Régulièrement assignée par acte remis à personne morale, la SA SOCIETE GENERALE n’a pas constitué avocat.

de 15 000 € chacun au titre de leur préjudice moral.

Enfin, ils revendiquent l’indemnisation de leur préjudice moral en ce qu’ils ont vainement tenté de trouver une solution amiable, et que cette situation a fortement troublé leur quotidien.

Par acte de commissaire de justice délivré le 19 décembre 2025, à personne morale, les époux [Q] ont fait assigner en intervention forcée la S.A.

manquements au devoir de conseil par la SARL RAV EXP ; - condamner la CONDAMNER la SARL RAV EXP à lui verser la somme de 5 000 euros à titre de dommage et intérêt pour l’indemnisation de son préjudice moral

à cette dernière, en réparation de leur préjudice né de la perte de chance ; En tout état de cause, -condamner le CRÉDIT AGRICOLE à leur payer la somme de 5 000 euros en réparation de leur préjudice moral

La société HD CONSTRUCTION, prise en la personne de son mandataire liquidateur Maître [J] [P] de la SAS LES MANDATAIRES, valablement assignée à personne morale, n’a pas comparu.

Le préjudice moral de M. [G] est en conséquence entièrement réparé par l'allocation de la somme de 2.000,00 €. M.

Sur la demande au titre du préjudice moral, il convient de relever que l’enfant n’a pu avoir accès à ses comptes qu’à sa majorité.

La somme de 4.200 € au titre du préjudice de jouissance ; o Préjudice moral : .

- Sur le préjudice moral : En l'espèce, les époux [A] versent aux débats des arrêts maladies des 22 janvier, 20 février et 6 février 2025 au nom de Mme [G] [A]. (Pièce n°25 époux [A]).

astreinte de 100,00 € par jour de retard à compter du mois suivant la signification du jugement à intervenir,leur payer :une somme de 5.000,00 € pour résistance abusive et en réparation du préjudice moral

de: -lui donner acte de ce qu’il propose une indemnisation à hauteur de 4000 euros, soit à hauteur de 50% du chiffrage de l’expert, -débouter Madame [F] [G] de sa demande au titre de son préjudice moral

En réponse, Monsieur [C] [B] ne conteste pas sa responsabilité, mais sollicite que la somme allouée au titre du préjudice moral de la demanderesse soit ramenée à de plus justes proportions.

La SAS SOCOTEC EQUIPEMENTS, valablement assignée à personne morale, n’a pas comparu. La SAS SOCOTEC IMMOBILIER DURABLE, valablement assignée à personne morale, n’a pas comparu.

En outre, ils estiment qu’en raison de leur âge et de l’existence de la présente procédure, ils connaissent un préjudice moral.

procédure accélérée au fond, et ont demandé, au visa des articles 813-1 et suivants du code civil, des moyens et des pièces versées aux débats, de : - désigner toute personne qualifiée, physique ou morale

[D] [B] la somme de 15.000 € au titre du préjudice moral et financier subi ; - Condamner Mme [H] [F] à verser à M.