[D] entre les mains de la CRCAM AG [Localité 2] ; - de la saisie conservatoire de créances pratiquée par acte du 14 octobre 2024 à l’encontre de M.

Par acte de commissaire de justice du 10 septembre 2025, la SAS Lis France a fait dénoncer à la SASU BRG Transeurope une saisie-attribution pratiquée le 5 septembre 2025 entre les mains de la BNP Paribas

[Z] [I] :suspendre l’exigibilité de la créance de la société [B]ordonner la mainlevée de la saisie attribution pratiquée entre le smains de BOURSORAMA BANQUE le 02 novembre 2023, Subsidiairement fixer

Le 06 novembre 2020, la Caisse d’Epargne et de Prévoyance d’Auvergne et du Limousin a fait pratiquer une saisie-attribution sur les comptes des époux [I].

Agissant en vertu de deux contraintes délivrés par Monsieur le Directeur de la Caisse requérante en date du 2 décembre 2023 et du 21 février 2024, l'URSSAF AUVERGNE a, le 10 décembre 2024, fait pratiquer

une ordonnance de référé rendue le 29 avril 2025 par le Tribunal de commerce de Bordeaux, signifiée le 14 octobre 2025, la SAS CONCEPT EMBALLAGE - LA SIGNATURE DE VOS VINS a, le 20 octobre 2025 fait pratiquer

Sur les pratiques commerciales trompeuses Au visa des articles L.121-2 du code de la consommation et 1240 du code civil, le Cifog prétend que la société Ethicline s'est livrée à des pratiques commerciales

Ayant obtenu le 21/01/21 la partie théorique de l’examen, et devait suivre la formation pratique pour être diplômée.

Suivant acte de commissaire de justice en date du 15 novembre 2024, la société VEOLIA EAU ILE DE France a fait pratiquer une saisie attribution entre les mains de la banque CIC au préjudice « du syndicat

de manière systématique à l’ensemble du personnel ; cette pratique est de plus fixe en ce que pendant cette période, elle a été appliquée tant aux accords collectifs qu’aux procès-verbaux de désaccord

Selon procès-verbal de saisie de droits incorporels en date du 11 février 2025, Monsieur [H] [V] a également pratiqué entre les mains de la SCI Routex Immobilier, une saisie des droits incorporels de Monsieur

Suivant acte extrajudiciaire en date du 26 août 2025, dénoncée le 28 août 2025 à Monsieur [I] [Q], la Caisse a fait pratiquer une saisie attribution sur les comptes bancaires de Monsieur [I] [Q] ouverts

Le 6 novembre 2025, la saisie conservatoire de créances ainsi autorisée a été pratiquée entre les mains de la CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL au préjudice de Monsieur [O] [T], par la SELARL JOO-BELDON-FAYSSE

commissaire de justice en date du 26 décembre 2025, Monsieur [S] [H] a fait assigner la SAS LC ASSET 2 devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire d'Évry en contestation de la saisie vente pratiquée

Sur les pratiques commerciales trompeuses Au visa des articles L.121-2 2° du code de la consommation et 1240 du code civil, le Cifog reproche aux sociétés [L] [C] et Les jumeaux d'avoir commis des pratiques

Le 28 octobre 2025, une mesure de saisie-attribution a été pratiquée à la demande de monsieur et madame [W], par Me [P], commissaire de justice [Localité 1], entre les mains de la société Lyonnaise de

EXPOSE DU LITIGE Le 14 janvier 2026, une mesure de saisie-attribution a été pratiquée à la demande de la Caisse Nationale des Barreaux Français, par la SCP CARROZZA - LEGRAND commissaires de justice à

EXPOSÉ DU LITIGE : Selon ordonnance en date du 2 juin 2025, le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Grasse a autorisé la SARL Groupe de Segur à pratiquer une saisie conservatoire de créances