Le délai d’opposition expirait le 13 mars 2025 à vingt-quatre heures.

EXPOSE DU LITIGE : Selon facture du 29 mai 2025, la SAS Horse Invest a acquis auprès de la SAS Haras du [Localité 2] Margot un cheval dénommé Kafka [Adresse 7].

2026 Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 18 Mai 2026 PRONONCE en audience publique par mise à disposition le 18 Mai 2026

L'affaire a été appelée à l'audience du 3 Février 2026 et mise en délibéré au 17 Mars 2026, prorogé au 14 Avril 2026.

LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES la SELARL GUIGNARD & COULEAU Me Emmanuelle MONFERRAN 2 copies au service expertise Rendue le TREIZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Après débats à l’audience publique du 02 Mars

En défense, Mme [B] [Y] et la Sa L'équité, agissant pour le compte du marché La Médicale, s'en rapportant à leurs conclusions notifiées le 11 mars 2026, demandent au juge des référés de : - dire et juger

Le prononcé du jugement a été mis en délibéré au 29 Mai 2026, avancé au 21 Mai 2026.

indiquée par le Président : 22 Mai 2026 Jugement prononcé par mise à disposition au greffe à l'audience du 22 Mai 2026,  EXPOSE DU LITIGE Le 04 mai 2022, lors d'une promenade sur la route départementale

Une ordonnance de clôture est intervenue le 8 décembre 2025, fixant l’audience des plaidoiries au 17 mars 2026, date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré au 19 mai 2026.

radiothérapie a été mise en place jusqu’au 24 mai 2012.

* Dans ses dernières conclusions récapitulatives notifiées par RPVA le 30 mai 2024, Madame [U] [O] demande au Tribunal de : « Déclarer la SAS PARIS 93 RUE PETIT aussi irrecevable que mal fondée en toutes

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 21 Mai 2026 N° RG 20/07722 N° Portalis DB3R-W-B7E-WCZJ N° Minute : AFFAIRE Société ALPHA INSURANCE C/

leur conseil, à l’audience du 16 Mars 2026, l’affaire a été mise en délibéré au 22 Mai 2026, date à laquelle le jugement suivant a été rendu

Expédition exécutoire et annexes à Maître DECOT; Me HOSSEINI le Le Greffier Me Christian DECOT Me Charles-antoine HOSSEINI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 MAI

Dans ces conditions, par acte introductif d’instance du 21 mars 2025, Monsieur [E] [L] a fait assigner son ex épouse devant le juge aux affaires familiales de Lisieux aux fins d’obtenir la condamnation

serait rendue le 07 Mai 2026 puis prorogée pour être rendue le 22 Mai 2026.

LUMON FRANCE SAS par ordonnance du 21 mars 2024.

été prorogé jusqu'au 21 mai 2026.