Localité 26], de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Simon LAMBERT de la SELAS LANCELIN & LAMBERT, avocats au barreau de DIJON plaidant DEFENDEURS * * * * Monsieur Nicolas

Greffier, Et après qu’il en eut été délibéré par le magistrat ayant assisté aux débats dans l’affaire opposant : DEMANDERESSE La COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, dont le siège social est sis

Nicolas MANCRET de l’AARPI JEANTET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #K0061 Syndicat SICO-CFDT, dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Mme [A] [T] munie d’un pouvoir spécial

les conséquences de l’accident nécessitent l’aménagement de son domicile ou de son véhicule ; Dire si elle a nécessité d’être assistée par une tierce personne avant et/ou après consolidation ; Dire si

[Adresse 2] à [Localité 1], représenté par son syndic en exercice, la société CONSEIL INVESTIS FINANCEMENT IMMOBILIERS (C.I.F.I.), dont le siège social est sis [Adresse 3] représenté par Maître Nicolas

MOTIVATION DE LA DECISION Aux termes de l'article 473 du code de procédure civile, lorsque le défendeur ne comparaît pas, le jugement est rendu par défaut si la décision est en dernier ressort et si la

épouse [B] Le Colombier 36310 CHAILLAC Représentée par Maître Edouard LEFRANC, Avocat au Barreau de CHATEAUROUX - DÉFENDERESSE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE (CPAM) de l’INDRE 14 Rue Claude Nicolas

Valérie LEBLANC, associée, avocat inscrit au Barreau de RENNES, demeurant [Adresse 29] - [Localité 8] [Localité 8] et ayant pour avocat plaidant La SELARL TMDLS - AVOCATS, prise en la personne de Maître Nicolas

SIX, lors de laquelle les avocats ont été entendus en leurs conclusions et plaidoiries, Puis elle a été mise en délibéré et le prononcé de la décision rendu le VINGT DEUX MAI DEUX MIL VINGT SIX par mise

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE SAS ENTREPRISE [P], dont le siège social est sis

Si après la clôture des débats, les parties peuvent déposer une note à l'appui de leurs observations, c’est à la condition d’y être autorisé par le président.

GUERRIER de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0208 Nous Madame Julie KHALIL, Vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de

ELOGIE-SIEMP 8 boulevard d’Indochine 75019 PARIS Représentée par Maître Nicolas GUERRIER de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0208

UNITED FRANCE PROPCO I SNC, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Nicolas BOUYER de la SELARL GRAND MARTROY AVOCAT, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 302, Me Marie

Portalis DB22-W-B7K-T2R4 Code NAC : 74A DEMANDEURS RESEAUX ET TRAVAUX SPECIALISES, société par actions simplifiée, inscrite au R.C.S de [Localité 1] sous le n°949 778 914, dont le siège social est sis

Française, demeurant [Adresse 7] représenté par Maître Fabien KOVAC de la SCP DGK AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de DIJON plaidant PARTIE INTERVENANTE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Nicolas

[T] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Nicolas BOUTTIER de la SELEURL SELARL DE M° Nicolas BOUTTIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B1025 DEFENDEUR Monsieur [O] [C] [Adresse

ROUSSEAU ET ASSOCIÉS la SELARL NADINE PLA AVOCATS Rendue le VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX Après débats à l’audience publique du 27 Avril 2026 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant