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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES 1ère Section

659d98caaa704a07f492cdb5

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30G Minute n° 24/19 N° RG 23/02498 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQ2A 3 copies GROSSE délivrée le08/01/2024 àMe Yoann DELHAYE Me Henri michel

Source officielle
TJ

JLD

677d9364b032d83cfd3ead00

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Michel LOKAMBA OMBA, avocat au Barreau

Source officielle
TJ

JEX MAD

662fe5c1b89538338ecde6d1

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Michel LAMHOUT, Vice-président Juge de l’Exécution par délégation du Président du Tribunal judiciaire de PARIS.

Source officielle
TJ

1ère Ch. Civile Cab. 1

69f91070cdc6046d479a22da

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

N° RG 22/04839 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LFBM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 22/04839 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LFBM Copie exec. aux Avocats : Me Grégoire FAURE Me Michel

Source officielle
TJ

J.L.D.

661d7095082b40ce99b67b81

T. Judiciaire

13 avril 2024

13 avril 2024

DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Monsieur Michel

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68717228d395d6ba9f2aa194

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Portalis DBW5-W-B7I-IWP3 Affaire : Madame [B] [T] c/ MDPH DU CALVADOS JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 PARTIES EN CAUSE DEVANT LE TRIBUNAL Demandeur Madame [B] [T] née le 29 septembre 1979 12 Rue Michel

Source officielle
TJ

J.L.D.

65c67c0b5d2ded2ab7c85764

T. Judiciaire

4 février 2024

4 février 2024

LAMHOUT Michel vice-président au tribunal judiciaire de Paris, régulièrement désignée par ordonnance de roulement en date du 18 décembre 2023 et du tableau de service de permanence du samedi 03 février

Source officielle
TJ

Juge des libertés

66fd8ddb38de0398b51783de

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

choix d'un avocat ou de solliciter la désignation d'un avocat commis d'office , déclare vouloir l'assistance d'un Conseil ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Brice MICHEL

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 4

67f56a3bbbf04ef7857bb092

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

CHALAK, avocat au barreau de PARIS, #C1655 DÉFENDERESSE Madame [X] [N] épouse [M] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Daniel REIN, avocat au barreau de PARIS, #B0408, avocat postulant & Me Mikaël

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

696e8d0dcdc6046d47ea46c1

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Des facteurs tels que l'existence d'un besoin d'accompagnement ou de troubles de l'alimentation ou de la déglutition, notamment s'ils nécessitent le recours à une alimentation spéciale, hachée ou mixée

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e88b2c3ea43407b9fb9d6e

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Mme [J] [V], munie d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice THELLIER, Juge Monsieur Olivier CRUCHOT, Représentant des employeurs et des travailleurs indépendants Monsieur Michel

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64a7987daf743d9a4d5a1

T. Judiciaire

14 janvier 2024

14 janvier 2024

[V] [F] [W] [X] Assisté de Maître LOKAMBA OMBA Michel avocat commis d’office, __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé confirme son

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64a7f87daf743d9a4d63c

T. Judiciaire

14 janvier 2024

14 janvier 2024

[J] [W] Assisté de Maître LOKAMBA OMBA Michel, avocat commis d’office En présence de M.

Source officielle
TJ

J.L.D.

661d7095082b40ce99b67b6e

T. Judiciaire

13 avril 2024

13 avril 2024

DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Monsieur Michel

Source officielle
TJ

J.L.D.

65c67c165d2ded2ab7c85b3e

T. Judiciaire

4 février 2024

4 février 2024

LAMHOUT Michel vice-président au tribunal judiciaire de Paris, régulièrement désignée par ordonnance de roulement en date du 18 décembre 2023 et du tableau de service de permanence du samedi 03 février

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

68e0157f74e929a9d8fa4351

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Portalis DBW3-W-B7J-6TCE PARTIES : DEMANDERESSE Le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier “[Adresse 5] MÉDITERRANÉE” sis [Adresse 1] pris en la personne de son syndic en exercice la SAS MICHEL

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

68e7a4e9033cf481c39a2db7

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

] [Adresse 2] [Localité 6] non comparante, ni représentée Société [39] [Localité 37] [Adresse 1] [Adresse 27] [Localité 16] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Michèle

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

677834cae5fcd6312332d88b

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

[T] [D] Assisté de Maître MOKROWIECKI Michel, avocat commis d’office , __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé confirme son identité

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64a7a87daf743d9a4d5bb

T. Judiciaire

14 janvier 2024

14 janvier 2024

[N] [H] Assisté de Maître LOKAMBA OMBA Michel, avocat commis d’office En présence de M.

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

6709542706866c0645cd2ca8

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Chez [14] [Adresse 1] [Localité 5] non comparante, ni représentée Société [10] AGENCE SURENDETTEMENT [Adresse 15] [Localité 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Michèle

Source officielle

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