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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre du conseil
66fc4f1b134fd24f9cc875f4
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Monsieur [A], [F], [M] [U] [Adresse 3] [Localité 7] Comparant PARTIE INTERVENANTE Monsieur le Procureur de la République Tribunal Judiciaire de Nanterre [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Madame Marie-Emilie
Source officielle9ème chambre 1ère section
67100408fac14a1f31d9b8c8
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Par dernières conclusions notifiées par RPVA le 14 mai 2024, M.
Source officielleChambre 1- section A
67099497051491ad57548e4a
9 octobre 2024
9 octobre 2024
de la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-SAINT-HILAIRE, avocat au barreau d’ORLEANS DEFENDERESSE au principal : La S.C.P.
Source officielleHAGUENAU Civil
6882a64e5f09f7fee0f133cb
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Maître Sébastien BRAND-COUDERT le Le Greffier Me Emmanuel BERGER Me Sébastien BRAND-COUDERT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 DEMANDEUR : Monsieur
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
672bc63c1ebad4fe786abd4a
14 octobre 2024
14 octobre 2024
[D] [E] [G] [Adresse 2] [Localité 3] dispensé de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Marie-Sophie CARRIERE, Vice-présidente Monsieur Alain BERGER, Représentant des employeurs et des travailleurs
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f7f49ecf40727a003c62ef
2 avril 2025
2 avril 2025
2018 de verser les arrérages de la pension d’invalidité directement à l’assuré (la somme totale de 16.437,30 euros ayant été versée entre mai et juin 2018, au titre de la période allant du 1er mai 2013
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
672bc63c1ebad4fe786abd37
14 octobre 2024
14 octobre 2024
CARRIERE, Vice-présidente Monsieur Alain BERGER, Représentant des employeurs et des travailleurs indépendants M.
Source officielleJAF section 2 cab 1
678172d86d34da2cbdcda048
10 janvier 2025
10 janvier 2025
11/2023, accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10] Représentée par Me François HACOUT, Avocat, #J0092 DÉFENDEUR Monsieur [O] [R] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Emilie
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
6966a8a8cdc6046d472e79ba
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Par ordonnance du 1er mars 2024, le juge de la mise en état a rejeté la demande d’expertise soutenue par les époux [K] et leur a enjoint de justifier de la transmission de l’acte d’intervention forcée
Source officielleJAF section 4 cab 1
69654cbfcdc6046d4710066e
12 janvier 2026
12 janvier 2026
) Lesquels se sont mariés le [Date mariage 5] 2018 à [Localité 11] ; ORDONNE la mention du divorce en marge de l'acte de mariage dressé le [Date mariage 5] 2018 à la mairie de [Localité 11] et de l'acte
Source officielle2ème chambre 2ème section
67f6bbc2a9d5adc26061f0a8
7 avril 2025
7 avril 2025
[Localité 8] représentée par Maître Vanessa GRYNWAJC de l’AARPI DGS-GRYNWAJC-STIBBE, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P211 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Claire BERGER
Source officielle5ème chambre 2ème section
65849137e41137cbf9fc855c
21 décembre 2023
21 décembre 2023
L'affaire a été renvoyée à l'audience à juge rapporteur du 23 mars 2023, puis à celle du 9 novembre 2023.
Source officielleJEX
69de959dcdc6046d473d3a48
10 avril 2026
10 avril 2026
L’affaire a été appelée à l’audience du 11 mars 2026 au cours de laquelle le demandeur, représenté par son conseil, a indiqué se désister de son instance et de son action.
Source officielleREFERE
6a0f6029cdc6046d477caf0d
21 mai 2026
21 mai 2026
du Rey, 07210 SAINT-LAGER-BRESSAC Monsieur [S] [E] demeurant La Charrière, 07210 SAINT-LAGER-BRESSAC représentés par Me Marie BOISADAN, avocat au barreau d’ARDECHE, postulant, Me Stéphanie BERGER-BECHE
Source officielleChambre 10 cab 10 H
66995ad807d408f8d4c161c3
18 juillet 2024
18 juillet 2024
AVOCATS ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, et Maître Thomas DUNAND de la SELARL BERGER AVOCATS ET ASSOCIES, avocats au barreau d’ANNECY Madame [T], [V] [N] née le 27 mars 1986 à [Localité 8] demeurant
Source officielleJuge de l'Exécution
68e566c60e2901d10fa43200
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Ce jugement a été signifié le 25 mai 2023.
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
67ed9e32da9e15c513201d48
1 avril 2025
1 avril 2025
MJ MARTIN et autres ASSOCIES Me Marie-christine SLIWA-BOISMENU la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES GROSSES le - Me Angélique GENEVOIS - Me Marie-christine SLIWA-BOISMENU - la SELARL EVEZARD LEPY - MANDEVILLE
Source officielle4ème chambre 1ère section
6686e89ce74459e0c7ed26bd
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Le 7 mars 2019, il a déposé plainte pour un vol commis à son domicile au cours de la nuit précédente et a déclaré le sinistre à sa compagnie d’assurance le 8 mars 2019.
Source officielleREFERES
6966b04ecdc6046d472efd2b
7 janvier 2026
7 janvier 2026
478 180 243 dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 11] représentée par Me Emilie
Source officielleChambre 1- section B
69e699aecdc6046d47f232ee
10 avril 2026
10 avril 2026
, avocats au barreau d’ORLEANS A l'audience du 11 Décembre 2025, les parties ont comparu comme il est mentionné ci-dessus et l'affaire a été mise en délibéré au 27 Mars 2026, prorogé à ce jour.
Source officiellePage 2 sur 7