SAINT LOUIS SUCRE 74 avenue du Général de Gaulle 80700 ROYE Représentant : Maître Joumana FRANGIE-MOUKANAS de la SCP FLICHY GRANGE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, substituée par Maître Marie GAINET

Si elle entend bien que la cliente avait pour intention d’offrir à ses invités un cocktail dînatoire avec soirée dansante, elle l’a avertie des contraintes imposées par la réglementation mouvante applicable

nouveau prolongée, s'ajoute la menace que représente [W] [N] pour l'ordre public, ainsi qu'en attestent non seulement les faits pour lesquels il a été condamné, dans la lignée de son engagement dans la mouvance

Monsieur [D] [U] né le 1er Avril 1984, demeurant 12 Chemin des Marronniers - Le Florence - 38100 GRENOBLE AJ totale n°C 38185-2026-001566 du 3 mars 2026 représenté par Maître Daria KLIMOVA EL MOUKAHAL

assisté par Me David BROUWER, avocat au barreau de DUNKERQUE substitué par Me Nicolas HAUDIQUET DEFENDERESSE : Société [13] [Adresse 30]” [Adresse 7] [Localité 8] représentée par Me Joumana FRANGIE MOUKANAS

PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 JANVIER 2024 N° RG 22/00512 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WAWJ DEMANDERESSE : Société [3] [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Joumana FRANGIE MOUKANAS

Au titre de son préjudice, il expose que son déplacement n’était ni touristique, ni facultatif, puisqu’il se rendait au chevet de sa mère mourante, et que son état de santé nécessitait ce déplacement.

LEDOUX, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Patrice MOEHRING DEFENDERESSE : S.A.S. [18] VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE [46] [Adresse 11] [Localité 14] représentée par Me Joumana FRANGIE MOUKANAS

Aussi la découverte effective des irrégularités invoquées – qui implique une connaissance tant de la loi applicable que de son interprétation jurisprudentielle, particulièrement mouvante en la matière

Aussi la découverte effective des irrégularités invoquées – qui implique une connaissance tant de la loi applicable que de son interprétation jurisprudentielle, particulièrement mouvante en la matière

Aussi la découverte effective des irrégularités invoquées – qui implique une connaissance tant de la loi applicable que de son interprétation jurisprudentielle, particulièrement mouvante en la matière

Cette déclaration mentionne pour le meuble TV Montana une valeur de 2.100 euros. Elle fait également état de deux fauteuils d'une valeur de 400 euros chacun mais dont la marque n'est pas précisée.

civile N° RG 24/05462 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MBWS NC/PR Copie exécutoire et copie délivrées le :19/05/26 à : la SELARL CDMF AVOCATS Me Olivia CHAFIR Me Mina MOUTALAA-DECROIX

Aussi la découverte effective des irrégularités invoquées – qui implique une connaissance tant de la loi applicable que de son interprétation jurisprudentielle, particulièrement mouvante en la matière

S’interrogeant réthoriquement sur le caractère « naissant » de la relation, l’article répond que tel n’est pas le cas, que tout a commencé entre eux « au pire moment, alors qu’[L] [P] était mourant »,

Le médecin sauvegarde la dignité du mourant et assure la qualité de sa fin de vie en dispensant les soins palliatifs mentionnés à l'article L. 1110-10.

pleine propriété de 100 parts sociales était alors évaluée à la somme de 296 000 € avec charge de « verser au donateur et en cas de survie à son conjoint, dans aucune réduction du décès du premier mourant

Le médecin sauvegarde la dignité du mourant et assure la qualité de sa fin de vie en dispensant les soins palliatifs mentionnés à l'article L. 1110-10.