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872 résultats pour « Mathilde SEILLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Rétention admin étrangers

6a0cbae1cdc6046d473acdf6

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[B] [G] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 14 mai 2026 par le PREFET DES HAUTS-DE-SEINE à l’encontre de M.

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69dd46ebcdc6046d47200b32

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

), avocat représentant le PREFET DES HAUTS-DE-SEINE ; - M.

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d407eacdc6046d4754d306

T. Judiciaire

4 avril 2026

4 avril 2026

, avocat représentant le PREFET DES HAUTS-DE-SEINE ; - M.

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

68e555350e2901d10fa32d63

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

AUDIENCE DE REFERES DU 03 Octobre 2025 Dossier N° RG 25/01466 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3K7Q Minute 25/00602 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT DU DEMANDEUR Audience présidée par Madame Mathilde

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

68e555380e2901d10fa32e0c

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

AUDIENCE DE REFERES DU 03 Octobre 2025 Dossier N° RG 25/01015 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3CER Minute 25/00600 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT DU DEMANDEUR Audience présidée par Madame Mathilde

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a0cbb4ccdc6046d473ad5a6

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Dragana BULAJIC, avocat au barreau du VAL D’OISE subsitué par ME Mathilde

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

68890c35164153e3cd1d541b

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

AUDIENCE DE REFERES DU 04 Juillet 2025 Dossier N° RG 25/01408 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KIL Minute 25/00456 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT DU DEMANDEUR Audience présidée par Madame Mathilde

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

68890c38164153e3cd1d54aa

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

AUDIENCE DE REFERES DU 04 Juillet 2025 Dossier N° RG 25/01461 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3K7I Minute 25/00457 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT DU DEMANDEUR Audience présidée par Madame Mathilde

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

6786b2f9df5b5c7d10ca4423

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

AUDIENCE DE REFERES DU 10 Janvier 2025 Dossier N° RG 24/02745 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2K3J Minute 25/00036 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT DU DEMANDEUR Audience présidée par Madame Mathilde

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

6786b2ffdf5b5c7d10ca456f

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

REFERES DU 10 Janvier 2025 Dossier N° RG 24/02774 - N° Portalis DB3S-W-B7I-[Immatriculation 5] Minute 25/00035 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT DU DEMANDEUR Audience présidée par Madame Mathilde

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

69dd3060cdc6046d471e74ee

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

AUDIENCE DE REFERES DU 10 Avril 2026 Dossier N° RG 25/02905 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4II5 Minute 26/00221 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT DU DEMANDEUR Audience présidée par Madame Mathilde

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

69dd3009cdc6046d471e6e4c

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

AUDIENCE DE REFERES DU 10 Avril 2026 Dossier N° RG 26/00131 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4PQ6 Minute 26/00222 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT DU DEMANDEUR Audience présidée par Madame Mathilde

Source officielle
TJ

Service des référés

68dec3c26af9fd1f8094d9d1

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

■ N° RG 24/51867 N° Portalis 352J-W-B7I-C4C6A N° : 1 Assignation du : 21 Février 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 01 octobre 2025 par Mathilde

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 2

6a0cae5ecdc6046d4739eb76

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

David GILBERT-DESVALLONS, Avocat, #L0012 Madame [J] [D] [H] [E] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Ayant pour conseil Me Aude de ALEXANDRIS, Avocat, #D2174 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Mathilde

Source officielle
TJ

Service des référés

68dec3c86af9fd1f8094db74

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Au sein de cette copropriété, Mme [M] [H] est propriétaire du lot n°57 (une chambre), situé au 6ème étage droit, quatrième porte fond sur cour.

Source officielle
TJ

Référés

69d82698cdc6046d47b2a87a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 2], SIS [Adresse 3] représenté par son syndic, l’établissement [Localité 1] METROPOLE HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Mathilde

Source officielle
TJ

JLD

6a10b6b8cdc6046d479c9354

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

. - d’un arrêté ordonnant son placement en rétention administrative pour une durée de quatre-vingt seize heures, prononcé le 23 avril 2026 par M.

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 4 - DIV

677edcecb01eea4cf01a6d2f

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Madame [T], [E], [S] [Z] épouse [P] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 6] DEMANDERESSE : Non comparante, représentée par Me Sabrina BARREAU, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

6a206d4fcdc6046d47fd0657

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[Adresse 4] Représentant : Maître Floriane BOUST de la SCP GARLIN BOUST MAHI, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : BB192 C/ Madame [I] [X] ORDONNANCE DE CADUCITE D’OFFICE

Source officielle
TJ

Référés

6a10b1eacdc6046d479c2c7a

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

THIBAUD, avocat au barreau de PARIS, DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE [Adresse 13] [Adresse 14] [Localité 11] S.A.

Source officielle

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