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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

660ef075fbb79e8fd3d33094

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

vice-président au tribunal judiciaire de Paris chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention, assisté de Madame Marion LORENZINI, greffier ; En présence de Monsieur [P] [E] interprète en langue pachtou

Source officielle
TJ

J.L.D.

659c4c385882b39b2e73a06a

T. Judiciaire

1 janvier 2024

1 janvier 2024

de la détention, légitimement absents ou requis à d’autres fonctions dans la juridiction assisté de Madame Elisabeth ARNISSOLLE greffière, En présence de Monsieur [W] [L] [R] interprète en langue pachtou

Source officielle
TJ

J.L.D.

661d7095082b40ce99b67b6e

T. Judiciaire

13 avril 2024

13 avril 2024

et de la détention, légitimement absents ou requis à d’autres fonctions dans la juridiction, assisté de Madame Tifenn GUILLOTIN, greffière, En présence de Monsieur [J] [V] [D] interprète en langue pachtou

Source officielle
TJ

Référé président

66feefc0172da17169eb34a6

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

PACHET FILS.

Source officielle
TJ

JLD

677ee4e5b01eea4cf01a851e

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

743-20 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile; Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; En présence de [W] [V], interprète en langue pachtou

Source officielle
TJ

J.L.D.

659eeefc6976f1c644e78431

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Je parle pachtou ou dari, deux langues afghanes. Cela veut donc dire que je suis Afghan. Je connais très bien l’Afghanistan. J’ai demandé mon passeport à mes parents.

Source officielle
TJ

J.L.D.

659eef036976f1c644e7853a

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Marion LORENZINI, greffier ; En présence de Monsieur [Z] [C] interprète en langue pachtou

Source officielle
TJ

J.L.D.

65c67c125d2ded2ab7c85acb

T. Judiciaire

3 février 2024

3 février 2024

la détention, légitimement absents ou requis à d’autres fonctions dans la juridiction, assistée de Madame BOUCHEMMA Lisa greffière, En présence de Monsieur [L] [V] interprète en langue interprète pachtou

Source officielle
TJ

J.L.D.

658c79e02c4a0d96dc2354a4

T. Judiciaire

26 décembre 2023

26 décembre 2023

tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Marion LORENZINI, greffier ; En présence de Monsieur [T] [S] [C] interprète en langue pachtou

Source officielle
TJ

Référé président

68f1480488dcb0e97e90bc46

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[Z] du 03/07/23, - devis de la société PACHET COUVERTURE du 04/07/23, - photographies.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67f57797bbf04ef7857bdfb6

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

[U] [F], serment préalablement prèté, interpète en langue pachtou, langue comprise par le patient au contraire du français.

Source officielle
TJ

J.L.D.

659c4c395882b39b2e73a07b

T. Judiciaire

6 janvier 2024

6 janvier 2024

libertés et de la détention, légitimement absents ou requis à d’autres fonctions dans la juridiction assisté de Madame Clémence MOREL greffière, En présence de Monsieur [S] [H] [I] interprète en langue pachtou

Source officielle
TJ

AF - Liquidations

68700fc6b8daa57c7f66f9f5

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

d’une contenance de 00 ha 00 a 98 ca, avec une mise à prix de 150.000,00 € avec faculté de baisse d’un quart, puis de la moitié en cas de carence d’enchères ; maison d’habitation sise 8 rue Julien Panchot

Source officielle
TJ

JLD

670d7619d2a7414c22401d24

T. Judiciaire

13 octobre 2024

13 octobre 2024

743-20 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile; Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; En présence de [F] [E], interprète en langue pachtou

Source officielle
TJ

JLD

68e02a5374e929a9d8fbe596

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

743-20 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile; Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; En présence de [B] [J], interprète en langue pachtou

Source officielle
TJ

Juge des libertés détent

67f0413102fc178212f84e0f

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Décembre 1979 à [Localité 10] Pension de famille [Adresse 5] [Localité 3] non comparant représenté par Me Magali BERTHOLIER avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Mention: le patient a sollicité Me PACCARD

Source officielle
TJ

JLD

6776fbe61c1d126b19966a58

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

743-20 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile; Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; En présence de [C] [J], interprète en langue pachtou

Source officielle
TJ

J.L.D.

6705a35f1296b51ba2be93d9

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’avis d’audience à la préfecture et au parquet par courrier électronique en date du 07 octobre 2024 ; En présence de [Y] [J] [P], interprète en langue pachto

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e43566681ed727f2a68987

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’avis d’audience à la préfecture et au parquet par courrier électronique en date des 04 et 05 octobre 2025 ; En présence de [M] [N] [F], interprète en langue pachto

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

697b7eafcdc6046d4721368c

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[K] [Y], interprète en langue pachto, ayant préalablement prêté serment, par téléphone.

Source officielle

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FCPI FAMILLE CHALMANDRIER PACHOD INVESTISSEMENT

SIREN 922018411Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

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Dépôts des comptes

SAS PACHOD FRERES

SIREN 512798315Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

26/05/2026

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Modifications diverses

FCPI FAMILLE CHALMANDRIER PACHOD INVESTISSEMENT

SIREN 922018411Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

21/04/2026

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Modifications diverses

SAS PACHOD FRERES

SIREN 512798315Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

20/03/2025

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Modifications diverses

SAS PACHOD FRERES

SIREN 512798315Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

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