TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCELÉRÉE AU FOND LE 02 OCTOBRE 2025 Par Sophie SOURZAC, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assistée de Patricia

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCELÉRÉE AU FOND LE 02 OCTOBRE 2025 Par Sophie SOURZAC, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assistée de Patricia

Au soutien de ses prétentions, il indique que la société PACIFICA a déjà indemnisé Monsieur [F] [I] pour moitié de la valeur des travaux de remis en état du fait du caractère mitoyen du mur.

Représenté par Maître Nadia MOGAADI, avocat au barreau de PARIS plaidant, DEMANDEUR ET : Monsieur [G] [S] [U], demeurant [Adresse 3] Défaillant, DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL : Patricia

la SELARL MORELLI, avocats au barreau de l’ESSONNE plaidant, DEMANDEUR ET : Monsieur [V] [T] [D] [F] [W] [X], demeurant [Adresse 1] Défaillant, DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL : Patricia

limitée, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 477 839 138, dont le siège social est situé [Adresse 1] Défaillante, DEFENDERESSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Patricia

de PARIS plaidant, DEMANDEUR ET : Monsieur [C] [N] [J], demeurant [Adresse 7] Défaillant, Madame [P] [D], demeurant [Adresse 7] Défaillante, DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Patricia

2025 ; Sous la présidence de Sophie GRASSET, Magistrat à titre temporaire, chargé des fonctions de Juge des contentieux de la protection au Tribunal judiciaire de Versailles, assistée de Charline VASSEUR

délivrées le à Avocats : Me Marie ABDELNOUR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Patricia

14-2-1 la cotisation prévue au même article, proportionnellement aux valeurs relatives des parties privatives comprises dans leurs lots, telles que ces valeurs résultent des dispositions de l'article

14-2-1 la cotisation prévue au même article, proportionnellement aux valeurs relatives des parties privatives comprises dans leurs lots, telles que ces valeurs résultent des dispositions de l'article

14-2-1 la cotisation prévue au même article, proportionnellement aux valeurs relatives des parties privatives comprises dans leurs lots, telles que ces valeurs résultent des dispositions de l'article

la valeur du véhicule après le sinistre, ainsi que la perte de valeur ou décote subie à la suite de l'accident ; plus généralement, faire toutes constatations et formuler toutes observations utiles à

14-2-1 la cotisation prévue au même article, proportionnellement aux valeurs relatives des parties privatives comprises dans leurs lots, telles que ces valeurs résultent des dispositions de l'article

14-2-1 la cotisation prévue au même article, proportionnellement aux valeurs relatives des parties privatives comprises dans leurs lots, telles que ces valeurs résultent des dispositions de l'article

exerçant des fonctions juridictionnelles,siégeant à Juge Rapporteur avec l’accord des avocats ; Magistrats ayant délibéré : Président : Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, Assesseur : Patricia

CABINET D’AVOCATS GUEDJ HAAS-B IRI, avocats au barreau de l’ESSONNE plaidant, DEMANDEUR ET : Madame [R] [H], demeurant [Adresse 2] Défaillante, DEFENDERESSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Patricia

sans préjuger de la participation effective, rémunérée ou non dans l’exploitation.

la valeur ajoutée dégagée et le montant de la réserve spéciale de participation pour les exercices 2010 à 2021 inclus.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCELÉRÉE AU FOND [F] 03 JUILLET 2025 Par Anne AUCLAIR RABINOVITCH, Présidente du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assistée de Patricia