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4 680 résultats pour « Nathan-Rouch »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

6a0dfde0cdc6046d47598af1

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

au barreau de LYON, [N] [E] né le 22 Mars 2005 à [Localité 1] (TUNISIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, présent à l'audience, assisté de son conseil Me Nathalie

Source officielle

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TJ

Référés

67f035bc02fc178212f829f0

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Syndicat de copropriétaires du [Adresse 4], représenté par son syndic, le CABINET CRAUNOT [Adresse 6] [Localité 8] Non-comparante LE CABINET CRAUNOT [Adresse 6] [Localité 8] Représentée par Me Nathalie

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69845eaecdc6046d47ff1a57

T. Judiciaire

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[Adresse 2], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 314 901 190, prise en la personne de son représentant légal AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Joël ROUACH

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a17378bcdc6046d472559e9

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

barreau de LYON, [I] [Z] né le 15 Janvier 1999 à [Localité 2] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, présent à l'audience, assisté de son conseil Me Nathalie

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0dfe05cdc6046d47598d9c

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

avocat au barreau de LYON, [G] [I] né le 18 Avril 1988 à [Localité 2] (ALGERIE) (99) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, présent, assisté de son conseil Me Nathalie

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0dfe14cdc6046d47598ec7

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

avocat au barreau de LYON, [Z] [F] né le 02 Janvier 2005 à [Localité 3] (ALGERIE) (99) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, présent, assisté de son conseil Me Nathalie

Source officielle
TJ

JEX

68e5897a0e2901d10fa61b19

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Assistée de Nathalie RENAUX, Greffière, PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [L] [W] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [H] [W] [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Pascal TESSIER, SELARL ATLANTIC JURIS

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a173816cdc6046d472567d8

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

au barreau de LYON, [I] [V] né le 31 Juillet 2001 à [Localité 2] (MAROC) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseil Me Nathalie

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

69d97f55cdc6046d47d24b77

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[I] [Q] CONTRE Mme [S] [A] Grosses : 2 Me Nathalie TIXIER SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES- [D] Copie : 1 Dossier Maître Aurélie PRADES de la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE Me

Source officielle
TJ

Chambre famille CAB 2

6a10aa3fcdc6046d479ba552

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

avocat au barreau de L’AIN DEFENDEUR Monsieur [E] [O] [T] né le 22 Août 1972 à MONTBELIARD - DOUBS (25200) de nationalité Française 53 allée des Prunus 01630 SAINT GENIS POUILLY représenté par Me Nathalie

Source officielle
TJ

ST AVOLD CIVIL

6a0f6829cdc6046d477d5187

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

EOS FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SCP ECKERT-ROCHE-GIORIA agissant par Me Nathalie ROCHE, avocat au barreau de METZ PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [C] [F], demeurant

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TJ

Référés

67eeeb3bb848dd6814c63dd8

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des débats et lors de la mise à disposition, avons rendu la décision dont la teneur suit : DEMANDERESSE : S.A.S ENTREPRISE PILET, immatriculée au RCS de La Roche

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TJ

7eme chambre-Proc orales

68af5cf84bcaacdd63b12f60

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

ENEDIS [Adresse 1] [Localité 3] Demanderesse représentée par Me Jérôme MAUDET, avocat au barreau de LA ROCHE SUR YON D'une part, ET: LE GAEC DE [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 2] Défendeur non

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TJ

J.L.D.

69d826fccdc6046d47b2b16d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

** Vu les observations du représentant de la Préfecture qui a sollicité la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu les observations de l’intéressé ; Vu les observations de Me Nathalie

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a22899ecdc6046d473c7e0a

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

audiencier EN DEFENSE Monsieur [X] [A] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 20 Mai 2026 Président : Madame DUFOURD Nathalie

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TJ

3ème chambre 1ère section

6a0f59cdcdc6046d477c3ccc

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : - Me NAUMANN #R17 - Me DE [Localité 2] #A341 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 25/07418 N° Portalis 352J-W-B7J-DAFDY

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TJ

JAF Cabinet 2

686d7da9a2273490db10dc77

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Représentée par Me Anne-Laure BOILEAU, avocat au barreau de Caen Monsieur [R], [E], [K] [B] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 13] demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Isabelle BARDOUT-ROCHE

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TJ

REFERES

69d99764cdc6046d47d3e6e5

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

DES CAPUCINES inscrite sous le numéro RCS [Localité 1] 878 918 903, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Stéphane MIGNE de la SAS BDO AVOCATS, avocats au barreau de LA ROCHE-SUR-YON

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TJ

VENTES

68a37ac3ad24789c3b8029ad

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/02303 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KGMT 1 copie exécutoire à : SELARL GREGORY KERKERIAN ET ASSOCIES 1 expédition à : SELARL ACTAZUR [I] RAMOINO - Nathan

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TJ

4ème chambre

6686f794e74459e0c7eda7a2

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

MBA MACONNERIE (RCS de LA ROCHE SUR YON n° 853 297 398), dont le siège social est sis [Adresse 3] DEFENDERESSE.

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