ALLIANZ IARD, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Nicolas BOIS de la SELARL RACINE LYON, avocats au barreau de LYON

° MINUTE : Assignation du : 31 Décembre 2019 JUGEMENT rendu le 05 juillet 2024 DEMANDERESSE Société anonyme d’économie mixte ADOMA [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Nicolas

DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me [O] (J0073), Me ALLEMAND (C217), Me BILLEBEAU (R0043), Me RUDERMANN (D1777), Me [Localité 2] (E2074), Me AKSIL (P293), Me DE NICOLAY

COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENTE : Nicole BRIAL, ASSESSEUR : Christophe LEVEQUE, représentant les employeurs, ASSESSEUR : Jean-Michel GROSBRAS, représentant les salariés, GREFFIER, lors des débats

COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENTE : Nicole BRIAL, ASSESSEUR : Christophe LEVEQUE, représentant les employeurs, ASSESSEUR : Jean-Michel GROSBRAS, représentant les salariés, GREFFIER, lors des débats

SMAC [Adresse 12] [Localité 39] représentée par Maître Philippe MATHURIN de la SELARL ALERION SOCIETE D’AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #K0126, Maître Nicolas DELEAU

Présidente : Alexia GARNAUD, vice-Présidente Assesseur : Marino BIRAMBAUX, représentant les travailleurs non salariés Assesseur : Nicolas KAZMIERCZAK,représentant les travailleurs salariés DEBATS: tenus

barreau des HAUTS DE SEINE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Anne-Laure BERGERE, Présidente, rédactrice ; ASSESSEUR : Madame Aurélie LARTIGAU, Vice-présidente ; ASSESSEUR : Madame Sarah NICOLAI

PHILGEN [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Nicolas BOULAY de l’ASSOCIATION FARTHOUAT AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant et plaidant, vestiaire #R0130 DÉFENDEURS S.A.