déposé des pièces et maintenu ses demandes en évoquant des troubles du voisinage commis par Madame [M] [C] depuis le mois de septembre 2023, consistant notamment en des nuisances sonores répétées (musique

Jugement rendu le 01 avril 2025 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée d’Anne-Laure MARETTE, greffière, CREANCIER POURSUIVANT La SAS ALTO MUSIQUE

amplifiée, à l’exclusion des salles dont l’activité est réservée à l’enseignement de la musique et de la danse ; Arrêté du 15 décembre 1998 pris en application du décret n°98-1143 du 15 novembre 1998

durée de 30 jours ; - à 5 % pour une durée de 435 jours ; - souffrances endurées : 3/7 ; - préjudice esthétique : 0,5/7 ; - préjudice d’agrément : pas de reprise de la pratique du moto cross et de la musculation

Elle fait état de « maltraitance institutionnelle » (absence de soins quotidiens, pas de téléphone ni de musique depuis le début de l’hospitalisation).

titre principal, sur le fondement de l’article 834 du CPC : • DIRE que la société PL EVENTS cause un trouble anormal du voisinage ; • ORDONNER à la société PL EVENTS de cesser toute diffusion de musique

[P] [W] fait valoir qu'au moment de son accident il pratiquait la musculation à raison de cinq séances par semaine et qu'à ce jour du fait de son handicap il n'est plus apte à pratiquer la musculation

Sur le grief en lien avec les nuisances sonores et le non-respect de la destination des lieux Les consorts [E] ont mis en demeure le 20 mai 2019 la société Dandelion de cesser le bruit et la musique

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 03 janvier 2025 2ème Chambre civile 50B N° RG 22/08291 - N° Portalis DBYC-W-B7G-KCMD AFFAIRE : Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique (SACEM)

travail au même poste et signale uniquement un préjudice pécuniaire - Un préjudice d’agrément que le tribunal évaluera, lié à une gêne modérée pour les mouvements d’élévation des épaules lors de la musculation

Il explique qu’il fait de la musique et que depuis que cela marche pour lui, sa famille s’en prend à lui. Il souhaiterait sortir de l’hôpital pour continuer son projet musical.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [J] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mylène MULQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24

12] [Localité 1] (RUSSIE) représentée par Me Olivier ROUMELIAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C1865 Débitrice saisie Copie certifiée conforme délivrée à : Me GRYNWAJC Me ROUMELIAN Me MULQUIN

Par acte du 30 avril 2015, la Société des Auteurs Compositeurs et Éditeurs de Musique (SACEM) a signifié une opposition au paiement du prix de vente de la cession de fonds de commerce vendu par la société

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [C] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Mylène MULQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00768

établissement, en revanche, il a été constaté le 10 juin 2023, entre 23h30 et 00h05, par Maître [B], commissaire de justice, que des personnes se trouvaient devant le bar parlant “et rigolant fort”, que la musique

la société Cinefrance studios d’insérer, ou de faire insérer par tout diffuseur et par tout moyen, au générique de fin du film Barbaque, sur tout support de diffusion du film, la mention suivante : Musique

indiquant « en avril je vous avais répondu que la situation s’était améliorée, … mais depuis la semaine dernière c’est reparti de plus belle, 2 nuits blanches d’affilée (cris, coups dans les murs, musique