[L] (CCC) SELARL [12] ([9]) - avocat(s) par Case palais Me Marie ELGARD (CCC) Me Olivier GAL (CCC + FE) Le : Pour le Greffier Me Marie ELGARD Me Olivier GAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

Organisme CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLE C ENTRE ATLANTIQUEn, GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Olivier

Adresse 10] [Localité 13] non comparante Monsieur [T] [Y] [Adresse 11] [Localité 10] représenté par Me Alice KISTNER-WANG, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Olivier

DANINO, Président GREFFIER : Martine OLLIVIER, Greffier Après que les parties ou leurs conseils ont été entendus en leurs explications et plaidoiries à l’audience publique du 05 Mars 2026 à 09 H 00

[S] [R] Assisté de Maître Olivier IDZIEJCZAK, avocat commis d’office , en présence de M.

Christophe CARPE de la SCP LAVAL CROZE CARPE, avocats au barreau d’ORLEANS Les débats ont eu lieu à l’audience publique des référés du 29 Novembre 2024 tenue par Sébastien TICHIT, juge, assisté de Olivier

et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 05 Octobre 2024 Le 05 Octobre 2024 Devant Nous, Frédéric ALBAREDE, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assisté de Olivier

P0572 INTERVENANTS VOLONTAIRES La SELARL AJRS, prise en la personne de Me [G] [I], Administrateur judiciaire de la SAS INTERNATIONAL BUSINESS SERVICE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Olivier

Détention Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 26/00047 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OB3T Le 04 Janvier 2026 Devant Nous, Olivier

FILMS SANS FRONTIERES [Adresse 2] [Localité 3] représentés par Maître Boris KHALVADJIAN, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C2492 et par Maître Olivier DESCOSSE, avocat a barreau

de TOULOUSE, avocats plaidant/postulant, vestiaire : 326 DEFENDEURS Mme [Z] [H] divorcée [L] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 10] (ESPAGNE), demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Olivier

INTERVENANTE Compagnie d’assurance AREAS DOMMAGES, dont le siège social est sis 47/49 rue Miromesnil - 75008 PARIS, prise en la personne de son représentant légal en exercice Rep/assistant : Me Olivier

venant elle-même aux droits de la caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Brie et de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Somme [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Olivier

Pierre françois DEREC de la SELARL DEREC, avocats au barreau d’ORLEANS Les débats ont eu lieu à l’audience publique des référés du 29 Novembre 2024 tenue par Sébastien TICHIT, juge, assisté de Olivier

Christophe PESME de la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN, avocats au barreau d’ORLEANS Les débats ont eu lieu à l’audience publique des référés du 10 Avril 2026 tenue par Sébastien TICHIT, juge, assisté de Olivier

route de Sainte-Honorine - 14210 EVRECY non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Pascale VIAUD, Magistrat honoraire, juge des contentieux de la protection Greffier : Olivier

CPAM DE [Localité 5] [Localité 4] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Mme [S] [V], dûment mandatée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur: Olivier

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00028 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KJPZ PRÉSIDENT : Olivier LEFRANCQ