CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
69d6cb86cdc6046d479203f7
2 avril 2026
LE TRIBUNAL, composé de : Fabienne TURPIN, Vice-Présidente près le Tribunal judiciaire de CLERMONT- FERRAND, chargée du Pôle Social, Jacques MARTIN, Assesseur représentant les employeurs, Lionel MOURY
67ec4d29dd062d9f810e7901
1 avril 2025
personne de Mme [P] [U], munie d’un pouvoir DEFENDERESSE LE TRIBUNAL, composé de : Madame DEGUY [B], Juge au Pôle social Monsieur CHANSEAUME Patrice, Assesseur représentant des employeurs, Monsieur MOURY
11ème civ. S2
686453930bb2f8a66ca686c4
1 juillet 2025
coproprietaires - RESIDENCE LES FLORIANES, REPRESENTE PAR SON SYNDIC L’ EURL CEGIP [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Jean WEYL, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant, substitué par Me Léa MOUREY
69d6cb96cdc6046d47920563
67ec4d26dd062d9f810e78ba
personne de Mme [W] [S], munie d’un pouvoir DEFENDERESSE LE TRIBUNAL, composé de : Madame DEGUY Karine, Juge au Pôle social Monsieur CHANSEAUME Patrice, Assesseur représentant des employeurs, Monsieur MOURY
67ec4d26dd062d9f810e78b2
personne de Mme [D] [S], munie d’un pouvoir DEFENDERESSE LE TRIBUNAL, composé de : Madame DEGUY Karine, Juge au Pôle social Monsieur CHANSEAUME Patrice, Assesseur représentant des employeurs, Monsieur MOURY
67ec4d29dd062d9f810e78fd
personne de Mme [O] [G], munie d’un pouvoir DEFENDERESSE LE TRIBUNAL, composé de : Madame DEGUY [D], Juge au Pôle social, Monsieur CHANSEAUME Patrice, Assesseur représentant des employeurs, Monsieur MOURY
69d6cb92cdc6046d47920504
67ec4d29dd062d9f810e78f9
personne de Mme [A] [I], munie d’un pouvoir DEFENDERESSE LE TRIBUNAL, composé de : Madame [E] [V], Juge au Pôle social Monsieur CHANSEAUME Patrice, Assesseur représentant des employeurs, Monsieur MOURY
Chambre 8 REFERES
6a189ea4cdc6046d4748b500
21 mai 2026
avocat au barreau de SAINT-MALO DÉFENDEUR : Monsieur [H] [O] né le 23 Août 1960 à [Localité 5], demeurant [Adresse 4] - [Adresse 5] [Localité 6] Rep/assistant : Maître Amaury GAULTIER de la SELARL DE MORHERY-GAULTIER
Chambre 2 cabinet 7 -JAF7
68eeb41122996ce54483c3fe
3 octobre 2025
particulière ; l'épouse est atteinte d'un cancer ; - l'époux exerce la profession de responsable de secteur auprès de la société des Eaux de Volvic et l'épouse [K] auprès de l'école de Chanat la Mouteyre
67ec4d28dd062d9f810e78d6
personne de Mme [U] [T], munie d’un pouvoir DEFENDERESSE LE TRIBUNAL, composé de : Madame DEGUY Karine, Juge au Pôle social Monsieur CHANSEAUME Patrice, Assesseur représentant des employeurs, Monsieur MOURY
67ec4d28dd062d9f810e78da
personne de Mme [T] [L], munie d’un pouvoir DEFENDERESSE LE TRIBUNAL, composé de : Madame DEGUY [S], Juge au Pôle social Monsieur CHANSEAUME Patrice, Assesseur représentant des employeurs, Monsieur MOURY
67ec4d26dd062d9f810e78ae
munie d’un pouvoir DEFENDERESSE Monsieur [J] [M] LE TRIBUNAL, composé de : Madame DEGUY Karine, Juge au Pôle social, Monsieur CHANSEAUME Patrice, Assesseur représentant des employeurs, Monsieur MOURY
67ec4d29dd062d9f810e78f1
personne de Mme [P] [D], munie d’un pouvoir DEFENDERESSE LE TRIBUNAL, composé de : Madame DEGUY Karine, Juge au Pôle social, Monsieur CHANSEAUME Patrice, Assesseur représentant des employeurs, Monsieur MOURY
67ec4d26dd062d9f810e78be
personne de Mme [U] [L], munie d’un pouvoir DEFENDERESSE LE TRIBUNAL, composé de : Madame [C] [F], Juge au Pôle social Monsieur CHANSEAUME Patrice, Assesseur représentant des employeurs, Monsieur MOURY
Page 2 sur 2