passage au-devant des bâtiments situés aux [Adresse 7] [Adresse 8] à [Localité 6], notamment pour permettre à tout véhicule de pénétrer dans les prop1iétés situées sur les parcelles cadastrées section

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 mai 2026 N° RG 26/00021 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FQNE Nous, Thierry PITOIS-ETIENNE, président, du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, tenant audience des référés, assisté de Pascal

Les requérants soulignent que les biens dont il est question ont fait l'objet d'un avis de valeur : - par notaire pour la maison d'habitation ; - par la SAFER en ce qui concerne les terres et parcelle

Monsieur [F] [M], leur père en a l’usufruit et a acquis la parcelle en 1998 en état de verger sur laquelle il a fait édifier une maison d’habitation.

RG - N° RG 25/00062 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LE72 Notification à Maître Pascale COMTE de la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE + parties LRAR+LS + Copie huiss.instrum.

Il relève que, si depuis le rapport d’expertise, la commune de [Localité 3] a cédé la parcelle [Cadastre 8] figurant sur ce tracé aux consorts [Q], le passage peut être reporté au Nord de la parcelle [

Ils soulignent, au visa des articles 692 à 694 du code civil que Madame [P] bénéficie d’une servitude de passage sur la parcelle H534 par destination du bon père de famille.

loin d’être anecdotique, qu’il n’y a aucune raison pour que Madame [J] [R] et Monsieur [H] [R] soient respectivement attributaires des parcelles et maison alors que cela ne repose sur aucun fondement

, le tout étant situé [Adresse 3] à [Localité 4], constitué des parcelles cadastrées ZS [Cadastre 1] et [Cadastre 2].

Elle explique que la parcelle cadastrée AB [Cadastre 9] appartenait à une plus vaste parcelle cadastrée AB [Cadastre 11] de 2.393 m², divisée en deux parcelles AB [Cadastre 9] et [Cadastre 1] du fait de

[P] exposent qu’entre leur parcelle et celle de M. [N], existe une parcelle surnommée « [Adresse 8] », laquelle était possédée par M. et Mme [O] qui en jouissaient et l’entretenaient.

[B] [U] est propriétaire d’une maison d’habitation secondaire sise [Adresse 4] à [Localité 3] sise sur une parcelle cadastrée ZI [Cadastre 1].

[Cadastre 3] bénéficieront d’un droit de passage sur la parcelle cadastrée section AK n°[Cadastre 11] appartenant à l’association syndiale libre du [Adresse 10], -fixé l’indemnité d’acquition du droit

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [Q] [M] est propriétaire indivis et usufruitier d’une maison d’habitation située [Adresse 1] à [Localité 5] initialement parcelles cadastrées [Cadastre 1], [Cadastre 2], [Cadastre

[C] [D], gérant de la SARL Maçonnerie [D], lesdites parcelles (à l’exception du verger), destinées à l’usage de stockage de matériels professionnels Au cours de l’année 2024, plusieurs échanges de courriers

EXPOSÉ DU LITIGE Madame [R] [M] est propriétaire d’une maison d’habitation implantée sur la parcelle cadastrée [Cadastre 1] section DN, située [Adresse 3] à [Localité 2].

cadastré R 988 pour 736 m2 sis à Arue (Tahiti) avec la maison d’habitation issu du projet de partage du lot 3 Parcelle du Domaine PIHAATARIOE cadastré R 151 pour 1605 m2 Avec maintien de l’usufruit de

sur laquelle est édifiée un bâtiment de plain-pied à l’état de ruine cadastrée section 880 D n°460, lieudit 19 impasse Mirabel, - une parcelle sur laquelle est édifiée une maison élevée d’un étage sur