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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEX cab 2
6631373e19f939ca6242e443
25 avril 2024
RIHOME RCS LA ROCHELLE 842 751 463 [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Martine CHOLAY, avocat postulant au barreau de PARIS, vestiaire : #B0242 et par Me Bernard RINEAU, avocat plaidant au barreau
Charges de copropriété
680fc8404509cc68c1865be3
10 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me ELBAZ Copie certifiée conforme délivrée le : à Me CHOLAY ■ Charges de copropriété N° RG 22/05712 N° Portalis
Saisies immobilières
6a0f57eccdc6046d477c1c41
21 mai 2026
barreau de PARIS, vestiaire : #P0087 DÉFENDEURS Monsieur [V] [U] [X] [H] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 3][Localité 4] [Localité 5], BIRMANIE représenté par Me Martine
3ème chambre 1ère section
68dec3cc6af9fd1f8094dc7a
2 octobre 2025
LES ATELIERS DIXNEUF [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Martine CHOLAY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0242, avocat plaidant et par Maître Sylvie DEGEZ de la DEGEZ KERJEAN AVOCATS
1/1/2 resp profess du drt
68e7a543033cf481c39a4b99
8 octobre 2025
JUGEMENT rendu le 08 Octobre 2025 DEMANDERESSE Société [15], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 8] Représentée par Me Martine
3ème chambre 3ème section
6a15e8d2cdc6046d4705ad47
20 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [N] [1] [1] Le : copies exécutoires délivrées à : - Me Hugo BATS #B0134 - Me Stéphanie DALET VENOT #D0673 - Me Martine CHOLAY #B0242 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 23
3ème chambre 2ème section
668839db342d338c20d3129f
5 juillet 2024
qualité de liquidateur judiciaire de la SAS SOUMKINE - partie intervenante [Adresse 5] [Localité 7] Monsieur [O] [W] [J] - partie intervenante [Adresse 4] [Localité 1] (BELGIQUE) représentés par Maître Martine
6ème chambre 1ère section
65a0407bea2f9efae430e8b1
9 janvier 2024
ENTREPRISE DE RESTAURATION IMMOBILIERE ET DE MONUMENTS HISTORIQUES (ERIMH) [Adresse 7] [Localité 9] représentée par Maître Martine CHOLAY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0242 S.A.R.L.
669022fc766d1156dbbed3a2
11 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Expédition exécutoire délivrée à : Me CHOLAY #B242 Copie certifiée conforme délivrée à : Me MASSOT #G252 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 22/01053
67f6bbdfa9d5adc26061f4fe
8 avril 2025
ENTREPRISE DE RESTAURATION IMMOBILIERE ET DE MONUMENTS HISTORIQUES (ERIMH) 53 rue Boissière 75116 PARIS représentée par Me Martine CHOLAY, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #B0242
67f6bbcaa9d5adc26061f197
ERIMH 53 rue Boissière 75116 PARIS représentée par Me Martine CHOLAY, avocat au barreau de PARIS,vestiaire #B0242 S.A.R.L.
C18-POLE SOCIAL
69f3d032cdc6046d4724c640
13 avril 2026
Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 Avril 2026 N° RG 24/00562 - N° Portalis DB2P-W-B7I-EVBY Demandeur Défendeur Mme [V] [K] domiciliée : chez AARPI CHOLEY
Surendettement/RP
69dd5c7dcdc6046d4721b032
7 avril 2026
Lors de sa séance du 10 juillet 2025, la Commission de surendettement des particuliers des Alpes-Maritimes a prononcé la recevabilité de son dossier et l’a orienté vers des mesures imposées.
PCP JTJ proxi requêtes
69e14292cdc6046d477e5400
3 avril 2026
COSTA, avocat au barreau de Paris, C2230, DÉFENDERESSE Madame [F] [E], demeurant [Adresse 2] Comparant, COMPOSITION DU TRIBUNAL Laurence RUNYO, Juge, statuant en juge unique assistée de Cécilia MARTIN
Section des Référés
6a0cb6ebcdc6046d473a87d0
18 mai 2026
CABINET D’ETUDES MARC MERLIN exerçant sous l’enseigne CABINET MERLIN, VILLE DE CHOISY-LE-ROI, [ZX] [CS] [ZX], DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE, ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL GRAND ORLY SEINE BIEVRE, DIRECTION
Chambre 5/Section 2
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4 avril 2024
CONTENTIEUX DU 04 AVRIL 2024 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 22/08401 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WRRW N° de MINUTE : 24/00606 DEMANDEUR Madame [G] [M] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Dahbia CHALAL
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