représentant légal Et QBE EUROPE SA/NV, dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal Toutes deux représentées par Me Nathalie PUJOL, avocat au barreau de GRASSE

1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me FOURMEAUX Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2026 [V] [X], [D]

° RG 25/02509 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NP7R Minute n° 26/00172 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 10 Avril 2026 N° RG 25/02509 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NP7R Président : Olivier

, avocat au barreau de NICE DEMANDERESSE Contre : Mme [B] [G] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Rep/assistant : Me Jean Luc BOUCHARD, avocat au barreau de GRASSE S.A.R.L.

[R] [J] N°26/09 Du 09 Janvier 2026 2ème Chambre civile N° RG 23/04332 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PIZ4 Grosse délivrée à : Maître [X] [H] expédition délivrée à : Me Franck GHIGO Me Olivier

BPCE IARD, Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARI TIMES, Société QBE EUROPE Grosse délivrée à Maître Etienne BERARD Expédition délivrée à Me Olivier TAFANELLI Me

janvier 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du cinq janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : L’affaire a été débattue à l’audience publique du 13 octobre 2025 devant : Président : Olivier

N° RG 25/01074 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NC4G Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 03 Octobre 2025 N° RG 25/01074 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NC4G Président : Olivier

cab F N° RG 23/03727 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PGJT DEMANDERESSE : Madame [H] [O] épouse [B] née le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 16] - ALGÉRIE [Adresse 7] [Localité 18] Rep/assistant : Me Olivier

[O] [X] [Adresse 7] [Adresse 9] [Localité 3] Rep/assistant : Me Olivier CASTELLACCI, avocat au barreau de NICE M.

THIERRY LEPAGE SPORTS (TLS) C/ COMMUNE DE [Localité 11] GROSSES délivrées le à Maître Karine SILLAM de la SELARL SAJEF AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE à Maître Frédéric GROSSO, avocat au

Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 EXP Me JAGNOUX 1 EXP Me MOUTET 2 EXP Dr [F] expert AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section

PETIT [Adresse 10] [Localité 8] représentée par Maître Olivier OHAYON, avocat au barreau de PARIS - #A0004 DÉBATS A l’audience du 21 Novembre 2025, tenue publiquement, présidée par David CHRIQUI, Juge

Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 EXP Me BASQUIN 1 EXP Me LUCIANI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU

RESIDENCE LE SAVOIE [Adresse 1] [Localité 1] c/ [G] [E] Copie exécutoire délivrée à Me Olivier FLEJOU Copie certifiée conforme délivrée à Me Audrey AYALA DUFOUR EXPERTISE l’an deux

Localité 4] Madame [L] [M] épouse [F] [Adresse 2] [Localité 4] Madame [V] [F] [Adresse 2] [Localité 4] Madame [N] [F] [Adresse 2] [Localité 4] Rep/assistant : Me Hadrien LARRIBEAU, avocat au barreau de GRASSE

Chambre civile N° RG 24/00146 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PMZE Grosse délivrée à la SELARL BENSA & TROIN AVOCATS ASSOCIES , Me Emmanuel BRANCALEONI , la SELARL CHALUS PENOCHET OLIVIA

domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 7] DEBITEUR SAISI représenté par Maître Frédéric KIEFFER de la SELARL KIEFFER - MONASSE & ASSOCIES, avocats au barreau de GRASSE

, avocat plaidant Compagnie d’assurance SMABTP [Adresse 12] [Localité 11] représentée par Me Nathalie PUJOL, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant S.A.R.L.

HLB [Adresse 6] [Localité 1] Rep/assistant : Me Olivier CASTELLACCI, avocat au barreau de NICE DEMANDERESSE Contre : S.A.R.L.