Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE AMA N° RG 25/01799 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WGQ Minute : 26/ du : 19/05/2026 JUGEMENT

DENU-PARADON & ASSOCIES représentée par Me Noémie FROTTIER, avocat au barreau de METZ, vestiaire : B511, avocat postulant, Me Stéphane ZINE, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat plaidant S.A.

Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE AMA N° RG 25/01804 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WG4 Minute : 26/ du : 19/05/2026 JUGEMENT

URSSAF PACA TSA 30136 69833 SAINT PRIEST représentée par Mme [Y] [B], Inspectrice juridique de l’organisme munie d’un pouvoir réguliercomparante en personne c/ DEFENDERESSE S.C.I PE GRAS 7 AV DES PAPALINS

avis de réception, la société IMPRIMERIE COSTE & FILS que sa proposition n'était pas retenue, son offre étant classée en deuxième position sur les cinq offres analysées, derrière l'offre de la société PARAGON

Organisme URSSAF PACA TSA 30136 69833 SAINT PRIEST CEDEX 9 représentée par Mme [Z] [V], Inspectrice juridique de l’organisme munie d’un pouvoir régulier c/ DEFENDERESSE Société SCI PE GRAS 7 AV DES PAPALINS

Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE MG N° RG 25/03623 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3HL6 Minute :26/ du : 03/04/2026 JUGEMENT

Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE AMA N° RG 25/01860 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WSX Minute : du : 19/05/2026 JUGEMENT

Il explique que la pièce connectée du boîtier papillon est estimée à 1 200 € et que le garage Volkswagen a réalisé un devis, estimant qu’il existe un risque à rouler dans ces conditions. M.

[P] a constaté divers désordres ; il a fait réaliser un diagnostic du véhicule par un concessionnaire Land Rover qui a relevé une fuite à déterminer et un défaut au niveau du turbo et du boîtier papillon

La nuit quand je joue au jeu vidéo je laisse la fenêtre ouverte comme ça tous les papillons de nuit rentrent et mon père collectionne les papillons.

par Mme [Y] munie d’une délégation de signature DÉFENDEUR Monsieur [W] [P] né le 16 Mars 2006 à [Localité 4] (MADAGASCAR), demeurant Centre éducatif [Adresse 2] Comparant et assisté de Me Alexis PACARIN

Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE EC N° RG 25/03568 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3G5A Minute : 26/ du : 03/04/2026 JUGEMENT

Nous avons constaté le 11 août 2017 que le filetage du papillon servant à la fermeture du dôme arrière était peu marqué du fait de son usure, le sillon du filet étant ainsi d'une profondeur réduite.

Adresse 1] Comparant par Mme [P] munie d’une délégation de signature DÉFENDEUR Madame [E] [R] née le 22 Février 1970 à [Localité 4] (GUINEE), demeurant [Adresse 2] Comparante et assistée de Me Alexis PACARIN

Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE MG N° RG 25/03293 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3FFE Minute :26/ du : 03/04/2026 JUGEMENT

Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE AMA N° RG 25/01801 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WGW Minute : 26/ du : 19/05/2026 JUGEMENT

Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE AMA N° RG 25/01739 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2V27 Minute : 26/ du : 19/05/2026 JUGEMENT