[Y] et a indiqué dans sa facture que le moteur avait roulé sans huile, ce qui démontre que les désordres du moteur sont antérieurs à cette intervention ; les procès-verbaux de réunion contradictoire du

Par acte en date du 17 avril 2023, la SAS MY MOTO CENTER a sollicité le renouvellement du bail à compter du 01 juin 2023.

La moto étant endommagée, le sinistre a été déclaré par M. [V] à l’assureur de sa moto, la société Assurance Mutuelle des Motards.

En vertu de cette même stipulation, la société MODE GARGE sera condamnée au paiement d'une indemnité de 1 462,12 euros.

République en date du 2 octobre 2024 ; Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés du Centre Psychothérapique de l’[2] en audience publique : - Monsieur [H] [T] assisté de Me Philippe MAUGEZ

ACTION AUTO-MOTO 09 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Monsieur [F] [A]

[M], or il a livré la moto au client avec ce désordre, c'est-à-dire sans suspension de la partie avant de la moto. - M.

MOTORS TRADING, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié ès-qualités audit siège, [Adresse 2] [Localité 3] non comparante ni représentée DÉFENDEUR D'AUTRE PART COMPOSITION

« mou » et la casse du moteur.

Il a constaté le lendemain de la vente que le voyant moteur s’allumait et à la suite d’une expertise amiable, il dénonce un trou au niveau du carter d’huile, le bloc moteur s’étant fendu, et une bielle

de payer; - DIRE ET JUGER que la SARL MAEKKEY EDANY est occupante sans droit ni titre du local dont s'agit ; - ORDONNER l'expulsion de la SARL MAEKKEY EDANY et de toutes personnes dans les lieux de

Estelle SANTONI de la SELARL ESTELLE SANTONI, avocat au barreau de GRENOBLE D’UNE PART ET : DEFENDEURS Madame [W] [I], demeurant Grenoble Teisseire - Le Jardin de Belledonne - 32 rue Georges de Manteyer

Elle constatait très vite une fuite d’huile moteur. En dépit de l’intervention de Monsieur [S], le désordre persistait.

Directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain et les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 1er octobre 2024 à : - Monsieur [P] [B] Rep/assistant : Me Philippe MAUGEZ

concessionnaire BMW à [Localité 2] (59) qui a remplacé le 4 octobre 2021 le pot catalytique dans le cadre de la garantie contractuelle, puis au cours de l’été 2023, une panne est survenue au niveau du moteur

En conséquence, la SCI MAIREY sera déboutée de cette demande.

Directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain et les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 2 avril 2026 à : - Monsieur [J] [M] Rep/assistant : Me Philippe MAUGEZ

Centre Psychothérapique de l’[Etablissement 1] et les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 2 avril 2026 à : - Monsieur [I] [S] Rep/assistant : Me Philippe MAUGEZ