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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Expropriations
697af739cdc6046d470f1e81
6 janvier 2026
BLOCBUSTER [Adresse 10] [Localité 12] représentée par Maître Olivier PERSONNAZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B1098 et VILLE DE [Localité 18] [Adresse 6] [Localité 12] représentée par Maître
CTX PROTECTION SOCIALE
67102e339dbc6e3232bfbaa1
15 octobre 2024
BRIAL, ASSESSEUR : Christophe LEVEQUE, représentant les employeurs, ASSESSEUR : Jean-Michel GROSBRAS, représentant les salariés, GREFFIER, lors des débats et de la mise à disposition au greffe : Olivier
2ème Chambre civile
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2 avril 2024
[Adresse 5] [Adresse 5] représentée par Maître Olivier FERRETTI de la SCP FERRETTI HUREL LEPLATOIS, avocats au barreau de CAEN, avocats plaidant, Me Stéphanie PRENEUX, avocat au barreau de RENNES, avocat
Chambre 1 Cabinet 0
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7 juillet 2025
CAR AVENUE BAILLY, exerçant son activité sous le nom commercial “CAR AVENUE”, demeurant 1, avenue de la Résistance - 54520 LAXOU, représentée par Maître Olivier GIRARDOT de la SELARL SENTINELLE AVOCATS
1ére chambre B
69d04401cdc6046d4709a296
3 avril 2026
(ALGERIE) 60 avenue de la Gaude 06800 CAGNES SUR MER représentée par Me Laetitia BASQUIN, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant DEFENDERESSES : CPAM DU VAR ZUP de la Rode 42 rue Emile Ollivier
Service des référés
65a191fb0ddb77892695c3b1
12 janvier 2024
Localité 2] représenté par Me Alain BARSIKIAN, avocat au barreau de PARIS - #R0139 DEFENDERESSE Société PRISMA MEDIA, éditrice de l’hebdomadaire VOICI [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Olivier
65a191ff0ddb77892695c435
Localité 2] représentée par Me Alain BARSIKIAN, avocat au barreau de PARIS - #R0139 DEFENDERESSE Société PRISMA MEDIA, Editrice de l’Hebdomadaire VOICI [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Olivier
Chambre 04
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8 juillet 2024
Médicaux, des Affections iatroègnes et des infections nosocomiales, représenté par son Directeur [Adresse 3] [Localité 20] représentée par Me Gaëlle MOQUET, avocat postulant au barreau de LILLE, Me Olivier
PROCEDURE COLLECTIVE
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1 juillet 2025
JUDICIAIRE DE VERSAILLES PROCÉDURES COLLECTIVES JUGEMENT RENDU LE 1ER JUILLET 2025 N° RG 24/00097 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUYB Code NAC : 4IA Débats tenus en audience publique le 13 JUIN 2025 par Olivia
19eme contentieux médical
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29 avril 2024
Représentée par Maître Georges LACOEUILHE membre de l’AARPI LACOEUILHE-LEBRUN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0105 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Sabine BOYER, Vice-Présidente Monsieur Olivier
1ère CHAMBRE
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8 octobre 2025
GAN ASSURANCES IARD, ès qualités d’assureur de Monsieur [U] [C] [Adresse 15] [Localité 12] Rep/assistant : Maître Pierre-Olivier DILHAC de la SELARL ASTREA, avocat au barreau de DAX Rep/assistant : Maître
Chambre 02
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[Adresse 12] [Localité 10] représentée par Me Olivier BERNE, avocat au barreau de LILLE Société [D] [I], prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Localité 22] représentée par Me Véronique
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16 avril 2024
cette qualité audit siège, [Adresse 1], [Localité 12] représentée par Maître Jean-pierre DEPASSE de la SCP DEPASSE, DAUGAN, QUESNEL, DEMAY, avocats au barreau de RENNES, avocats plaidant/postulant, Me Olivia
34ème chambre
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12 mars 2026
LABORATOIRES DE BIOLOGIE VÉGÉTALE YVES ROCHER [Adresse 84] [Adresse 84] représentée par Maître Olivier ATTIAS, avocat au barreau de PARIS,vestiaire #P0438 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Laure ALDEBERT
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