieur [R] [V], dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 2] représentée par Maître

N° RG 25/00117 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVXS MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00117 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVXS NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Isabelle BAYSSET à Maître Christine

Fabienne LACOSTE de la SELARL FABIENNE LACOSTE, avocats au barreau de BORDEAUX, substituée par Me Céline ABRATE-LACOSTE, avocat au barreau de TOULOUSE ET DÉFENDERESSE Mme [O] [M], demeurant [Adresse

Fabienne LACOSTE de la SELARL FABIENNE LACOSTE, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant N° RG : N° RG 23/04057 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XWBX Monsieur [P] [S] né le [Date naissance 1] 1975

Christophe LACHAT de la SCP LACHAT MOURONVALLE Me Martine MANGIN Maître Cécile RICARD de la SCP RICARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT SUR REQUETE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE du

2023 rectifiée par ordonnance du 23 mai 2023.

du SIX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX _______________________________________________________________________ Dans l’affaire : S.A.S. [7], dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Maître

ZOTTA - 797 Me Brice LACOSTE de la SELARL LACOSTE CHEBROUX BUREAU D’AVOCATS - 1207 Copie Commissaire de justice : S.E.L.A.R.L.

Guillaume LACOSTE-VAYSSE de la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA, avocats au barreau de TOULOUSE ET DÉFENDERESSE Madame [S] [T] demeurant [Adresse 6] représentée par Maîre Yvan de COURREGES, avocat au barreau

DEMANDEUR Monsieur [O] [E] [K] [U] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 8], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Thierry BERGER, avocat au barreau de MONTPELLIER, Me Christine VAYSSE-LACOSTE

RICORDEAU Maître Philippe DUTERTRE le 02/072025 mentions diverses Par jugement de la 2ème Chambre civile en date du deux Juillet deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL Karine LACOMBE

3 33130 BEGLES représenté par Maître Fabienne LACOSTE de la SELARL FABIENNE LACOSTE, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant DEFENDERESSE : Madame [I] [W] [B] de nationalité Française 23

et Maître Matthieu PATRIMONIO de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocat plaidant M.

MINUTE N°25/19 Du 09 Janvier 2025 2ème Chambre civile N° RG 22/03052 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OKL3 Grosse délivrée à expédition délivrée à: Me Hervé BOULARD Me Alain CURTI mail

Brice LACOSTE de la SELARL LACOSTE CHEBROUX BUREAU D’AVOCATS, avocats au barreau de LYON EXPOSE DU LITIGE Par acte notarié du 31 décembre 2009, la société

Guillaume LACOSTE-VAYSSE de la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA, avocat au barreau de TOULOUSE ET DÉFENDEUR Monsieur [M] [N] demeurant [Adresse 8] représenté par Maître Pierrick BOURNET de la SELARL MESSAUD

N° RG 24/00996 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S5CM MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/00996 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S5CM NAC: 62B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA à la SELARL

N° RG 25/00725 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWW6 Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Gladys LACOSTE [F] [L] SPChâteaudun Copie certifiée conforme à :