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91 résultats pour « Memetti »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Surendettement

69d56685cdc6046d4771a16b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[A] qui a produit de faux bulletins de paie lors de la conclusion du contrat de prêt et a menti sur sa situation réelle.

Source officielle

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TJ

PPEP Surendettement

6a21e82ccdc6046d472f20c0

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Il reconnaît avoir menti sur ses mensualités.

Source officielle
TJ

Chambre procédure écrite

6a10bb54cdc6046d479cf0b2

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

MELLITI, présente lors des débats et de la mise à disposition ; DÉBATS à l’audience publique du 10 Mars 2026, DÉCISION Contradictoire, en premier ressort.

Source officielle
TJ

Ch3 Cab3 Surendettement

69dfe906cdc6046d475ea653

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Il est qualifié en tant que plombier chauffagiste, mais est désormais inapte à ce métier en raison des séquelles d’un accident.

Source officielle
TJ

PC CIVIL

6a10bbafcdc6046d479cf8b5

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

A l’appui de ses demandes, elle expose qu’après avoir annulé le contrat, elle a sollicité en vain le remboursement de son acompte alors meme que la SARL NERS 57 s’était engagée à y procéder.

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

6a174232cdc6046d472632bd

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

EXPOSÉ DU LITIGE La SAS [A] [O] [Z] ([A] [O] [J]) est une société ayant pour objet l’enseignement et la formation aux métiers de la coiffure et de l’esthétique, la formation par l’apprentissage.

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

6947168a75782d5f060e0e4a

T. Judiciaire

25 novembre 2025

25 novembre 2025

S'il reconnaît que, en raison son métier de saisonnier, les impayés locatifs sont réguliers, il affirme qu'ils sont toujours régularisés par les APL en fin d'année.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

661430363bbdffcd91717b52

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Elle ne souhaite pas évoquer ses propos devant les policiers ou le médeci. Elle reconnait qu’il s’agit de sa cinquième ou sixième hospitalisation, la dernière remontant à quatre mois.

Source officielle
TJ

Chambre Référés Civils

69d809a1cdc6046d47b04573

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

née le 12 Mars 1952 à [Localité 2] - ALGÉRIE, demeurant [Adresse 1] Tous deux représentés par Maître Maxime CASTIGLIONE de l’AARPI GRAPHITE AVOCATS, avocats au barreau de LYON plaidant par Maître Mehmet

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

67002fe9c34eb4cc85782e5b

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 22/05899 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W7HH Jugement du 01 Octobre 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Marion MECATTI

Source officielle
TJ

Chambre 01

69d54d73cdc6046d476fe1ba

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Elle expose qu’à ce titre elle a été sollicitée par le campus des métiers de la métallurgie et de la plasturgie pour monter un projet dans le cadre d’un “appel à manifestation d’intérêts compétences et

Source officielle
TJ

Chambre procédure écrite

6a10bb4ccdc6046d479cf032

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

MELLITI, présente lors des débats et de la mise à disposition ; DÉBATS à l’audience publique du 10 Mars 2026, DÉCISION Réputée contradictoire, en premier ressort.

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

69f3c1decdc6046d4723a058

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

INOLYA RCS de [Localité 2] n°780 705 703 dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Madame [D] [M], expert métier, dûment munie d’un mandat écrit ET : DÉFENDEUR : Madame [R] [I] demeurant

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

69f3c1e9cdc6046d4723a165

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

INOLYA - RCS [Localité 2] 780 705 703 dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Madame [P] [V], expert métier, dûment munie d’un mandat écrit ET : DÉFENDEUR : Monsieur [E] [F] demeurant

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0e0e88cdc6046d475ab759

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

, -qu’il a une vie privée stable et sereine, qui n’est pas génératrice d’anxiété, -que le fait d’être au contact des autres pour écrire sur eux est générateur d’anxiété, qu’il y a une usure liée au métier

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

69f8fffccdc6046d4798f018

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

INOLYA - RCS [Localité 2] 780 705 703 dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Madame [G] [L], expert métier, dûment munie d’un mandat écrit ET : DÉFENDEUR : Monsieur [A] [T] demeurant

Source officielle
TJ

JLD

679a94fae9a46d1f5a767141

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Le médeci prescrit par conséquent le maintien ds soins en hospitalisation complète.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6a19df3fcdc6046d4768d5c8

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

GS AUTO et reconnu avoir menti lors de son dépôt de plainte ; que sollicité par courrier du 13 mars 2025 aux fins de paiement de la facture litigieuse, le curateur de Monsieur [Z] [Q] a indiqué que le

Source officielle
TJ

Référés civils

67f567eabbf04ef7857ba9fd

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

DEMANDERESSE Madame [N] [C] née le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 7], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Virgile REYNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant et Maître Marion MECATTI

Source officielle
TJ

Référés civils

65bd3f2946d547e419ff1ae9

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Axelle LE BOULICAUT, Vice-présidente GREFFIER :Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE Madame [E] [G] née le [Date naissance 2] 1984, demeurant [Adresse 8] représentée par Maître Marion MECATTI

Source officielle