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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention admin étrangers
6a0cbae1cdc6046d473acdf6
18 mai 2026
[B] [G] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 14 mai 2026 par le PREFET DES HAUTS-DE-SEINE à l’encontre de M.
69dd46ebcdc6046d47200b32
13 avril 2026
), avocat représentant le PREFET DES HAUTS-DE-SEINE ; - M.
69d407eacdc6046d4754d306
4 avril 2026
, avocat représentant le PREFET DES HAUTS-DE-SEINE ; - M.
Chambre 22 / Proxi référé
68e555350e2901d10fa32d63
3 octobre 2025
AUDIENCE DE REFERES DU 03 Octobre 2025 Dossier N° RG 25/01466 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3K7Q Minute 25/00602 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT DU DEMANDEUR Audience présidée par Madame Mathilde
68e555380e2901d10fa32e0c
AUDIENCE DE REFERES DU 03 Octobre 2025 Dossier N° RG 25/01015 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3CER Minute 25/00600 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT DU DEMANDEUR Audience présidée par Madame Mathilde
6a0cbb4ccdc6046d473ad5a6
19 mai 2026
le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Dragana BULAJIC, avocat au barreau du VAL D’OISE subsitué par ME Mathilde
68890c35164153e3cd1d541b
4 juillet 2025
AUDIENCE DE REFERES DU 04 Juillet 2025 Dossier N° RG 25/01408 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KIL Minute 25/00456 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT DU DEMANDEUR Audience présidée par Madame Mathilde
68890c38164153e3cd1d54aa
AUDIENCE DE REFERES DU 04 Juillet 2025 Dossier N° RG 25/01461 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3K7I Minute 25/00457 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT DU DEMANDEUR Audience présidée par Madame Mathilde
6786b2f9df5b5c7d10ca4423
10 janvier 2025
AUDIENCE DE REFERES DU 10 Janvier 2025 Dossier N° RG 24/02745 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2K3J Minute 25/00036 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT DU DEMANDEUR Audience présidée par Madame Mathilde
6786b2ffdf5b5c7d10ca456f
REFERES DU 10 Janvier 2025 Dossier N° RG 24/02774 - N° Portalis DB3S-W-B7I-[Immatriculation 5] Minute 25/00035 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT DU DEMANDEUR Audience présidée par Madame Mathilde
69dd3060cdc6046d471e74ee
10 avril 2026
AUDIENCE DE REFERES DU 10 Avril 2026 Dossier N° RG 25/02905 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4II5 Minute 26/00221 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT DU DEMANDEUR Audience présidée par Madame Mathilde
69dd3009cdc6046d471e6e4c
AUDIENCE DE REFERES DU 10 Avril 2026 Dossier N° RG 26/00131 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4PQ6 Minute 26/00222 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT DU DEMANDEUR Audience présidée par Madame Mathilde
Service des référés
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1 octobre 2025
■ N° RG 24/51867 N° Portalis 352J-W-B7I-C4C6A N° : 1 Assignation du : 21 Février 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 01 octobre 2025 par Mathilde
JAF section 2 cab 2
6a0cae5ecdc6046d4739eb76
David GILBERT-DESVALLONS, Avocat, #L0012 Madame [J] [D] [H] [E] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Ayant pour conseil Me Aude de ALEXANDRIS, Avocat, #D2174 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Mathilde
68dec3c86af9fd1f8094db74
Au sein de cette copropriété, Mme [M] [H] est propriétaire du lot n°57 (une chambre), situé au 6ème étage droit, quatrième porte fond sur cour.
Référés
69d82698cdc6046d47b2a87a
7 avril 2026
SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 2], SIS [Adresse 3] représenté par son syndic, l’établissement [Localité 1] METROPOLE HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Mathilde
JLD
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22 mai 2026
. - d’un arrêté ordonnant son placement en rétention administrative pour une durée de quatre-vingt seize heures, prononcé le 23 avril 2026 par M.
2e chambre cab. 4 - DIV
677edcecb01eea4cf01a6d2f
8 janvier 2025
Madame [T], [E], [S] [Z] épouse [P] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 6] DEMANDERESSE : Non comparante, représentée par Me Sabrina BARREAU, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS
6a206d4fcdc6046d47fd0657
[Adresse 4] Représentant : Maître Floriane BOUST de la SCP GARLIN BOUST MAHI, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : BB192 C/ Madame [I] [X] ORDONNANCE DE CADUCITE D’OFFICE
6a10b1eacdc6046d479c2c7a
THIBAUD, avocat au barreau de PARIS, DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE [Adresse 13] [Adresse 14] [Localité 11] S.A.
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