débats par Marie-Cécile VILLA, Juge, assistée de Deniz AGANOGLU, Greffier EXPOSE DU LITIGE Par bon de commande du 03 mars 2024, Madame [G] [H] réservait un véhicule de marque CITROËN, modèle

Monsieur [P] et Madame [N] ont fait appel de la décision, mais l’affaire a été radiée par ordonnance d’incident du 24 septembre 2024.

Dit que l’instance sera retirée du rang des affaires en cours.

] reçu le 27 août 2025 au tribunal informant le juge des contentieux de la protection de la réalisation des travaux préconisés ; Attendu qu'au vu de ces éléments il convient de radier le dossier du rang

avocat au barreau de PARIS EXPOSE DU LITIGE Le 8 septembre 2025, Madame [L] [P] a dénoncé à Madame [S] [Q] un procès-verbal d'indisponibilité du certificat d'immatriculation du véhicule LAND ROVER RANGE

En effet, il a été percuté par un véhicule de marque Renault, modèle Clio, immatriculé [Immatriculation 1], appartenant à Madame [J] [O] et assuré auprès de la compagnie d’assurances GMF.

- page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 22 Mai 2026 EXPOSE DU LITIGE Le 9 décembre 2023, Mme [Z] [X] a fait l’acquisition d’un véhicule de marque Citroën, modèle

[K] [I] a souscrit auprès de la société anonyme Allianz Iard (ci-après dénommée la SA Allianz) une police d'assurance pour son véhicule automobile de marque Fiat, modèle 500 immatriculé [Immatriculation

et suivants, L. 742-1 et suivants, R 743-1 et suivants et R 741-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 13 mars 2026 par le préfet de Meurthe-et-Moselle

En effet, il a été percuté par un véhicule de marque Dacia, modèle Sandero, immatriculé [Immatriculation 1], appartenant à Monsieur [R] [F] et assuré auprès de la compagnie d’assurances MAIF.

du contrôle des expertises EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE : Selon facture du 8 septembre 2022 Madame [L] [U] a acquis auprès de la SAS AUTO EXPO un véhicule d’occasion de marque FIAT modèle

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 avril 2026 par Gilles MALFRE, Premier vice-président adjoint au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assisté de Anne-Sophie MOREL

La livraison d’un véhicule Ford, modèle ranger Double Cabine, immatriculé [Immatriculation 6] a bien été opérée le 24 octobre 2023.

1 et suivants, L. 742-1 et suivants, R 743-1 et suivants et R 741-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 18 mai 2026 par le préfet de Meurthe-et-Moselle

['La résiliation du bail consenti à la société QLC est constatée en raison du défaut de paiement des loyers.', 'La société ESPACE IDF est condamnée à être expulsée des locaux dans les huit jours de la

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [D] [Q] a été victime d’un accident de la circulation survenu le 22 février 2024 à [Localité 2] en qualité de passager transporté d’un véhicule de type RENAULT modèle

disposition au greffe le 18 Mai 2026 EXPOSE DU LITIGE Suivant certificat de cession d’un véhicule d’occasion du 16 juin 2023, Monsieur [S] [M] [O] a acquis un véhicule automobile de marque Nissan, modèle

Elle estime qu’ils se sont engagés pour le compte de la personne morale dont ils sont les seuls représentants, sur laquelle ils ont tous pouvoirs de contrôle et toute disposition des biens.