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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge libertés & détention

677834c9e5fcd6312332d866

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Il ressort en effet de l’avis motivé précité que [M] [D] présente une tension interne palpable avec des angoisses majeures.

Source officielle

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TJ

3ème Chbre Cab A3

69d7fd5ccdc6046d47af5a57

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Un marché a été conclu, entre la SCCV [Localité 1] BAGATELLE et la SAS CORINO BTP le 17 mars 2021, portant sur le Lot 02 gros œuvre à un prix de 2.270.000,00 € HT payable à 45 jours, fin de mois, par virement

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0cbd80cdc6046d473afcb0

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

président du tribunal judiciaire de Nice, Madame [M] [C], sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile, aux fins de voir ordonner une expertise judiciaire avec mission habituelle en pareille

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0cbcd7cdc6046d473af0d7

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

judiciaire de Nice, Monsieur [W] [I] et Madame [B] [S], sur le fondement de l’article 145 du code de procédure civile, aux fins de voir : - ordonner une expertise judiciaire avec mission habituelle en pareille

Source officielle
TJ

Tribunal Foncier

69d5e130cdc6046d477aa219

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

de nationalité Française demeurant PAPARA PK 35.5 côté montagne représenté par Me Tevaite LEVRAT, avocat au barreau de POLYNESIE DEFENDEURS : Madame [S] [U] [X] née le 18 Avril 1966 à PAPEETE

Source officielle
TJ

Juge libertés détention

67f82e09cf40727a00445dc4

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

[T] souffre d’une tension pscyhique sous-jacente palpable, tient des propos délirants à thématique persécutive et adopte un discours dispersé rendant un échange rationnel difficile, le patient se trouvant

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0cbccecdc6046d473af06c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Mme [J] [U] ont fait assigner en référé par-devant le président du tribunal judiciaire de Nice, La SARL [O] et la SA [M] afin de voir : - ordonner une expertise judiciaire avec mission habituelle en pareille

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6776e0f61c1d126b19962179

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Il est relevé une tension psychomotrice palpable. Il est imprévisible et non compliant aux soins. Monsieur [H] [V] n’est pas présent à l’audience.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66fd8b8338de0398b516e068

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

psychomotrice dans le cadre d’une décompensation d’un trouble shizo-affectif dans un contexte d’accouchement récent...contact méfiant, thymie fluctuantes, affects labiles avec une tension interne palpable

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6585dc88638cf45b25cb5e6b

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Il présente une tension psychique palpable. Le discours est pauvre avec un rationalisme morbide. Le patient ne critique pas son comportement, il est dans le déni total de ses troubles.

Source officielle
TJ

11ème civ. S1

6a10cbabcdc6046d479e3b3c

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

matériel à usage professionnel - en l’espèce « 1 Iphone 13 Pro Max Or 256 Go » - fourni par la société la SARL PHOENIX MOBILE, moyennant le versement de 36 loyers mensuels de 69,90 euros mensuel HT, payables

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

6a10b4a1cdc6046d479c5e77

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

faite d’ un montant de 50.000 Euros, affecté d’un taux d’intérêt conventionnel annuel fixe de 0,88% (TAEG annuel de 2,85%), qu’elle s’est engagée à rembourser en une échéance en capital de 50.000 Euros payable

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

660eeaecfbb79e8fd3d2ee2e

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

En l’espèce, le certificat médical initial établi par le Dr [M] [G] le 24 03 2024 décrivait en ces termes l’existence de troubles mentaux : affects inadaptés, tension psychique palpable, discours digressif

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69d96a4bcdc6046d47d095cd

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[M] [N], sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile, aux fins de voir ordonner une expertise judiciaire avec mission habituelle en pareille matière.

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

69d6bcffcdc6046d4790ddd9

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

juge des référés du présent tribunal aux fins, à titre principal et sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile, de désignation d'un expert judiciaire avec mission habituelle en pareille

Source officielle
TJ

REFERES

69dd4d7fcdc6046d47208577

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

seing privé du 1er juin 2024, la [...] a consenti à la [...] un bail commercial portant sur un immeuble situé à [Localité 3], [Adresse 6], pour un loyer mensuel de 667 euros hors TVA et hors charges, payable

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6a0cb066cdc6046d473a0eda

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Au soutien de sa demande, il a fait valoir que Mme [R] [O] [C] [J] ne payait pas régulièrement ses appels de charges, ce qui entraînait pour lui des difficultés de gestion.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0cbd72cdc6046d473afbb2

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[B] [E] et le syndicat des copropriétaires [Adresse 1], sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile, aux fins de voir ordonner une expertise judiciaire avec mission habituelle en pareille

Source officielle
TJ

Contrôle HSC/IC

6a15fe30cdc6046d47072dd7

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Mme [U] [H] a comparu et indiqué que son hospitalisation se passait bien et qu’elle éprouvait le besoin d’y rester mais parce qu’elle était fatiguée mais pas pour son état psychique.

Source officielle
TJ

JUGE LIBERTE ET DETENTION

68e55b570e2901d10fa38ddd

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

L’avis motivé du collège en date du 11 septembre 2025 mentionne que l’état psychique du patient est stabilisé, sans tensions palpables, que le contact est bon et les propos adaptés.

Source officielle