Marc OTAL, Assesseur représentant les employeurs, M.

Portalis DBYS-W-B7E-K4SN ------------- [E], [X], [P] [Y] épouse [C] C/ [T], [H] [C] Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE + CCC : - Me ROUX-COUBARD

16), demeurant [Adresse 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 2021/5977 du 07/09/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 8]) représenté par Me Emilie ROUX

A cette fin, un marché de maîtrise d’œuvre a été conclu avec un groupement conjoint composé des entreprises [C] [E], STUDIO MUOTO, SOTEC INGÉNIERIE, NOBATEK, IDB ACOUSTIQUE et CUISINORME.

° RG 21/06379 - N° Portalis DB22-W-B7F-QKAM DEMANDERESSE : Madame [Y], [K], [S] [B] née le [Date naissance 4] 1997 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Aude ALEXANDRE LE ROUX

préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 22 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Patricia GARNIER, Juge Greffier : Madame Olivia ROUX

ROUX-FRANCOIS de la SELAS CABINET ROUX-FRANCOIS, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 823 DEFENDEUR : Monsieur [F] [Y] [U] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 14] [Adresse 8] [Localité 6]

[O] [L] (Maître Jean-pascal BENOIT de la SELARL SELARL BJP BENOIT JACQUINOD-CARRY MAREC AVOCATS) C/ Association UCPC SPORTS LOISIRS - Centre Equestre [5] (la SELARL ABEILLE & ASSOCIES) Rapport oral

préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 22 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Patricia GARNIER, Juge Greffier : Madame Olivia ROUX

, Xavier LEVRAULT, Stéphanie SENETERRE-DURAND, Jacques BERAT, Stanislas ROUX, Cyrille MORIOU, Antoine URVOY, Notaires associés” contenant prêt - une inscription d’hypothèque légale spéciale de prêteur

CREANCIER INSCRIT Représenté par Maître Aude ALEXANDRE LE ROUX de l’AARPI TRIANON AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 598.

CREANCIER INSCRIT Représenté par Maître Aude ALEXANDRE LE ROUX de l’AARPI TRIANON AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 598.

TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEURS : Madame [K] [Y] [F] [W] née le [Date naissance 3] 1993 à [Localité 9] ([Localité 12]) demeurant [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Manon LE ROUX

2021 que cette dernière avait entamé des négociations pour l’acquisition d’un volume de “Château Roc de Ramon 2017" au mois de mars 2018, commande finalisée le 05 juillet 2018, ainsi que cela résulte

- 4, avocat postulant DÉFENDEUR : Monsieur [R], [H] [E] né le [Date naissance 4] 1974 à [Localité 16] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 13] [Localité 8] représenté par Me Sophie GIROD-ROUX

[Z] [S], [Adresse 2] représenté par Me Céline ROUX, avocat au barreau de GRENOBLE D'AUTRE PART Ch1.2 JAF 07 OCTOBRE 2025 N° RG 24/06384 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MEQZ À l’audience non

PARTIE SAISIE Représentée par Maître Aude ALEXANDRE LE ROUX de l’AARPI TRIANON AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 598.

Le 3 décembre 2001, [X] [L] a vendu la propriété qu’il détenait en propre pour l’avoir acquis le 08 mars 1989 sis à [Localité 39] (Maroc) [Adresse 21] à son épouse [T] [O].