TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me Marc-Robert HOFFMANN NABOT délivrée le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/14283 N° Portalis 352J-W-B7I-C6JEG N° MINUTE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Marc-robert HOFFMANN NABOT ; S.C.I.

DEMANDERESSES LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER SIS [Adresse 1] A [Localité 1], représenté par son Syndic, l’ IMMOBILIERE BAYEN [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Marc-robert

352J-W-B7J-DAHBY DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires de l’ensemble immobilier sis [Adresse 1], représenté par son syndic, la société FONCIA AGENCE CENTRALE, S.A.S AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Marc-robert

non comparante, ni représentée Syndicat FO, dont le siège social est sis [Adresse 16] non comparante, ni représentée Syndicat CFDT, dont le siège social est sis [Adresse 19] représentée par Maître Marc

Décembre 2023 DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires de l’immeuble de la [Adresse 4], représenté par son syndic, le cabinet MEILLANT ET BOURDELEAU, S.A.S [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Marc-robert

[Adresse 3] [Localité 7] Monsieur [Y] [G] Madame [A] [G] Monsieur [R] [N] Madame [Z] [N] Monsieur [U] [V] Monsieur [S] [B] Madame [C] [B] [Adresse 1] [Localité 5] représentés par Maître Marc-Robert HOFFMANN

coproprietaires de la RESIDENCE sis [Adresse 1], représenté par son syndic, la société CITYA URBANIA ETOILE IMMOBILIER, SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE À ASSOCIÉ UNIQUE [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Marc-robert

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 11/04/2024 à : Monsieur [E] [R] [L] Copie exécutoire délivrée le : 11/04/2024 à : Me Marc-robert HOFFMANN NABOT Pôle civil de proximité

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires à: -Me Marc-Robert HOFFMANN NABOT -Me Julien FERTOUC Copies certifiées conformes à: --Me Marc-Robert HOFFMANN NABOT -Me Julien FERTOUC

la SELASU CABINET D’AVOCAT HORTENSE BETARE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D 179 Syndicat LE CFDT FRANCILIEN DE PROPRETE, dont le siège social est sis [Adresse 42] représentée par Maître Marc

FONCIA AGENCE CENTRALE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au dit siège [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Maître Marc-Robert HOFFMANN, avocat au barreau

copropriétaires de l’immeuble [Adresse 8] à [Localité 5], représenté par son syndic en exercice, le Cabinet [I], SAS, représenté par son Directeur Général, [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Maître Marc-Robert

MAÎTRE [X] [Y], administrateur judiciaire, désignée en cette qualité par ordonnance du Président du Tribunal judiciaire de Paris rendue le 27 novembre 2023 [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Maître Marc-Robert

Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 5], représenté par son syndic en exercice, le Cabinet [T], SAS, représenté par son Président [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Maître Marc-Robert

DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires « LES ARCADES DES CHAMPS ELYSEES » du [Adresse 6], représenté par son administrateur provisoire, Maître [W] [H] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Marc-Robert

DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires « LES ARCADES DES CHAMPS ELYSEES » du [Adresse 6], représenté par son administrateur provisoire, Maître [V] [Z] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Marc-Robert

DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires « LES ARCADES DES CHAMPS ELYSEES » du [Adresse 5], représenté par son administrateur provisoire, Maître [M] [U] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Marc-Robert

MAÎTRE [P] [W], administrateur judiciaire, désignée en cette qualité par ordonnance du Président du Tribunal judiciaire de Paris rendue le 27 novembre 2023 [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Maître Marc-Robert

MAÎTRE [R] [K], administrateur judiciaire, désignée en cette qualité par ordonnance du Président du Tribunal judiciaire de Paris rendue le 27 novembre 2023 [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Maître Marc-Robert