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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Surendettement
69d56685cdc6046d4771a16b
7 avril 2026
[A] qui a produit de faux bulletins de paie lors de la conclusion du contrat de prêt et a menti sur sa situation réelle.
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PPEP Surendettement
6a21e82ccdc6046d472f20c0
21 mai 2026
Il reconnaît avoir menti sur ses mensualités.
Chambre procédure écrite
6a10bb54cdc6046d479cf0b2
MELLITI, présente lors des débats et de la mise à disposition ; DÉBATS à l’audience publique du 10 Mars 2026, DÉCISION Contradictoire, en premier ressort.
Ch3 Cab3 Surendettement
69dfe906cdc6046d475ea653
13 avril 2026
Il est qualifié en tant que plombier chauffagiste, mais est désormais inapte à ce métier en raison des séquelles d’un accident.
PC CIVIL
6a10bbafcdc6046d479cf8b5
22 mai 2026
A l’appui de ses demandes, elle expose qu’après avoir annulé le contrat, elle a sollicité en vain le remboursement de son acompte alors meme que la SARL NERS 57 s’était engagée à y procéder.
PAC - Contentieux
6a174232cdc6046d472632bd
19 mai 2026
EXPOSÉ DU LITIGE La SAS [A] [O] [Z] ([A] [O] [J]) est une société ayant pour objet l’enseignement et la formation aux métiers de la coiffure et de l’esthétique, la formation par l’apprentissage.
JugeContentieuxProtection
6947168a75782d5f060e0e4a
25 novembre 2025
S'il reconnaît que, en raison son métier de saisonnier, les impayés locatifs sont réguliers, il affirme qu'ils sont toujours régularisés par les APL en fin d'année.
J.L.D. HSC
661430363bbdffcd91717b52
8 avril 2024
Elle ne souhaite pas évoquer ses propos devant les policiers ou le médeci. Elle reconnait qu’il s’agit de sa cinquième ou sixième hospitalisation, la dernière remontant à quatre mois.
Chambre Référés Civils
69d809a1cdc6046d47b04573
9 avril 2026
née le 12 Mars 1952 à [Localité 2] - ALGÉRIE, demeurant [Adresse 1] Tous deux représentés par Maître Maxime CASTIGLIONE de l’AARPI GRAPHITE AVOCATS, avocats au barreau de LYON plaidant par Maître Mehmet
Quatrième Chambre
67002fe9c34eb4cc85782e5b
1 octobre 2024
JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 22/05899 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W7HH Jugement du 01 Octobre 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Marion MECATTI
Chambre 01
69d54d73cdc6046d476fe1ba
3 avril 2026
Elle expose qu’à ce titre elle a été sollicitée par le campus des métiers de la métallurgie et de la plasturgie pour monter un projet dans le cadre d’un “appel à manifestation d’intérêts compétences et
6a10bb4ccdc6046d479cf032
MELLITI, présente lors des débats et de la mise à disposition ; DÉBATS à l’audience publique du 10 Mars 2026, DÉCISION Réputée contradictoire, en premier ressort.
3ème chambre civile
69f3c1decdc6046d4723a058
INOLYA RCS de [Localité 2] n°780 705 703 dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Madame [D] [M], expert métier, dûment munie d’un mandat écrit ET : DÉFENDEUR : Madame [R] [I] demeurant
69f3c1e9cdc6046d4723a165
INOLYA - RCS [Localité 2] 780 705 703 dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Madame [P] [V], expert métier, dûment munie d’un mandat écrit ET : DÉFENDEUR : Monsieur [E] [F] demeurant
CTX PROTECTION SOCIALE
6a0e0e88cdc6046d475ab759
18 mai 2026
, -qu’il a une vie privée stable et sereine, qui n’est pas génératrice d’anxiété, -que le fait d’être au contact des autres pour écrire sur eux est générateur d’anxiété, qu’il y a une usure liée au métier
69f8fffccdc6046d4798f018
INOLYA - RCS [Localité 2] 780 705 703 dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Madame [G] [L], expert métier, dûment munie d’un mandat écrit ET : DÉFENDEUR : Monsieur [A] [T] demeurant
JLD
679a94fae9a46d1f5a767141
7 janvier 2025
Le médeci prescrit par conséquent le maintien ds soins en hospitalisation complète.
PCP JTJ proxi fond
6a19df3fcdc6046d4768d5c8
GS AUTO et reconnu avoir menti lors de son dépôt de plainte ; que sollicité par courrier du 13 mars 2025 aux fins de paiement de la facture litigieuse, le curateur de Monsieur [Z] [Q] a indiqué que le
Référés civils
67f567eabbf04ef7857ba9fd
1 avril 2025
DEMANDERESSE Madame [N] [C] née le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 7], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Virgile REYNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant et Maître Marion MECATTI
65bd3f2946d547e419ff1ae9
9 janvier 2024
Axelle LE BOULICAUT, Vice-présidente GREFFIER :Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE Madame [E] [G] née le [Date naissance 2] 1984, demeurant [Adresse 8] représentée par Maître Marion MECATTI