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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
LOYERS COMMERCIAUX
66216057c8ec436236de9815
17 avril 2024
Le Juge des Loyers Commerciaux, A l’audience publique tenue le 20 Mars 2024 les parties présentes ou régulièrement représentées ont été entendues et l’affaire a été mise en délibéré au 17 Avril 2024,
2ème Chambre
6865968b72b7e1b6bf1e06d4
2 juillet 2025
Portalis DB3E-W-B7I-MPSL En date du : 02 juillet 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du deux juillet deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 07 mai
Chambre des référés
6965d1dacdc6046d47198729
12 janvier 2026
Madame [K] [CX] [CR] [SE] épouse [CW] née le 28 Novembre 1975 à [Localité 16], de nationalité française demeurant Demeurant [Adresse 27] cadastrée section R875 - [Localité 12] représentés par Me Mathieu
18° chambre 2ème section
6686e8a5e74459e0c7ed27d0
4 juillet 2024
ANWALE (RCS de Paris 483 649 125) [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Matthieu LEROY de la S.E.L.A.S.
Troisième Chambre Civile
6a10b47fcdc6046d479c5bcf
22 mai 2026
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 22 Mai 2026 N° RG 21/03256 - N° Portalis DB3U-W-B7F-MCV6 Code NAC : 62B [U] [E] C/ SDC [Adresse 1] AXA FRANCE IARD ès qualités du SDC [Adresse 2] [I] [A] AXA FRANCE IARD
7ème chambre 1ère section
678ea1dabfd75b73b3e3ef62
14 janvier 2025
Par arrêté du 22 janvier 2018, la Mairie de Paris n’a pas fait opposition à l’exécution de ces travaux.
3ème Chbre Cab A1
65b16347b9f94e984650cac3
16 janvier 2024
[U] et Mme [O] du 10 mars 2017, l’acte d’acquisition de M. [H] et Madame [M] du 1er août 2012, l’acte d’acquisition de M. [B] et Mme [R] du 21 mai 2012, l’acte d’acquisition de M.
687a91af6d3730576e93c99e
1 juillet 2025
et Alexandre Oyon 72100 LE MANS S.A.
1ère chambre - Référés
669abbcf30bd4f0c3f6cf54d
17 juillet 2024
19-07-2024 à : Me Delphine ABERLEN Me Stanislas DE JORNA Me Nora DOSQUET Me Arnaud GINOUX + dossier Me Valerie LEFEVRE - KRUMMENACKER* Me Chantal MALARDE Me Jean-Charles NEGREVERGNE + dossier Me Matthieu
6ème CHAMBRE CIVILE
677ecb1cb01eea4cf01a2cfc
8 janvier 2025
Compagnie d’assurance CAMIEG, SOLIMUT MUTUELLE DE FRANCE Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL CABINET REMY LE BONNOIS la SELARL CABINET RÉMY LE BONNOIS la SELARL KPDB INTER-BARREAUX la SELARL MATHIEU
67f56a3dbbf04ef7857bb0cb
8 avril 2025
La société IREEF MARBEUF PARIS PROPCO a assigné, par acte d’huissier du 30 mai 2014, la société VINCI devant le juge des référés.
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