PARIS HABITAT OPH considère enfin qu'il y a bien eu une reprise du paiement intégral du loyer courant avant l'audience, au sens de l'article 24 de la loi du 6 juillet 1989. M.

Il sera fait droit à la demande de l’URSSAF de condamnation de la société [2] au paiement de la contrainte.

PARIS HABITAT OPH considère enfin qu'il n'y a pas eu de reprise du paiement intégral du loyer courant avant l'audience, au sens de l’article 24 de la loi du 6 juillet 1989.

[A] devant le tribunal judiciaire de Paris aux fins de paiement de diverses sommes.

a assigné Monsieur [A] [K], propriétaire au sein de cet immeuble des lots 29 et 30 selon l'état descriptif de division, devant le tribunal judiciaire de PARIS aux fins de le voir condamner au paiement

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 23/81087 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2HRW N° MINUTE : CE à Me CHARLUET-MARAIS CCC à Me DUNAND CCC aux parties

à Maître [D] [R] les pouvoirs à la réalisation des biens de la société Pace International Holdings ApS situés en France.

condamnée au paiement d'un arriéré de charges de copropriété.

au paiement d'un arriéré de charges de copropriété.

par une partie bénéficiant des dispositions relatives à l’aide juridictionnelle.

Il n’est pas nécessaire de rendre opposable des ordonnances rendues communes à d’autres parties.

[H], [F], [O], [I], [U], [Z], [E], [B] et [M] [P] devant le tribunal judiciaire de Paris en vue d’obtenir leur condamnation au paiement de diverses sommes en réparation de ses préjudices.

condamnation au paiement de la somme de 2 619,87 € en principal ainsi qu'à celle de 1 200 € à tire de dommages et intérêts.

Fait à Paris, le 20 décembre 2023 Le Greffier,Le Président, Daouia BOUTLELISAnne-Charlotte MEIGNAN Service de la régie : Tribunal de Paris, Parvis du Tribunal de Paris, 75017 Paris ☎ 01.87.27.98.58

par délégation du Président du Tribunal judiciaire de PARIS.

Cet événement est caractérisé par le non-paiement des sommes dues à la suite du premier incident de paiement non régularisé.

L’ASSOCIATION HOPITAL AMERICAIN DE PARIS indique que, Monsieur [M] [C] ayant en partie réglé sa dette, sa créance à l’égard de ce dernier s’élève désormais à la somme de 13.639,73 euros.

Il explique avoir appelé l’entreprise [B] au [Localité 1] pour une panne de thermostat dans une chambre.