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72 846 résultats pour « Mons-Bariaud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge Libertés Détention

67857471aaacbea0fe683bbf

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

hospitalier de [Localité 4], PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 1] Nous, Virginie BARRAUD

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67f426194e0040aa373603a7

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

hospitalier de [Localité 6], PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 1] Nous, Virginie BARRAUD

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

670585221296b51ba2b642f8

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

hospitalier de [Localité 5], PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 2] Nous, Virginie BARRAUD

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

670585231296b51ba2b643a0

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

hospitalier de [Localité 5], PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 1] Nous, Virginie BARRAUD

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

670585231296b51ba2b643d0

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

hospitalier de [Localité 4], PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 1] Nous, Virginie BARRAUD

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

670585231296b51ba2b644a7

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

hospitalier de [Localité 4], PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 3] Nous, Virginie BARRAUD

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

670585231296b51ba2b644d0

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

hospitalier de [Localité 3], PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 1] Nous, Virginie BARRAUD

Source officielle
TJ

PROCEDURE ORALE

68e94fd23ea43407b9104c05

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

(87) Madame [M] [O] épouse [K] née le 18 Juin 1948 à [Localité 18] (87) demeurant ensemble [Adresse 11] représenté par Maître Lionel MAGNE de la SELAS DAURIAC - PAULIAT-DEFAYE - BOUCHERLE - MAGNE- MONS-BARIAUD

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

669640c0f5112d8edd056ab8

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

curatelle de TUTELIA PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 1] Nous, Virginie BARRAUD

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

66964108f5112d8edd0575e5

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

hospitalier de [Localité 3], PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 1] Nous, Virginie BARRAUD

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

66964111f5112d8edd057795

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

hospitalier de [Localité 3], PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 1] Nous, Virginie BARRAUD

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

66964113f5112d8edd05780d

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

tutelle de L’UDAF 77 PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 1] Nous, Virginie BARRAUD

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67857476aaacbea0fe683c1d

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Localité 4], PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 2] [Localité 3] Nous, Virginie BARRAUD

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67f426184e0040aa37360395

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

hospitalier de [Localité 5], PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 2] Nous, Virginie BARRAUD

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67f4261b4e0040aa373603c6

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

CURATEUR : ATSM 77 PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 1] Nous, Virginie BARRAUD

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0cd03dcdc6046d473c7445

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

ERT TECHNOLOGIES, dont le siège social est sis 1025 AVENUE HENRI BECQUEREL - 10 PARC CLUB DU MILLENAIRE - 34000 MONTPELLIER Ayant pour avaocat Maître Valérie SCETBON, avocat au barreau de PARIS non comparante

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

6a0cb7eacdc6046d473a9947

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

MOM THERON (MER OCEAN MONTAGNE) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Christel DAUDE de la SCP

Source officielle
TJ

REFERES

69d01cb2cdc6046d47067a2c

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

de LIMOGES Monsieur [D] [N] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Carole GUILLOUT, avocat au barreau de LIMOGES DEFENDERESSE Société DIESELEC 87 [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître

Source officielle
TJ

TPX MLJ CG FOND

69796a9fcdc6046d47ecb35c

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Marc BRESDIN, avocat au barreau de VERSAILLES ET : DEFENDEUR : S.A.S.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

6a0f5a35cdc6046d477c4458

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

MONTE PASCHI BANQUE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par S.E.L.A.F.A.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

DAURIAC, MAGNE, MONS-BARIAUD, MAGNE-GANDOIS

SIREN 778069575GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE LIMOGES

modification survenue sur la dénomination, le capital (augmentation) et l'administration

04/11/2025

Voir →

Modifications et radiations RCS B

DAURIAC, PAULIAT-DEFAYE, BOUCHERLE, MAGNE, MONS-BARIAUD

SIREN 778069575GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE LIMOGES

modification survenue sur la forme juridique et l'administration

15/05/2025

Voir →

Modifications et radiations RCS B

DAURIAC, PAULIAT-DEFAYE, BOUCHERLE, MAGNE, MONS-BARIAUD

SIREN 778069575GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

modification survenue sur l'administration

02/11/2023

Voir →