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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

697527a5cdc6046d479929f1

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

N° RG 22/01470 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WLIB Minute n° 26/ AFFAIRE : [X] [I] C/ MINISTÈRE PUBLIC Grosses délivrées le à Me Marie PERRIN Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

65b2b0cefd6229a4e589d2b0

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

N° RG 20/00331 - N° Portalis DBX6-W-B7E-T7Z4 Minute n° 24/0 AFFAIRE : [W], [D], [J] [O] C/ MINISTÈRE PUBLIC Grosses délivrées le à Me Marie PERRIN Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

65bc61e24fb290a3460741cc

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

N° RG 20/00331 - N° Portalis DBX6-W-B7E-T7Z4 Minute n° 24/0 AFFAIRE : [M], [R], [V] [C] C/ MINISTÈRE PUBLIC Grosses délivrées le à Me Marie PERRIN Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

678805a7c21c0e53e7906826

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

N° RG 24/03682-N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7M5 Minute n° 25/ DU : 07 Janvier 2025 AFFAIRE : [O] [S] [X] C/ MINISTÈRE PUBLIC Exp délivrées le à Me Marie PERRIN Ministère Public

Source officielle
TJ

JLD

697b6e87cdc6046d471e7a01

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

STATUER SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SOUS LA FORME D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE - CONTRÔLE A 12 JOURS - ADMISSION SUR DÉCISION DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT EN CAS DE PÉRIL

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

6a0cb834cdc6046d473a9eb0

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[P] [H] 3 rue Jean Perrin 1er étage - Appt 14 76000 ROUEN non comparant, non représenté dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 30 Octobre 2025 Le Tribunal : - Constate que le demandeur

Source officielle
TJ

JLD

69655422cdc6046d47108317

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SOUS LA FORME D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE - CONTRÔLE A 12 JOURS - ADMISSION SUR DÉCISION DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT EN CAS DE PÉRIL

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

6786b2f4df5b5c7d10ca4398

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

[Adresse 8], ayant son siège social [Adresse 5], ayant pour avocat Me Marianne DEWINNE non comparante, ni représentée d'une part, DEFENDEUR : Madame [O] [R] [P], demeurant [Adresse 3] non comparante

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

6786b2f7df5b5c7d10ca43e8

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

[Adresse 8], ayant son siège social [Adresse 5], ayant pour avocat Me Marianne DEWINNE non comparante, ni représentée d'une part, DEFENDEURS : Monsieur [G] [T], demeurant [Adresse 3] Madame [K]

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

6786b2fddf5b5c7d10ca453f

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Audience publique du 13 Janvier 2025 Sous la présidence de Madame Isabelle LIAUZU, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Perrine

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi fond

68f678a8f444f3ad06a3b309

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/06732 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWSR Minute : 25/00113 ok Monsieur [L] [P] Représentant : Maître Marion

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

68e0155174e929a9d8fa3f0e

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

L’arrêté de péril grave et imminent a été transformé en arrêté de péril simple le 1er septembre 2020 et l’accès à l’immeuble a de nouveau été autorisé à cette date.

Source officielle
TJ

J.L.D.

677d7bfab032d83cfd3e702b

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

du Rhône en date du 25/10/2013 portant admission en soins psychiatriques sur décision du représentant de l’état faisant suite à une mesure de soins psychiatriques à la demande d’un tiers ou en cas de péril

Source officielle
TJ

J.L.D.

678170786d34da2cbdcd9527

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

directeur du CENTRE HOSPITALIER ST JEAN DE DIEU en date du 30/12/2024 prononçant l’admission en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète, dans le cadre d’un péril

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

658096f23ea7c8c1120de9ab

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 DECEMBRE 2023 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 23/03825 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XP6N N° de MINUTE : 23/00781 Monsieur [P] [S] [J] né le [Date naissance 2] 1952 à MAROC

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

67f81c76cf40727a004408c4

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

[J] [Z] Non comparant, bien que régulièrement convoqué et représenté par Me Marion PERHIRIN, avocat au barreau de NANTES, commis d’office, Actuellement hospitalisé au CH UNIVERSITAIRE DE [Localité 3

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

6699587f07d408f8d4c13bdb

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

N° RG 22/06826 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W7LV Minute n° 24/0 AFFAIRE : [N] [U] C/ [K] [H] Grosses délivrées le à Me Perrine JACQUET Me [Localité 13] TASTET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 6

67f6c06ca9d5adc260620899

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

WALLOIS, avocate au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 16 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Marion RICHARD Greffier : Monsieur Marc ALIPS Copie exécutoire à : Me Ghislaine DAVID-MONTIEL

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

686816dd4965b5d9df3129a9

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N°

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65b9484a5a029d9e20d9bba3

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

23 janvier 2024 5AA PPP Contentieux général N° RG 23/03613 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNCW [T] [N], [V] [B] épouse [N] C/ [E] [I] - Expéditions et FE délivrées à Maître Marion

Source officielle

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