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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Cabinet 2
67f025c802fc178212f7edb5
3 avril 2025
ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON INTERVENTION VOLONTAIRE : CNP ASSURANCES dont le siège social est sis [Adresse 8] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Pascal
3ème Chbre Cab B5
686c1353dd7001754d61c69c
7 juillet 2025
Localité 19] sous le n° 341 737 062, dont le siège social est [Adresse 12] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Maître Pascal
Loyers commerciaux
682390587e21a56f624eda64
2 juillet 2024
Juillet 2024 ENTRE LES PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [Z] [T] épouse [G] née le 14 Mars 1969 à [Localité 7], de nationalité française, demeurant et domociliée [Adresse 5] représentée par Maître Pascal
PCP JCP fond
65c3d9b1c432ce7d11a6f857
31 janvier 2024
352J-W-B7E-CY7LE N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 31 janvier 2024 DEMANDERESSE La société MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Pascal
Référés Cabinet 4
69d953e7cdc6046d47ced8c0
10 avril 2026
au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES S.C.I. 5C dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège représentée par Maître Pascal
66a1453ebfa4c7b1df1a8873
24 juillet 2024
avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES La société SWISS LIFE Dont le siège social est sis [Adresse 11] - [Localité 12] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Pascal
1ère Chambre Cab1
68e55b5a0e2901d10fa38e74
7 octobre 2025
barreau de MARSEILLE C O N T R E DEFENDEUR Monsieur [V] [P] né le [Date naissance 7] 1973 à [Localité 8] (83) de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] - [Localité 6] représenté par Maître Pascal
3ème Chbre Cab A2
66479f83d9abb6262fe01494
18 avril 2024
société IMMO DE FRANCE, SAS immatriculée au RCS de MARSEILLE sous le n° 528 359 474, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Pascal
Chambre des Référés
668c32e1894f7f4d2e0bbd5d
4 juillet 2024
diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Elisa GUEILHERS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 96, avocat postulant et par Me Arnaud CERMOLACCE
8ème chambre
69ea767bcdc6046d474cae23
8 avril 2026
2026, Nous, Anne-Laure FERCHAUD, Juge de la mise en état assistée de Georges DIDI, Greffier ; DEMANDEUR Société L’[E] - O PETIT [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Arnaud CERMOLACCE
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