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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème Chambre

6a0cb96fcdc6046d473ab45d

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

EXPOSE DULITIGE Par contrat de construction de maison individuelle en date du 7 mars 2022, Monsieur [L] [Z] et Madame [H] [E] ont confié à la société SAS MAISONS PIERRE la construction d’une maison individuelle

Source officielle

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TJ

Référé

69d821f4cdc6046d47b23e47

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Véronique CHIARINI de la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI Me Isabelle VIREMOUNEIX EXPOSE DU LITIGE Monsieur [Q] [G] et Madame [I] [G] ont fait l’acquisition par acte notarié du 13 juillet 2021 d’une maison

Source officielle
TJ

4ème chambre

6a15f552cdc6046d47068e0a

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

MAISONS DE L’AVENIR 56-44, venant aux droits de la S.A.S.

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

693c94dd1c1a8c1b74186acb

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Monsieur [I] expose que Monsieur [O] a confié la réalisation de travaux de surélévation de sa maison d’habitation à la société MACONNERIE AUGUSTO, assurée auprès de la compagnie d’assurances MAAF.

Source officielle
TJ

Référés

6a109d1bcdc6046d479aa79b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

s’est opposé le conseil de la société DP MAÇONNERIE par courrier du 10 juin 2025.

Source officielle
TJ

Chambre procédure orale

6a0e1567cdc6046d475b3c86

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Copie exécutoire délivrée le : à Copies aux parties délivrées le : Dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE Madame [H] [L] née le 10 Août 1974 à BOURGOIN-JALLIEU (38300) 3 impasse des Pompiers

Source officielle
TJ

1ère Chambre A

668edcea2980a82f59dc5782

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

LES MACONS PARISIENS, dont le siège social est sis [Adresse 4] défaillant S.A.S.

Source officielle
TJ

1ERE CHAMBRE

69d96003cdc6046d47cfc9f3

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

PIERRE de produire la garantie de remboursement mentionnée au contrat de construction de maison individuelle conclu entre la SAS MAISON PIERRE d'une part et Madame [E] [R] épouse [D] [B] et Monsieur [

Source officielle
TJ

Référé président

67a66d969324999a647a7ead

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

MAISONS PIERRE --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 09/01/2025 à : Me Antoine LE MASSON - 125 copie certifiée conforme délivrée le 09/01/2025 à : Me Antoine LE

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

6a10c202cdc6046d479d7a70

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

La SARL MAISONS FUSARO n'a pas constitué avocat. L’ordonnance de clôture a été prise le 09 janvier 2026 et l'affaire a été fixée à l'audience du 18 mars 2026, à juge unique.

Source officielle
TJ

Chambre 1

69deaf22cdc6046d473f2b48

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

l’auvent situé au pignon de la maison une extension de plain-pied.

Source officielle
TJ

Référé président

6686f792e74459e0c7eda780

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

MAISONS INDIVIDUELLES), dont le siège social est sis [Adresse 6] Rep/assistant : Maître Corentin PALICOT de la SELARL CABINET PALICOT, avocats au barreau de RENNES S.A.

Source officielle
TJ

Référés

69d56465cdc6046d4771769d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

2026 N° RG 25/02399 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3BYJ N° de minute : Monsieur [W] [Q] c/ Compagnie d’assurance AVANSSUR, CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIA LE, MUTUELLE DES SAPEURS-POMPIERS

Source officielle
TJ

Service des référés

67eee8e3b848dd6814c632ea

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

FAYOLLE MACONNERIE, S.A. MAAF ASSURANCES, S.A.S.U.

Source officielle
TJ

SERVICE CIVIL

6966cc0bcdc6046d4731227d

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

d’un artisan maçon qui s’était trompé dans une première attestation sur la date de réalisation du mur, une facture de commande de bloc STEPOC datée du 20 août 2018, postérieure à la vente.

Source officielle
TJ

REFERE

69deb809cdc6046d473fd988

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

A l’appui de ses prétentions, elle expose que la SAS EG MACONNERIE aurait repris le lot gros oeuvre suite à la radiation du détenteur initial du lot.

Source officielle
TJ

REFERE

6a18b198cdc6046d474a479f

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

de la SAS MAISONS PASCAL PORTERES portant sur un immeuble au [Adresse 4] à [Localité 5], pour un prix de 461 200 euros.

Source officielle
TJ

1re chambre civile

661ec462a0f635033635492c

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

Elles affectent l’enduit et le support de maçonnerie.

Source officielle
TJ

Référé président

67082a4389f19e8c50fa41ca

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

------------------ copie exécutoire délivrée le 10/10/2024 à : Maître Yves ROULLEAUX de la SELARL ROULLEAUX-LEON AVOCATS - 09 copie certifiée conforme délivrée le 10/10/2024 à : Me Antoine LE MASSON

Source officielle
TJ

1re chambre civile

697b4db5cdc6046d47192270

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

de conception de l'ouvrage pour laquelle les responsabilités engagées sont : - celle de Monsieur [A] dont l'intervention en conception de la maison a défini les implantations des parois maçonnées qui

Source officielle