° RG 22/01625 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XKEI __________________________ 21 mai 2026 __________________________ AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC

RG 22/01454 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XFZA __________________________ 21 mai 2026 __________________________ AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ CPAM DE [Localité 1] __________________________ CCC

00749 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LLFV PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00027 N° RG 22/00749 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LLFV Copie : - aux parties en LRAR [12] ([7]) [9] ([8]) - avocat (CCC

Copie exécutoire délivrée le CCC FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Le 12 mars 2025, Monsieur [E] [O] a fait l'acquisition auprès de Monsieur [D] [L], exerçant sous l'enseigne [D] AUTO, d'un

Copie exécutoire délivrée le CCC FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par acte d'huissier en date du 19 novembre 2025, Monsieur [H] [O] et Madame [I] [O] ont fait assigner [Localité 12] DES

JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 06 JANVIER 2025 N° RG 21/00507 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VE5L DEMANDERESSE : Société [14] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Michaël

Le 22 décembre 2020, Monsieur [E] [G] a déposé une nouvelle demande d’indemnisation complémentaire auprès de la CCI de BRETAGNE afin qu’une expertise post consolidation soit diligentée.

CDC HABITAT SOCIAL 33 Avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS représentée par Maître Guillaume LENGLART, avocat au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [M] [O] Porte 16 Etage 3 La Michaudière

Copie exécutoire délivrée le CCC FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par contrat du 26 juillet 2009, monsieur et madame [G] ont consenti à madame [V], un bail commercial portant sur des

JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 06 JANVIER 2025 N° RG 23/00878 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XGUT DEMANDERESSE : S.A. [9] [Adresse 12] [Localité 2] représentée par Me Michaël

SOCIETE DE COORDINATION IMMOBILIERE DES PAYS DE L’AIN S.CIPA, dont le siège social est sis 101 rue Michael Faraday - 01440 VIRIAT représentée par Me Philippe REFFAY, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire

Copie exécutoire délivrée le CCC FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Courant du mois de septembre 2022, le GAEC LE BON COIN, dont les biens se trouvent sur la commune de [Localité 11], indique

JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 JANVIER 2025 N° RG 23/01800 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XRNZ DEMANDERESSE : S.A. [13] [Adresse 15] [Localité 4] représentée par Me Michaël

JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 06 JANVIER 2025 N° RG 22/01960 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WTRT DEMANDERESSE : Société [5] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Michaël

LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 JANVIER 2024 N° RG 23/00783 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XFQI DEMANDERESSE : Société [6] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Michaël

1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1 CCC et 1 CCFE Me DRAHI + 1 CC Me BIDAULT Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 09

Il en déduit la justesse de la position de la CCI du Nord Pas-de-Calais en ce qu’elle aurait retenu la pleine responsabilité du docteur [C] [E].

00738 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WX3G __________________________ 21 mai 2026 __________________________ AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ CPAM DE [Localité 1]-PYRENEES __________________________ CCC

JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 N° RG 23/01052 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XI2P DEMANDERESSE : S.A. [4] [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Michaël

JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00927 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XHHO DEMANDERESSE : S.A. [4] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Michaël