MAILLOT de la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX Société GROUPAMA, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 11] représentée

DE LA RESIDENCE LES VERTS COTEAUX C/ [Z] [H] Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE

MAILLOT de la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX Monsieur [U] [S] né le 22 juillet 1949 à [Localité 12] [Adresse 2] [Localité 7] Représenté par Maître

JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute n°24/ N° RG 24/01366 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJKX 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 08/07/2024 à la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT

° RG 23/01422 N° Portalis DBX6-W-B7H-XPHM Minute n° 2024/ AFFAIRE : LA COMMUNE DE [Localité 7] C/ [I] [Y] née [G] Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT

DEFENDEURS Monsieur [J] [E] né le 20 Juin 1967 à [Localité 5] demeurant [Adresse 1] Madame [I] [W] épouse [E] née le 06 Décembre 1977 à [Localité 6] demeurant [Adresse 1] représentés par Maître Olivier

KERDONCUFF de la SELARL KERDONCUFF AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES société GROUPAMA, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Olivier

SFR FIBRE [Adresse 4] [Localité 4] représentées par Maître Pierre-Olivier CHARTIER de l’AARPI CBR & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0139 Décision du 22 Mai 2026 3ème chambre 2ème section

DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 74C Minute n° 24/ N° RG 24/01418 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKK5 8 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 15/07/2024 à la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02198 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YL3H 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/04/2024 àla SELARL ATHANAZE JEROME la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT

n° N° RG 24/01375 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2GN Minute n° AFFAIRE : [C] [I] [B] [S] époux [I] C/ Compagnie d’assurance [Adresse 10] [T] le : à Avocats : la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT

La première photographie, occupant presque l’intégralité de la page 12, représente [A] [Z] et [X] [Y] souriants en maillot de bain sur le pont d’un bateau.

La première photographie, occupant presque l’intégralité de la page 12, représente [I] [H] et [W] [G] souriants en maillot de bain sur le pont d’un bateau.

JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30G Minute n° 24/ N° RG 23/02066 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJYY 3 copies GROSSE délivrée le 08/07/2024 à la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT

MAILLOT de la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant DEFENDERESSES : S.C.I.

SUEZ EAU FRANCE, Syndicat INTERCOMMUNAL D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT DE [Localité 11] - Expéditions délivrées à Me BARTHELEMY-MAXWELL Me GONDER Me MAILLOT - FE délivrée à Le 24

ELIA INNOVATION [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Olivier HUGOT de la SAS ARRAKIS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #K0062 DÉFENDERESSE S.A.S.

AIDE A LOGEMENT MODERE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Olivier MAILLOT de la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX, Qualification

Le 09/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 09 janvier 2024 JUGE : Madame Frédérique MAILLOT

Le 09/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 09 janvier 2024 JUGE : Madame Frédérique MAILLOT