CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

252 résultats pour « Pétriat »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge Libertés Détention

6686e3a3e74459e0c7ecf9ad

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

DU 04 Juillet 2024 A l’audience publique du 04 Juillet 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Bordeaux, Juge des libertés et de la détention assistée de Olivier PETRIAT

Source officielle

Page 2 sur 13

← PrécédentSuivant →
TJ

Juge Libertés Détention

6686e3a6e74459e0c7ecf9ec

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

DU 04 Juillet 2024 A l’audience publique du 04 Juillet 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Bordeaux, Juge des libertés et de la détention assistée de Olivier PETRIAT

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6686e3a8e74459e0c7ecfa0d

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

DU 04 Juillet 2024 A l’audience publique du 04 Juillet 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Bordeaux, Juge des libertés et de la détention assistée de Olivier PETRIAT

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

662fe0cbb89538338ecdcced

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

ORDONNANCE DU 29 Avril 2024 A l’audience publique du 29 Avril 2024, devant Nous, Clémence CARON, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Bordeaux, Juge des libertés et de la détention assistée de Olivier PETRIAT

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

662fe0ccb89538338ecdcd14

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

ORDONNANCE DU 29 Avril 2024 A l’audience publique du 29 Avril 2024, devant Nous, Clémence CARON, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Bordeaux, Juge des libertés et de la détention assistée de Olivier PETRIAT

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

662fe0ceb89538338ecdcd31

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

ORDONNANCE DU 29 Avril 2024 A l’audience publique du 29 Avril 2024, devant Nous, Clémence CARON, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Bordeaux, Juge des libertés et de la détention assistée de Olivier PETRIAT

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

662fe0d0b89538338ecdcd64

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

ORDONNANCE DU 29 Avril 2024 A l’audience publique du 29 Avril 2024, devant Nous, Clémence CARON, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Bordeaux, Juge des libertés et de la détention assistée de Olivier PETRIAT

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6631328919f939ca6242c2b4

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

ORDONNANCE DU 30 Avril 2024 A l’audience publique du 30 Avril 2024, devant Nous, Clémence CARON, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Bordeaux, Juge des libertés et de la détention assistée de Olivier PETRIAT

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6682ef22d7288dcb2a015a53

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

DU 01 Juillet 2024 A l’audience publique du 01 Juillet 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Bordeaux, Juge des libertés et de la détention assistée de Olivier PETRIAT

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6682ef24d7288dcb2a015a7b

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

DU 01 Juillet 2024 A l’audience publique du 01 Juillet 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Bordeaux, Juge des libertés et de la détention assistée de Olivier PETRIAT

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6682ef2bd7288dcb2a015acd

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

DU 01 Juillet 2024 A l’audience publique du 01 Juillet 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Bordeaux, Juge des libertés et de la détention assistée de Olivier PETRIAT

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69de85f2cdc6046d473c29e7

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

La SCCV LE PETIT CONSEILLER, partie perdante, supportera la charge des entiers dépens de l’instance.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6686e3aae74459e0c7ecfa35

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

DU 04 Juillet 2024 A l’audience publique du 04 Juillet 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Bordeaux, Juge des libertés et de la détention assistée de Olivier PETRIAT

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6686e3abe74459e0c7ecfa46

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

DU 04 Juillet 2024 A l’audience publique du 04 Juillet 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Bordeaux, Juge des libertés et de la détention assistée de Olivier PETRIAT

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

662fe0ccb89538338ecdcd06

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

ORDONNANCE DU 29 Avril 2024 A l’audience publique du 29 Avril 2024, devant Nous, Clémence CARON, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Bordeaux, Juge des libertés et de la détention assistée de Olivier PETRIAT

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6631328719f939ca6242c28f

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

ORDONNANCE DU 30 Avril 2024 A l’audience publique du 30 Avril 2024, devant Nous, Clémence CARON, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Bordeaux, Juge des libertés et de la détention assistée de Olivier PETRIAT

Source officielle
TJ

Référés

S.C.I. PEDIATRIE ET COMPAGNIE Société KEOPc/S.A

69e2a3d2cdc6046d479f0af0

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

PEDIATRIE ET COMPAGNIE Société KEOP c/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 1] - S.A. AXA FRANCE IARD SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 2] - S.A.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

668440a28bcff606d9c41620

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

DU 02 Juillet 2024 A l’audience publique du 02 Juillet 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Bordeaux, Juge des libertés et de la détention assistée de Olivier PETRIAT

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

668440a58bcff606d9c41658

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

DU 02 Juillet 2024 A l’audience publique du 02 Juillet 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Bordeaux, Juge des libertés et de la détention assistée de Olivier PETRIAT

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

668440a58bcff606d9c4167c

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

DU 02 Juillet 2024 A l’audience publique du 02 Juillet 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Bordeaux, Juge des libertés et de la détention assistée de Olivier PETRIAT

Source officielle