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53 résultats pour « Margaux Guillout »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Charges de copropriété

6972d798cdc6046d475e1b7e

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

EUROPE [Localité 9], SAS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Maître Frédérique MORIN de l’AARPI CABINET GUILLAUME

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

67fd5348e85d0474bddb4f38

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Adresse 3], représenté par son syndic, la société CREDASSUR, SAS, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 6] [Localité 8] Représenté par Maître Frédérique MORIN de l’AARPI CABINET GUILLAUME

Source officielle
TJ

Service de proximité

669eb395998cb644d8e04e2b

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Localité 3] représenté par Me Aziza ABOU EL HAJA, avocat au barreau de NICE DEFENDEUR: Monsieur [S] [X] né le 23 janvier 1931 à [Localité 4] (LIBAN) [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Guillaume

Source officielle
TJ

Ctx Gen JCP

66a001ced9953d09165e159f

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Guillaume METZ, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat plaidant DÉFENDEUR : Monsieur [O] [U] [Z] [Adresse 2] [Localité 4] non comparant

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

69656ed7cdc6046d47126ad6

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Numéro du répertoire général : N° RG 24/03486 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PBSR DATE : 07 Janvier 2026 ORDONNANCE Après débats à l’audience du 13 novembre 2025 Nous, Magali ESTEVE, vice-présidente, juge

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

69656f17cdc6046d47126fcd

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Numéro du répertoire général : N° RG 24/03487 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PBZ4 DATE : 07 Janvier 2026 ORDONNANCE Après débats à l’audience du 13 novembre 2025 Nous, Magali ESTEVE, vice-présidente, juge

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

69788664cdc6046d47d919d0

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Numéro du répertoire général : N° RG 24/03489 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PBSQ DATE : 07 Janvier 2026 ORDONNANCE Après débats à l’audience du 13 novembre 2025 Nous, Magali ESTEVE, vice-présidente, juge

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

697327becdc6046d4764b7ac

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Numéro du répertoire général : N° RG 24/03573 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PCFW DATE : 07 Janvier 2026 ORDONNANCE Après débats à l’audience du 13 novembre 2025 Nous, Magali ESTEVE, vice-présidente, juge

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 7 -JAF7

687022c4b8daa57c7f679096

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[C] [D] ET - Mme [G] [B] épouse [D] Grosses : 2 Me Estelle MAYET Me Magali BERTHOLIER de la SELARL BEMA & ASSOCIES Copie : 1 Dossier Maître Magali BERTHOLIER de la SELARL BEMA & ASSOCIES

Source officielle
TJ

Loyers Commerciaux

6a0cd293cdc6046d473ca4e2

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

- N° Portalis DBX2-W-B7J-LIUJ COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 MARS 2026 PRESIDENT : Marianne ASSOUS, Vice-Présidente GREFFIER : Laura GUILLOT, Greffière PARTIES

Source officielle
TJ

REFERE JCP

6696c9aa9a603a692914d176

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 Juillet 2024 ────────────────────────────────────────── DEMANDERESSE : Madame [X] [O] [J] épouse [S] 69 Boulevard de Doulon 44300 NANTES représentée par Maître Magali

Source officielle
TJ

Service de proximité

66981c17b60c111a421ea720

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

AIR FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Guillaume FOURQUET, avocat au barreau de NANTES substitué par

Source officielle
TJ

CHAMBRE CTX DE PROXIMITE

69d6b2e2cdc6046d47900fd7

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Greffier, lors des débats et lors du prononcé du délibéré : Madame Florence BOURNAT AFFAIRE DEMANDEUR(S) : Madame [Z] [B] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Camille FOURNIER-GUINUT, avocat

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69b8996bcdc6046d47e96be6

T. Judiciaire

12 mars 2026

12 mars 2026

IMMOBILIÈRE DE PARIS, SA, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Maître Frédérique MORIN de l’AARPI CABINET GUILLAUME

Source officielle
TJ

REFERE JCP

6696c9aa9a603a692914d17e

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Palais de Justice ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 Juillet 2024 ────────────────────────────────────────── DEMANDEUR : Monsieur [G] [X] 5 Rue Danielle Casanova 29900 CONCARNEAU représenté par Maître Magali

Source officielle
TJ

6ème chambre civile

68e88b6d3ea43407b9fbb3e9

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

FONDASOL, dont le siège social est sis [Adresse 15] représentée par Maître Guillaume HEINRICH de la SELARL OPEX AVOCATS, avocats au barreau de GRENOBLE S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Ctx Gen JCP

66a001cdd9953d09165e1574

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

PIERRE, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame CART Magalie, Juge Greffier : Madame DE PINHO Maria, Greffière DÉBATS : Audience publique du : 22 mai 2024 Copie

Source officielle
TJ

Ctx Gen JCP

66a001cfd9953d09165e15c5

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

4] [Localité 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame CART Magalie, Juge Greffier : Madame DE PINHO Maria, Greffière DÉBATS : Audience publique du : 22 mai 2024 Copie exécutoire

Source officielle
TJ

Chambre 9

679aa1a4e9a46d1f5a76918f

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

FROMAGERIES BEL, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Julien BRUNEAU de la SCP SORET-BRUNEAU, avocat au barreau du MANS, avocat postulant et représentée par Maître Guillaume

Source officielle
TJ

Service de proximité

669eb395998cb644d8e04e25

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

AIR FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Guillaume FOURQUET, avocat au barreau de NANTES substitué par Me Jérôme ZUCCARELLI, avocat

Source officielle

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