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120 résultats pour « Marc FOUERE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF

67ec59cedd062d9f810e9c4a

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

DB3J-W-B7I-GIMV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 01 Avril 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Kathia FOURRE

Source officielle

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Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Ventes et cessions

LE MELODY NELSON, BOUTHIAUX, FOUERE, Jean-Marc, David, Jacques, Patrick

SIREN 431287739GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

02/09/2015

Voir →

TJ

JAF

67ec59d1dd062d9f810e9c9c

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

) ; Lesquels se sont mariés le [Date mariage 5] 2014 à [Localité 10] (Maroc) ; ORDONNE l’inscription de la mention du divorce en marge de l'acte de mariage des époux, ainsi qu’en marge de leurs actes

Source officielle
TJ

JAF

67ec59d2dd062d9f810e9ca8

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

le [Date mariage 2] 2021 devant l’officier d’état civil de la commune de [Localité 11] (86) ; ORDONNE l’inscription de la mention du divorce en marge de l'acte de mariage des époux, ainsi qu’en marge

Source officielle
TJ

1ère chambre

6a15f92acdc6046d4706d247

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Le 2 mars 2020, un violent orage et des épisodes de foudre ont frappé la cimmune du PONT DE L’ARN.

Source officielle
TJ

JAF

67f04e1402fc178212f876c3

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

qu’en marge de leurs actes de naissance respectifs ; DIT que mention du divorce sera portée en marge de l'acte de mariage ainsi que de l'acte de naissance de chacune des épouses dans les conditions de

Source officielle
TJ

JAF

67f04e1302fc178212f876ba

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

de l'acte de mariage des époux, ainsi qu’en marge de leurs actes de naissance respectifs ; FIXE la date des effets du divorce entre les époux au 15 mars 2023 ; DEBOUTE Madame [C] [E] [S] de sa demande

Source officielle
TJ

JAF

67ec59cedd062d9f810e9c50

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

le [Date mariage 5] 1999 à [Localité 8] ([Localité 13]) sans contrat de mariage préalable ; ORDONNE l’inscription de la mention du divorce en marge de l'acte de mariage des époux, ainsi qu’en marge de

Source officielle
TJ

JAF

67ec59d1dd062d9f810e9c94

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

le [Date mariage 4] 2005 à [Localité 12] (86) ; ORDONNE la mention du divorce en marge de l'acte de mariage ainsi qu'en marge de l'acte de naissance de chacun des époux, conformément aux dispositions

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

67f56590bbf04ef7857ba221

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

de la SELARL Sandrine MARIÉ, avocat plaidant au barreau de PARIS La SAS.

Source officielle
TJ

JAF

67ec59cedd062d9f810e9c54

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

DB3J-W-B7H-F7JL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 01 Avril 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Kathia FOURRE

Source officielle
TJ

JAF

67ec59d3dd062d9f810e9cc4

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

le [Date mariage 6] 2006 devant l’officier d’état civil de la commune de [Localité 18] (45) ; ORDONNE l’inscription de la mention du divorce en marge de l'acte de mariage des époux, ainsi qu’en marge

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69de85b1cdc6046d473c24ce

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

LAVALETTE AVOCATS CONSEILS la SELARL LX [Localité 1] COPIE délivrée le 13/04/2026 à 2 copies au au service expertise Rendue le TREIZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Après débats à l’audience publique du 16 Mars

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TJ

6ème chambre 1ère section

69d554e7cdc6046d4770626c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[N] à la société [O] relatif au solde du marché, que M.

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TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

69d6cca1cdc6046d47921905

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

ARNAUD-DEFFERIOLLES BOREL Copie : 1 Dossier Maître Fanny BOREL de la SCP ARNAUD-DEFFERIOLLES BOREL Me Laurence SUDRE-THOLONIAT PARTIES : REQUÊTE CONJOINTE Monsieur [C] [D] né le 02 mars

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TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

68eeb40d22996ce54483c341

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

CLERMONT-FERRAND) Comparant, concluant, plaidant par Me Naïma CHABANE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND CONTRE Monsieur [D] [V] [B] né le 17 novembre 1979 à EL EULMA (ALGERIE) 21 rue du Clos Four

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TJ

Chambre 2 cabinet 7 -JAF7

68152c0081a9051a41bd2a36

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

DEMANDERESSE Comparant, concluant, plaidant par Me Lydie JOUVE de la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND, CONTRE Monsieur [B] [E] [P] né le 08 octobre 1984 à FOUGERES

Source officielle
TJ

JAF

67ec59d0dd062d9f810e9c83

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

le [Date mariage 3] 2017 à [Localité 13] ([Localité 18]) ; ORDONNE la mention du divorce en marge de l’acte de mariage ainsi qu’en marge de l’acte de naissance de chacun des époux, conformément aux dispositions

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. D

6947e7c475782d5f06236c9d

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

12] ------------- [L] [X] épouse [Z] C/ [Y], [J] [Z] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE + CCC + notice : Me Cheriff CE + CCC + notice : Me Foucre

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TJ

CIVIL

695ed7c5cdc6046d478d407d

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

L’expert a fixé la date de consolidation au 20 mars 2022. 3.1.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

68c06ee3e7f54efd01091f62

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

JUDICIAIRE DE [Localité 4] Quatrième Chambre N° RG 23/02773 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XX7Q Jugement du 08 Juillet 2025 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL CABINET JEAN MARC

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