CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Charges de copropriété
6972d798cdc6046d475e1b7e
8 janvier 2026
EUROPE [Localité 9], SAS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Maître Frédérique MORIN de l’AARPI CABINET GUILLAUME
67fd5348e85d0474bddb4f38
10 avril 2025
Adresse 3], représenté par son syndic, la société CREDASSUR, SAS, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 6] [Localité 8] Représenté par Maître Frédérique MORIN de l’AARPI CABINET GUILLAUME
Service de proximité
669eb395998cb644d8e04e2b
19 juillet 2024
Localité 3] représenté par Me Aziza ABOU EL HAJA, avocat au barreau de NICE DEFENDEUR: Monsieur [S] [X] né le 23 janvier 1931 à [Localité 4] (LIBAN) [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Guillaume
Ctx Gen JCP
66a001ced9953d09165e159f
17 juillet 2024
BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Guillaume METZ, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat plaidant DÉFENDEUR : Monsieur [O] [U] [Z] [Adresse 2] [Localité 4] non comparant
Pôle Civil section 2
69656ed7cdc6046d47126ad6
7 janvier 2026
Numéro du répertoire général : N° RG 24/03486 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PBSR DATE : 07 Janvier 2026 ORDONNANCE Après débats à l’audience du 13 novembre 2025 Nous, Magali ESTEVE, vice-présidente, juge
69656f17cdc6046d47126fcd
Numéro du répertoire général : N° RG 24/03487 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PBZ4 DATE : 07 Janvier 2026 ORDONNANCE Après débats à l’audience du 13 novembre 2025 Nous, Magali ESTEVE, vice-présidente, juge
69788664cdc6046d47d919d0
Numéro du répertoire général : N° RG 24/03489 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PBSQ DATE : 07 Janvier 2026 ORDONNANCE Après débats à l’audience du 13 novembre 2025 Nous, Magali ESTEVE, vice-présidente, juge
697327becdc6046d4764b7ac
Numéro du répertoire général : N° RG 24/03573 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PCFW DATE : 07 Janvier 2026 ORDONNANCE Après débats à l’audience du 13 novembre 2025 Nous, Magali ESTEVE, vice-présidente, juge
Chambre 2 cabinet 7 -JAF7
687022c4b8daa57c7f679096
4 juillet 2025
[C] [D] ET - Mme [G] [B] épouse [D] Grosses : 2 Me Estelle MAYET Me Magali BERTHOLIER de la SELARL BEMA & ASSOCIES Copie : 1 Dossier Maître Magali BERTHOLIER de la SELARL BEMA & ASSOCIES
Loyers Commerciaux
6a0cd293cdc6046d473ca4e2
19 mai 2026
- N° Portalis DBX2-W-B7J-LIUJ COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 MARS 2026 PRESIDENT : Marianne ASSOUS, Vice-Présidente GREFFIER : Laura GUILLOT, Greffière PARTIES
REFERE JCP
6696c9aa9a603a692914d176
11 juillet 2024
PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 Juillet 2024 ────────────────────────────────────────── DEMANDERESSE : Madame [X] [O] [J] épouse [S] 69 Boulevard de Doulon 44300 NANTES représentée par Maître Magali
66981c17b60c111a421ea720
16 juillet 2024
AIR FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Guillaume FOURQUET, avocat au barreau de NANTES substitué par
CHAMBRE CTX DE PROXIMITE
69d6b2e2cdc6046d47900fd7
7 avril 2026
Greffier, lors des débats et lors du prononcé du délibéré : Madame Florence BOURNAT AFFAIRE DEMANDEUR(S) : Madame [Z] [B] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Camille FOURNIER-GUINUT, avocat
69b8996bcdc6046d47e96be6
12 mars 2026
IMMOBILIÈRE DE PARIS, SA, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Maître Frédérique MORIN de l’AARPI CABINET GUILLAUME
6696c9aa9a603a692914d17e
Palais de Justice ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 Juillet 2024 ────────────────────────────────────────── DEMANDEUR : Monsieur [G] [X] 5 Rue Danielle Casanova 29900 CONCARNEAU représenté par Maître Magali
6ème chambre civile
68e88b6d3ea43407b9fbb3e9
7 octobre 2025
FONDASOL, dont le siège social est sis [Adresse 15] représentée par Maître Guillaume HEINRICH de la SELARL OPEX AVOCATS, avocats au barreau de GRENOBLE S.A.R.L.
66a001cdd9953d09165e1574
PIERRE, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame CART Magalie, Juge Greffier : Madame DE PINHO Maria, Greffière DÉBATS : Audience publique du : 22 mai 2024 Copie
66a001cfd9953d09165e15c5
4] [Localité 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame CART Magalie, Juge Greffier : Madame DE PINHO Maria, Greffière DÉBATS : Audience publique du : 22 mai 2024 Copie exécutoire
Chambre 9
679aa1a4e9a46d1f5a76918f
10 janvier 2025
FROMAGERIES BEL, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Julien BRUNEAU de la SCP SORET-BRUNEAU, avocat au barreau du MANS, avocat postulant et représentée par Maître Guillaume
669eb395998cb644d8e04e25
AIR FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Guillaume FOURQUET, avocat au barreau de NANTES substitué par Me Jérôme ZUCCARELLI, avocat
Page 2 sur 3