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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Cabinet 3

6a10a6c2cdc6046d479b5b22

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

A l’audience du 27 mars 2026, Madame [J] [Z], par l’intermédiaire de son avocat, a maintenu ses demandes, faisant valoir ses moyens tels qu’exprimés dans son assignation à laquelle il convient de se reporter

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6a0b6d6ecdc6046d471df490

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

A l'audience du 26 janvier 2026, Monsieur [I] [Y], par l'intermédiaire de son avocat, a maintenu ses demandes, faisant valoir ses moyens tels qu'exprimés dans l'assignation à laquelle il convient de se

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6a0b70b6cdc6046d471e2e63

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

A l’audience du 26 janvier 2026, Madame [G] [P] [F], par l’intermédiaire de son avocat, a maintenu ses demandes, faisant valoir ses moyens tels qu’exprimés dans l’assignation à laquelle il convient de

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

6a10a6afcdc6046d479b59c6

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

A l’audience du 27 mars 2026, Monsieur [A] [L], par l’intermédiaire de son avocat, a maintenu ses demandes, faisant valoir ses moyens tels qu’exprimés dans son assignation à laquelle il convient de se

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6a15eb3acdc6046d4705db00

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

A l’audience du 2 mars 2026, Madame [Q] [O], par l’intermédiaire de son avocat, a maintenu ses demandes, faisant valoir ses moyens tels qu’exprimés dans l’assignation à laquelle il convient de se reporter

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

678ad5ae5289c7662ca336a7

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

NAZAR RUGS Rep/assistant : Maître Christophe ROUICHI de la SELARL MALLET-GIRY, ROUICHI, AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau d’ORLEANS DÉSISTEMENT D’INSTANCE 10 Janvier 2025 Nous, Sébastien TICHIT

Source officielle
TJ

REFERES

6866e80ad33109fd079b5f4c

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON REFERES N°RG : N° RG 24/02414 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NAZA DEMANDEURS : S.C.I.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

69d6b0b4cdc6046d478fea56

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

A l'audience du 11 février 2026, Madame [L] [Z], par l'intermédiaire de son conseil, faisant valoir ses moyens tels qu'exposés dans son assignation à laquelle il convient de se reporter, a maintenu ses

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

6a0b8ab8cdc6046d47201836

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Ils ajoutent que le problème rencontré doit être analysé dans le contexte de sécheresse des nappes phréatiques et qu’il n’est pas exclu qu’il provienne d’un manque d’entretien de l’installation, qui relève

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TJ

Référés Cabinet 2

69d6b04bcdc6046d478fe2cb

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

A l’audience du 11 février 2026, Madame [S] [D], par l’intermédiaire de son avocat, a maintenu ses demandes, faisant valoir ses moyens tels qu’exprimés dans son assignation à laquelle il convient de se

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

69d6b05bcdc6046d478fe401

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

A l’audience du 11 février 2026, Monsieur [U] [H], par l’intermédiaire de son avocat, a maintenu ses demandes, faisant valoir ses moyens tels qu’exprimés dans son assignation à laquelle il convient de

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 0

69d816a4cdc6046d47b150e7

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

CE FAISANT : DESIGNER tel Expert qu'il lui plaira ; DIRE que l'Expert sera mis en couvre et accomplira sa mission, conformément aux dispositions des articles 263 du Code de procédure civile et que, sauf

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TJ

Référés Cabinet 1

69dd3cc2cdc6046d471f5685

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

A l’audience du 02 février 2026, Monsieur [M] [A], par l’intermédiaire de son avocat, a maintenu ses demandes, faisant valoir ses moyens tels qu’exprimés dans l’assignation à laquelle il convient de se

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TJ

Référés Cabinet 1

6a0b708acdc6046d471e2aeb

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

En défense, la société ABEILLE ASSURANCES, par l'intermédiaire de son avocat, faisant valoir ses moyens tels qu'exprimés dans ses conclusions auxquelles il convient de se reporter, ne s'oppose pas à la

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TJ

Référés Cabinet 1

6a15eae1cdc6046d4705d4ae

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

A l’audience du 2 mars 2026, Madame [M] [Y], par l’intermédiaire de son avocat, a maintenu ses demandes, faisant valoir ses moyens tels qu’exprimés dans l’assignation à laquelle il convient de se reporter

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TJ

Chambre 8 REFERES

6a189e92cdc6046d4748b3ce

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

expert pour ce faire, Dire que, en qualité de demanderesse, l’intégralité du montant de la consignation préalable sera à la charge de Madame [V], Désigner tel expert qu’il plaira à la juridiction avec

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TJ

Référé

6a0ccc26cdc6046d473c2152

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

de troubles de la prostate, il consultait le 23 mars 2023 le Dr [A] afin d'effectuer un bilan prostatique, il était suivi par le Dr [A] jusqu'en 2025 et se voyait prescrire par ce dernier des examens tels

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

6a10a6a0cdc6046d479b58bf

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

A l’audience du 27 mars 2026, Madame [R] [T], par l’intermédiaire de son avocat, a maintenu ses demandes, faisant valoir ses moyens tels qu’exprimés dans ses conclusions auxquelles il convient de se reporter

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6a0b7048cdc6046d471e25be

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

A l’audience du 26 janvier 2026, Monsieur [S] [G] [L], par l’intermédiaire de son avocat, a maintenu ses demandes, faisant valoir ses moyens tels qu’exprimés dans l’assignation à laquelle il convient de

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

69d98a86cdc6046d47d3120f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

judiciaire de Metz du 02 mai 2023 aux infiltrations d'eau alléguées et dommages consécutifs en résultant et dommages consécutifs en résultant et les non-conformités, dommages, malfaçons, non-façons tels

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