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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
J.L.D. - HO
669968ea07d408f8d4c23fef
14 juillet 2024
14 juillet 2024
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Nadia OTMANI, Vice présidente placée N° dossier: N° RG 24/02051 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIXE MINUTE N° NAC
Source officielleJ.L.D. - HO
669968e607d408f8d4c23c10
9 juillet 2024
9 juillet 2024
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Nadia OTMANI, Vice présidente placée N° dossier: N° RG 24/02004 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QINN MINUTE N° NAC
Source officielleJ.L.D. - HO
669968e807d408f8d4c23e1a
16 juillet 2024
16 juillet 2024
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Nadia OTMANI, Vice présidente placée N° dossier: N° RG 24/02072 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QI5U MINUTE N° NAC
Source officielleJ.L.D. - HO
669968e707d408f8d4c23c16
13 juillet 2024
13 juillet 2024
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Nadia OTMANI, Vice présidente placée N° dossier: N° RG 24/02048 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIW6 MINUTE N° NAC
Source officielleJ.L.D. - HO
669968e707d408f8d4c23c54
13 juillet 2024
13 juillet 2024
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Nadia OTMANI, Vice présidente placée N° dossier: N° RG 24/02049 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIW7 MINUTE N° NAC
Source officielleJ.L.D. - HO
669968e907d408f8d4c23fcb
14 juillet 2024
14 juillet 2024
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Nadia OTMANI, Vice présidente placée N° dossier: N° RG 24/02053 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIXK MINUTE N° NAC
Source officielleJ.L.D. HSC
65b2af9efd6229a4e5873341
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Le 23 Janvier 2024, le directeur de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Madame [J] [X].
Source officielleJ.L.D. HSC
65b2afa5fd6229a4e5874686
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Le 19 Janvier 2024, le directeur de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Madame [R] [H].
Source officielleJ.L.D. HSC
65b2afa5fd6229a4e587478e
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Le 23 Janvier 2024, le directeur de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [Z] [O].
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
662fe106b89538338ecdce7f
29 avril 2024
29 avril 2024
CIVILE N° RG 23/09273 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNBM N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : [D] [U] C/ [V] [U], [L] [U], [K] [B] épouse [U] Exécutoire Délivrée le : à Avocats : Me Nadia
Source officielleJ.L.D. - HO
669968e707d408f8d4c23c7f
14 juillet 2024
14 juillet 2024
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Nadia OTMANI, Vice présidente placée N° dossier: N° RG 24/02052 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIXF MINUTE N° NAC
Source officielleJ.L.D. - HO
6696c5e89a603a692913d682
16 juillet 2024
16 juillet 2024
HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE DU REPRÉSENTANT DE L’ETAT ORDONNANCE D’EXPERTISE Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique Rendue le 16 juillet 2024 Nadia
Source officielleJ.L.D. - HO
6696c5ec9a603a692913d71c
16 juillet 2024
16 juillet 2024
HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE DU REPRÉSENTANT DE L’ETAT ORDONNANCE D’EXPERTISE Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique Rendue le 16 juillet 2024 Nadia
Source officielleJ.L.D. HSC
65bc61c54fb290a3460740b5
1 février 2024
1 février 2024
Le 30 Janvier 2024, le directeur de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [U] [S].
Source officielleJ.L.D. HSC
65b2afa2fd6229a4e5873f5e
25 janvier 2024
25 janvier 2024
DIDI, avocat commis d’office Absent (e) représenté (e) par Me Nadia DIDI, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE MONSIEUR LE PRÉFET DE LA SEINE SAINT DENIS Absent (e) INTERVENANT
Source officielleJ.L.D. HSC
6626a52a1329eb3db7c203a5
22 avril 2024
22 avril 2024
EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [I] [D] née le 29 Avril 1978 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [5], demeurant [Adresse 1] Absente assistée de Me Nadia
Source officielleJ.L.D. HSC
65bc61c34fb290a346074087
1 février 2024
1 février 2024
Le 29 Janvier 2024, le directeur de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [U] [B].
Source officielleJ.L.D. HSC
65bc61c74fb290a3460740ec
1 février 2024
1 février 2024
Le 26 Janvier 2024, le directeur de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [V] [F].
Source officielleJ.L.D. HSC
65bc61ed4fb290a346074328
1 février 2024
1 février 2024
Le 26 Janvier 2024, le directeur de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [Y] [P].
Source officielle4ème chambre 1ère section
66294e0a204c0caeeb991f11
23 avril 2024
23 avril 2024
En cas d'accord, les parties pourront saisir le juge d'une demande d'homologation de cet accord par voie judiciaire.
Source officiellePage 2 sur 39