L’expert a procédé à sa mission et a rendu son rapport le 30 mars 2022.

ouverte du tibia droit avec enclouage centromédullaire par clou Stryker, suivie d’une préconisation d’appui interdit pendant 45 jours avec immobilisation par attelle plâtrée postérieure puis botte de marche

[C] et Mme [R] sont les gérants, a acquis la propriété d’une parcelle ZI [Cadastre 3], située en face de la parcelle ZI [Cadastre 2] à SAINT PAIR SUR MER.

notamment; Attendu que dans les suites de cet accident, Monsieur [V] [W] a été blessé et a présenté une fracture de la rotule ayant nécessité la prise d’un traitement médicamenteux, le port d’une attelle Zimmer

Bien que régulièrement assignée, la CPAM de la Haute-Marne n'a pas comparu ni constitué avocat. Il convient donc de statuer par ordonnance réputée contradictoire.

Le décompte des sommes dues s’élève à 4753,08 euros au 21 mars 2024.

Un tel besoin n’a d’ailleurs pas été retenu par le sapiteur orthopédiste. » S’agissant de la période du 16 janvier 2020 au 31 mars 2020, M.

La clôture de la procédure est intervenue le 06 novembre 2026 par ordonnance du même jour et l'audience de plaidoiries a été fixée au 27 mars 2026.

La clôture des débats est intervenue le 21 mai 2025, suivant ordonnance du même jour, et l’affaire a été fixée à l’audience de plaidoiries du 02 mars 2026.

L'EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES Dossier : N° RG 25/00060 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WA65 Minute : 26/00097 JUGEMENT D'ORIENTATION DU 02 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame ZIMMER

, - deux certificat du docteur [B], psychiatre, en date des 18 mars et 10 juin 2025, attestant d’une prise en charge médicamenteuse et psychothérapique.

LA CONDAMNER aux entiers dépens. ***** La procédure a été clôturée le 23 mars 2023.

C’est dans ces conditions que selon exploits de commissaire de justice en date des 17 mars 2023, 20 et 21 mars 2023, Monsieur [W] [P] a fait assigner la SMACL ASSURANCES, la CPAM de l’Essonne et la SA

Le 23 mars 2016, Monsieur [I] [M] a de nouveau été hospitalisé et le 25 mars, il a été réalisé un lavage et une évacuation de la collection intra-articulaire nécessitant l’ablation du matériel d’ostéosynthèse

par montage type dog bone, - Une fracture du bord latéral du plateau tibial droit avec impaction et épanchement intra-articulaire de grande abondance ayant nécessité une immobilisation par attelle de Zimmer

L’affaire a été renvoyée à plusieurs reprises à la demande des parties, et a été appelée à l’audience du 27 mars 2026.

REYNAUD, cadre-greffière DÉBATS : À l’audience publique du 10 mars 2026, le jugement a été mis en délibéré pour être prononcé ce jour par mise à disposition au greffe, conformément à l’article 450

perte de revenus liée à l’invalidité, mais les incidences périphériques du dommage touchant à la sphère professionnelle comme le préjudice subi par la victime en raison de sa dévalorisation sur le marché

DEMANDERESSE : Madame [E] [N] [X] [D] épouse [W] née le 30 Octobre 1979 à CANNES (06400) domiciliée : chez Monsieur [V] [C] [G] 19 Bis Avenue Ziem Villa La Gardette 06800 CAGNES SUR MER (bénéficie d

ils demandent à ce magistrat de : * Fixer l’indemnité d’occupation due par Monsieur [S] [V] à la somme mensuelle de 900€ s’agissant du bien immobilier situé [Adresse 3] à [Localité 6] cadastré section ZI