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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Cabinet 3
6a10a6c2cdc6046d479b5b22
22 mai 2026
A l’audience du 27 mars 2026, Madame [J] [Z], par l’intermédiaire de son avocat, a maintenu ses demandes, faisant valoir ses moyens tels qu’exprimés dans son assignation à laquelle il convient de se reporter
Référés Cabinet 1
6a0b6d6ecdc6046d471df490
18 mai 2026
A l'audience du 26 janvier 2026, Monsieur [I] [Y], par l'intermédiaire de son avocat, a maintenu ses demandes, faisant valoir ses moyens tels qu'exprimés dans l'assignation à laquelle il convient de se
6a0b70b6cdc6046d471e2e63
A l’audience du 26 janvier 2026, Madame [G] [P] [F], par l’intermédiaire de son avocat, a maintenu ses demandes, faisant valoir ses moyens tels qu’exprimés dans l’assignation à laquelle il convient de
6a10a6afcdc6046d479b59c6
A l’audience du 27 mars 2026, Monsieur [A] [L], par l’intermédiaire de son avocat, a maintenu ses demandes, faisant valoir ses moyens tels qu’exprimés dans son assignation à laquelle il convient de se
6a15eb3acdc6046d4705db00
26 mai 2026
A l’audience du 2 mars 2026, Madame [Q] [O], par l’intermédiaire de son avocat, a maintenu ses demandes, faisant valoir ses moyens tels qu’exprimés dans l’assignation à laquelle il convient de se reporter
Chambre 1- section A
678ad5ae5289c7662ca336a7
10 janvier 2025
NAZAR RUGS Rep/assistant : Maître Christophe ROUICHI de la SELARL MALLET-GIRY, ROUICHI, AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau d’ORLEANS DÉSISTEMENT D’INSTANCE 10 Janvier 2025 Nous, Sébastien TICHIT
REFERES
6866e80ad33109fd079b5f4c
1 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON REFERES N°RG : N° RG 24/02414 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NAZA DEMANDEURS : S.C.I.
Référés Cabinet 2
69d6b0b4cdc6046d478fea56
8 avril 2026
A l'audience du 11 février 2026, Madame [L] [Z], par l'intermédiaire de son conseil, faisant valoir ses moyens tels qu'exposés dans son assignation à laquelle il convient de se reporter, a maintenu ses
1ère Chambre Civile
6a0b8ab8cdc6046d47201836
Ils ajoutent que le problème rencontré doit être analysé dans le contexte de sécheresse des nappes phréatiques et qu’il n’est pas exclu qu’il provienne d’un manque d’entretien de l’installation, qui relève
69d6b04bcdc6046d478fe2cb
A l’audience du 11 février 2026, Madame [S] [D], par l’intermédiaire de son avocat, a maintenu ses demandes, faisant valoir ses moyens tels qu’exprimés dans son assignation à laquelle il convient de se
69d6b05bcdc6046d478fe401
A l’audience du 11 février 2026, Monsieur [U] [H], par l’intermédiaire de son avocat, a maintenu ses demandes, faisant valoir ses moyens tels qu’exprimés dans son assignation à laquelle il convient de
Chambre 1 Cabinet 0
69d816a4cdc6046d47b150e7
7 avril 2026
CE FAISANT : DESIGNER tel Expert qu'il lui plaira ; DIRE que l'Expert sera mis en couvre et accomplira sa mission, conformément aux dispositions des articles 263 du Code de procédure civile et que, sauf
69dd3cc2cdc6046d471f5685
13 avril 2026
A l’audience du 02 février 2026, Monsieur [M] [A], par l’intermédiaire de son avocat, a maintenu ses demandes, faisant valoir ses moyens tels qu’exprimés dans l’assignation à laquelle il convient de se
6a0b708acdc6046d471e2aeb
En défense, la société ABEILLE ASSURANCES, par l'intermédiaire de son avocat, faisant valoir ses moyens tels qu'exprimés dans ses conclusions auxquelles il convient de se reporter, ne s'oppose pas à la
6a15eae1cdc6046d4705d4ae
A l’audience du 2 mars 2026, Madame [M] [Y], par l’intermédiaire de son avocat, a maintenu ses demandes, faisant valoir ses moyens tels qu’exprimés dans l’assignation à laquelle il convient de se reporter
Chambre 8 REFERES
6a189e92cdc6046d4748b3ce
21 mai 2026
expert pour ce faire, Dire que, en qualité de demanderesse, l’intégralité du montant de la consignation préalable sera à la charge de Madame [V], Désigner tel expert qu’il plaira à la juridiction avec
Référé
6a0ccc26cdc6046d473c2152
de troubles de la prostate, il consultait le 23 mars 2023 le Dr [A] afin d'effectuer un bilan prostatique, il était suivi par le Dr [A] jusqu'en 2025 et se voyait prescrire par ce dernier des examens tels
6a10a6a0cdc6046d479b58bf
A l’audience du 27 mars 2026, Madame [R] [T], par l’intermédiaire de son avocat, a maintenu ses demandes, faisant valoir ses moyens tels qu’exprimés dans ses conclusions auxquelles il convient de se reporter
6a0b7048cdc6046d471e25be
A l’audience du 26 janvier 2026, Monsieur [S] [G] [L], par l’intermédiaire de son avocat, a maintenu ses demandes, faisant valoir ses moyens tels qu’exprimés dans l’assignation à laquelle il convient de
Chambre 1 Cabinet 1
69d98a86cdc6046d47d3120f
judiciaire de Metz du 02 mai 2023 aux infiltrations d'eau alléguées et dommages consécutifs en résultant et dommages consécutifs en résultant et les non-conformités, dommages, malfaçons, non-façons tels
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