COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 09 Octobre 2025, date indiquée à l'issue des débats par Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Laure-Anne REMY, Cadre

Cabinet 2 JUGEMENT RENDU LE 08 JUILLET 2025 PARTIES DEMANDERESSES : Madame [Y], [J] [N] épouse [B] née le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 15] demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Anne-Laure

de MULHOUSE, vestiaire 33 - partie demanderesse - ET Monsieur [R] [P] né le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 15] (ALBANIE) de nationalité albanaise [Adresse 7] [Localité 9] représenté par Me Laura

° Portalis DB22-W-B7J-TD3J DEMANDERESSE : Madame [V] [T] épouse [A] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1] (Sénégal) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Marie-laure

BORDET ORSI TETREAU - 680 ORDONNANCE Le 15 Janvier 2024 ENTRE : DEMANDERESSE Commune de [Localité 12], représentée par son maire en exercice, dont le siège social est sis [Adresse 11]

A la suite d’une décision d’expulsion et de paiement d’un arriéré locatif prononcé le 9 mai 2022, les lieux ont été repris par le bailleur suivant procès-verbal de reprise du 9 mai 2025.

avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0173 DÉFENDEUR Monsieur [E] [S] [N], demeurant [Adresse 1], et pour signification , [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure

ALES DEFENDERESSE Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE siège social : 1 Boulevard Haussmann - 75009 PARIS prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège représentée par Maître Laure

d’ESSONNE DÉFENDEURS Monsieur [Z] [A], demeurant [Adresse 1] représenté par son épouse Madame [A] [D] Madame [D] [A] née [C], demeurant [Adresse 2] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure

2011 et leur numérotation postérieure à l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 et au décret n° 2016-884 du 29 juin 2016.

[Adresse 2] assistée par Me Fabien PANI, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 03 Juillet 2025 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Laure-Anne

Par courrier des 7 mars 2021, 19 mai 2021, 30 juillet 2021 et 30 novembre 2021, M [X] [D] a effectué des réclamations pour obtenir le remboursement des opérations frauduleuses réalisées sur son compte.

BNP PARIBAS PERSONNAL FINANCE [Adresse 4] [Localité 4] Demanderesse représentée par Me Laure REINHARD D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Jean-Marc BOURCY GREFFIER : Aurélien PARES PROCEDURE

, prononcé par mise à disposition le 09 avril 2026 par Laure TOUCHELAY, Vice-Présidente assistée de Laura JOBERT, Greffier Décision du 09 avril 2026 PCP JCP fond - N° RG 25/06927 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAPNN

SKC [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Marie-Laure TARRAGANO, avocat au barreau de PARIS, DEFENDEUR : Monsieur [B] [J] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] comparant en personne COMPOSITION

N° Portalis DB3S-W-B7I-Y542 Minute : JUGEMENT Du : 08 Juillet 2024 Société SEQENS, SA d’HLM C/ Monsieur [Y] [K] Madame [U] [K] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 06 Mai

2710 DEFENDEUR : Monsieur [K] [D] [J] né le [Date naissance 7] 1956 à [Localité 13] (CAMBODGE) détenu au Centre Pénitentiaire de [Localité 23] [Adresse 6] [Localité 11] représenté par Me Anne-Laure

Par deux avenants du 23 mars 2020, un report d’échéances de six mois était accordé dans les deux crédits à compter de l’échéance à suivre du mois d’avril 2020.