CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

147 résultats pour « Matragny »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

66980bafb60c111a421be992

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 05 juillet 2024 par Violette BATY, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Flore MARIGNY

Source officielle
TJ

Service des référés

66980bbab60c111a421beb7e

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 05 juillet 2024 par Violette BATY, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Flore MARIGNY

Source officielle
TJ

Service des référés

67eed2aab848dd6814c5e4a8

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2025 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Flore MARIGNY

Source officielle
TJ

Service des référés

67eed2b8b848dd6814c5e66d

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2025 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Flore MARIGNY

Source officielle
TJ

Service des référés

67f0242d02fc178212f7e3ad

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 04 avril 2025 par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Flore MARIGNY

Source officielle
TJ

Service des référés

67f0243c02fc178212f7e5b9

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 04 avril 2025 par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Flore MARIGNY

Source officielle
TJ

Service des référés

670578031296b51ba2b2719d

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 04 octobre 2024 par Fabrice VERT, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Flore MARIGNY

Source officielle
TJ

Service des référés

6705780a1296b51ba2b27314

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 04 octobre 2024 par Fabrice VERT, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Flore MARIGNY

Source officielle
TJ

Service des référés

6705780e1296b51ba2b273ab

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 04 octobre 2024 par Fabrice VERT, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Flore MARIGNY

Source officielle
TJ

Service des référés

68e88b323ea43407b9fb9f54

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 octobre 2025 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Flore MARIGNY

Source officielle
TJ

Service des référés

68e88b583ea43407b9fbad0e

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 octobre 2025 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Flore MARIGNY

Source officielle
TJ

Service des référés

68efe73ac07170de10e45f33

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 octobre 2025 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Flore MARIGNY

Source officielle
TJ

Service des référés

696005f5cdc6046d47aad60a

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

délivrées le : EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 janvier 2026 par David CHRIQUI, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Flore MARIGNY

Source officielle
TJ

Service des référés

670eb2821c3411ff345358b6

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 10 octobre 2024 par Arthur COURILLON-HAVY, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Flore MARIGNY

Source officielle
TJ

Service des référés

6696ba319a603a6929114345

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 04 juillet 2024 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Flore MARIGNY

Source officielle
TJ

Service des référés

67f0242102fc178212f7e228

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 04 avril 2025 par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Flore MARIGNY

Source officielle
TJ

Service des référés

67f0242a02fc178212f7e341

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 04 avril 2025 par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Flore MARIGNY

Source officielle
TJ

Service des référés

6705780a1296b51ba2b2730e

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 04 octobre 2024 par Fabrice VERT, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Flore MARIGNY

Source officielle
TJ

Service des référés

66104198c9ea95b316fe1caa

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Flore MARIGNY

Source officielle
TJ

Service des référés

690cbdd51f8a20b910f8cc5e

T. Judiciaire

4 novembre 2025

4 novembre 2025

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 04 novembre 2025 par Rachel LE COTTY, Première vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Flore MARIGNY

Source officielle

Page 2 sur 8

← PrécédentSuivant →