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61 résultats pour « Marie POLIGONE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Ch1.3 JAF

69d6d1ddcdc6046d47929592

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Affaire : [L] c/ [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE SUR MESURES PROVISOIRES DU 03 AVRIL 2026 AUDIENCE EN CHAMBRE DU CONSEIL DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES tenue par Blanche POTIRON

Source officielle

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TJ

Chambre 1

69d6b70bcdc6046d4790656a

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

La société POLYGON est intervenue le 08 juin 2023 en recherche de fuites à la demande du cabinet [O], mandaté l’assureur de M. et Mme [R].

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

67f6bbcaa9d5adc26061f1a9

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

MMA IARD ès-qualités d’assureur de la société LEGENDRE, selon policen°112781083 non représentée S.A.

Source officielle
TJ

Référé président

697aa0becdc6046d47097a97

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

située [Adresse 4] produit au soutien de sa demande : - devis SOPRASSISTANCE du 12/03/2014, - contrat DO, - mail BRAS du 14/02/24, - courrier AXA du 11/04/2024 et rapport 3C du 9/04/24, - rapport POLYGON

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68e88b873ea43407b9fbbc4a

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

de la santé publique, DANS L’INSTANCE ENTRE : REQUÉRANT : Monsieur le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] régulièrement avisé, non comparant, DÉFENDEUR : Mme [N] [I] [U] née le 17 Mars

Source officielle
TJ

CIVIL_EX-TI

685f104902c5b8c8ca161819

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

[W] [T] le 23 mars 2008 par M. [G] [J], géomètre-expert, l’autre à la demande de la SCI les Trois Greniers le 25 février 2010 par M.

Source officielle
TJ

Référés civils

66980957b60c111a421b847e

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

syndicat des copropriétaires au mois de janvier 2021, afin qu'il fasse diligenter une recherche de fuite, la nature commune des terrasses et balcons étant rappelée au syndic par les époux [W] le 03 mars

Source officielle
TJ

Chambre 9

67f044b302fc178212f85b07

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Par ordonnance du 24 mai 2024, le juge des référés du Mans a ordonné une expertise, confiée à monsieur [C].

Source officielle
TJ

Référés civils

695d62ad75782d5f06004652

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Les époux [C] se sont plaints de traces d'humidité aux pieds des murs et cloisons et la SAS POLYGON FRANCE, mandatée par la SA ALLIADE HABITAT, a établi un rapport en date du 22 novembre 2024, confirmant

Source officielle
TJ

Service des référés

6712a70ad207776a5908202d

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/52395 N° Portalis 352J-W-B7I-C4KMI N° : 1 Assignation du : 21 mars et 24 juillet 2024 [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d407eecdc6046d4754d357

T. Judiciaire

4 avril 2026

4 avril 2026

[L] [U], notifiée à l’intéressé le 30 mars 2026 à 12h00 ; Vu les recours de M.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6781778c6d34da2cbdcdafb5

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

BOUDHAN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 652 DEFENDEURS Monsieur [O] [B], né le 26 janvier 1948 à [Localité 17], demeurant [Adresse 5], défaillant Madame [X] [V] épouse [B], née le 27 mai

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

6a109a1bcdc6046d479a709e

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Marée d’[Localité 3] exerçait la vente au détail et exploitait une poissonnerie à destination d’une clientèle de particuliers.

Source officielle
TJ

11ème civ. S3

69657785cdc6046d471314b3

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

2025 ;une mise en demeure de régler la somme de 2 026,04 euros, émise le 19 mars 2024 par Citya Immobilier, réceptionnée le 25 mars 2024 par la SARL ELDORADO ;une sommation de payer les charges de copropriété

Source officielle
TJ

REFERES

670848b789f19e8c50fcf1ff

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

ASRTM FATINES immatriculée au RCS de LE MANS sous le n° 904 219 953, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Alain DUPUY de la SCP HAUTEMAINE AVOCATS, avocats au barreau du MANS

Source officielle
TJ

JLD

6a0cc067cdc6046d473b2d71

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

LE PREFET DU PAS DE CALAIS , qui lui a été notifié le 13 mai 2026 à 15h10 L'intéressé est connu au système européen EURODAC en qualité de demandeur d'asile en POLOGNE.

Source officielle
TJ

Service des référés

69d6a51ccdc6046d478f1ff0

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

barreau de PARIS - #E1155 La compagnie AXA FRANCE IARD, société anonyme, prise en sa qualité d’assureur de la SC [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 5] non représentée DÉBATS A l’audience du 11 Mars

Source officielle
TJ

Chambre 8 REFERES

6866e101d33109fd079b4a65

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le 22 mai 2025, la jonction entre les instances RG n°25/33 et RG n°25/132 était ordonnée, l’affaire étant appelée sous le seul RG n°25/33. * Dans ses conclusions du 11 mars 2025, M.

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

68e7a4e7033cf481c39a2d11

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

- 92800 PUTEAUX agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me BUFFON de la SELARL JOLY & BUFFON, demeurant 6 Rue Denis Poisson

Source officielle
TJ

CCP CTX cabinet 2

69d55c5dcdc6046d4770e279

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Elle indique avoir saisi le conciliateur de justice et le 15 mars 2025, un échec de la tentative de conciliation a été constaté.

Source officielle