Le délibéré initialement fixé au 25 mars 2025 a été prorogé au 01 avril 2025.

, plaidant au barreau de GRENOBLE A l’audience publique tenue le 06 mars 2025, les parties présentes ou régulièrement représentées ont été entendues et l’affaire a été mise en délibéré au 03 Avril 2025

L’affaire a été retenue à l’audience du 16 mars 2026.

DÉFENDERESSE S.A.S. [13] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Laurent COTRET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0438 COMPOSITION DU TRIBUNAL Catherine DESCAMPS, 1er Vice-Président Paul RIANDEY

N° Portalis 352J-W-B7K-DBVD7 N° : Assignation du : 05 Janvier 2026 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND le 09 avril 2026 par Paul RIANDEY

, Vice-président assistés de Elisabeth ARNISSOLLE, Greffier, Décision du 02 Juillet 2024 1/4 social N° RG 22/08488 N° Portalis 352J-W-B7G-CXOOC DÉBATS A l’audience du 14 Mai 2024 tenue en audience

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RG 25/51933 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7KGO MINUTE N° : Assignation du : 14 Mars 2025 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: JUGEMENT RENDU SELON LA

L’affaire a été retenue à l’audience du 16 mars 2026. A l’audience, la S.A.

par Me Paul-marie GAURY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #G0553 Monsieur [R] [K], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Paul-marie GAURY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #G0553 Madame

N° Portalis 352J-W-B7J-DBFEJ N° : Assignation du : 30 Octobre 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND le 09 avril 2026 par Paul RIANDEY

La consolidation est intervenue le 8 mars 2015.

JUDICIAIRE DE [Localité 24] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/4 social N° RG 23/06538 N° Portalis 352J-W-B7H-CZWTS N° MINUTE : Admission partielle P.R Assignation du : 03 Mai

G0242 Décision du 23 Janvier 2024 1/4 social N° RG 23/08025 N° Portalis 352J-W-B7H-C2EO4 COMPOSITION DU TRIBUNAL Catherine DESCAMPS, 1er Vice-Président Emmanuelle DEMAZIERE, Vice-présidente Paul RIANDEY

avocat au barreau de PARIS, toque C1917 DÉFENDERESSE Madame [O] [Q] Née le 01er février 1958 [Adresse 2] [Localité 3] Défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL Catherine DESCAMPS, 1er Vice-Président Paul RIANDEY

2025 Pôle social - Elections Professionnelles - N° RG 24/04615 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6MSY JUGEMENT contradictoire et en dernier ressort prononcé par mise à disposition le 09 janvier 2025 par Paul RIANDEY

Il en est de même du pouvoir signé le 28 mai 2024 par trois membres du bureau du syndicat CGT BTP CFA IDF, soit une majorité de ses membres, pour désigner M.

et en premier ressort prononcé par mise à disposition le 09 octobre 2025 par Paul RIANDEY, Vice-président, assisté de Alexis QUENEHEN, Greffier EXPOSE DU LITIGE Par jugement du 19 avril 2022, ce tribunal

la mise à disposition de la décision DATE DES DÉBATS Audience publique du 03 octobre 2024 JUGEMENT contradictoire et en dernier ressort prononcé par mise à disposition le 14 octobre 2024 par Paul RIANDEY