Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre 1ère section
669640c3f5112d8edd056b1e
9 juillet 2024
9 juillet 2024
DIALLO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0363 Décision du 09 Juillet 2024 7ème chambre 1ère section N° RG 20/01184 - N° Portalis 352J-W-B7E-CRS5N COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Perrine ROBERT
Source officielle7ème chambre 1ère section
6616d91063271232b2e4c2c2
2 avril 2024
2 avril 2024
la société MAD [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Philippe BALON de la SELEURL CABINET BALON, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D0263 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Perrine ROBERT
Source officielleChambre 1/Section 2
668833f7342d338c20d246f1
4 juillet 2024
4 juillet 2024
LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/02737 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3CG N° de MINUTE : 24/00609 Monsieur [K] [D] [C] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Mathilde
Source officielleChambre 4
67c75e390c6b8b177da18cae
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Janvier 2025 [Z], [Z] c/ [S], [R] COPIES DÉLIVRÉES LE 10 Janvier 2025 : 1 copie exécutoire à ; - Me Amina BENLEBNA, - Me Marjorie RIDEAU, - Maître Antoine FAIN-ROBERT
Source officielle7ème chambre 1ère section
6879403664dcbd881bec5211
8 juillet 2025
8 juillet 2025
, Vice-Président Monsieur Mathieu DELSOL, Juge Madame Malika KOURAR, Juge assistée de Madame Lénaïg BLANCHO, Greffière, DÉBATS A l’audience du 08 Avril 2025 tenue en audience publique devant Madame
Source officielleTJ < 10 000 €
689a381dfd8239f1252f8686
3 juillet 2025
3 juillet 2025
délivrée le à Me BONNOT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [R] [X], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Robert
Source officielle7ème chambre 1ère section
6879403d64dcbd881bec5344
8 juillet 2025
8 juillet 2025
BET SOFRETUDES 176 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE défaillante non constituée COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Perrine ROBERT, Vice-Président Monsieur Mathieu DELSOL, Juge Madame Malika
Source officielleRéférés Cabinet 4
672134a9d174fb458d869cf0
4 octobre 2024
4 octobre 2024
RG 24/01150 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4TLI PARTIES : DEMANDERESSE Madame [L], [V], [H] [S] Née le 01 Octobre 1969 à [Localité 8], demeurant [Adresse 7] Représentée par Maître Valérie BOISSET-ROBERT
Source officielleCTX Protection sociale
6866dccbd33109fd079b3f3d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
MDPH - Bureau 403 [Localité 3] représentée par Monsieur [K] [N], muni d’un pouvoir régulier *** L’affaire a été débattue le 20 Mai 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Matthieu
Source officielle7ème chambre 1ère section
669640b0f5112d8edd056879
9 juillet 2024
9 juillet 2024
la Paix 63140 CHATELGUYON défaillants non constitués Décision du 18 Juin 2024 7ème chambre 1ère section N° RG 21/13720 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVPW6 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Perrine ROBERT
Source officielle7ème chambre 1ère section
65a82981228119c9032269f1
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Localité 4] Compagnie d’assurance MAIF [Adresse 3] [Localité 6] représentés par Maître Isabelle DUQUESNE CLERC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0895 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Perrine ROBERT
Source officielleChambre 5/Section 3
6682edffd7288dcb2a00dad6
1 juillet 2024
1 juillet 2024
QUADRAL PROPERTY sis [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Marc-robert HOFFMANN NABOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1364 C/ DEFENDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER
Source officielle7ème chambre 1ère section
6978a950cdc6046d47dc0e65
6 janvier 2026
6 janvier 2026
, Vice-Président Monsieur Mathieu DELSOL, Juge Madame Florence ALLIBERT, Juge assistée de Madame Lénaïg BLANCHO, Greffière, DÉBATS A l’audience du 06 Octobre 2025 tenue en audience publique devant
Source officielle7ème chambre 1ère section
678ea1dabfd75b73b3e3ef62
14 janvier 2025
14 janvier 2025
ROBERT, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seule l’audience, et, après avoir entendu les conseils des parties, en a rendu compte au Tribunal, conformément aux dispositions de l’
Source officielle7ème chambre 1ère section
678021559c3ba90f51dc287a
7 janvier 2025
7 janvier 2025
ROBERT, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seule l’audience, et, après avoir entendu les conseils des parties, en a rendu compte au Tribunal, conformément aux dispositions de l’
Source officielle7ème chambre 1ère section
686eb44072b5e5e648cb0b8d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Perrine ROBERT, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seul l’audience, et, après avoir entendu les conseils des parties, en a rendu compte au Tribunal, conformément aux dispositions
Source officielle7ème chambre 1ère section
6879403764dcbd881bec5243
1 juillet 2025
1 juillet 2025
ROBERT, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seule l’audience, et, après avoir entendu les conseils des parties, en a rendu compte au Tribunal, conformément aux dispositions de l’
Source officielle7ème chambre 1ère section
68ed44150da7cb996dc93eac
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Signé par Madame Perrine ROBERT, Présidente et par Madame Lénaïg BLANCHO, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. _____________________________________
Source officielle7ème chambre 1ère section
65a82987228119c903226a8c
16 janvier 2024
16 janvier 2024
, Vice-Président Monsieur Mathieu DELSOL, Juge Madame Malika KOURAR, Juge assistée de Ines SOUAMES, Greffier, DÉBATS A l’audience du 10 Octobre 2023 tenue en audience publique devant Madame KOURAR
Source officielle7ème chambre 1ère section
6616d91563271232b2e4c3f6
2 avril 2024
2 avril 2024
BETTER AT HOME [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Jean-louis JALADY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0389 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Perrine ROBERT, Vice-Président Madame Malika
Source officiellePage 2 sur 5