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118 résultats pour « Patrick BARRIERE AU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP ACR fond

67992f51ca73a1c9dee88207

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Greffier lors des débats et de CROUZIER Caroline, Greffier lors du délibéré DATE DES DÉBATS : 05 novembre 2024 JUGEMENT réputé contradictoire et en premier ressort prononcé le 14 janvier 2025 par Patricia

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

668d7b4453e3bdd077851dc1

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Portalis DBX6-W-B7H-YNRL MI : 20/00000121 8 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 08/07/2024 à la SCP AVOCAGIR la SELAS CABINET JOUANNEAU - FRESSANGES DU BOST & ASSOCIES la SCP EYQUEM BARRIERE

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69654b9dcdc6046d470ff26a

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Patrick MCKAY Copie exécutoire délivrée le : à :Madame [J] [W] épouse [K] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B1

6626a9d71329eb3db7c2559b

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

[W] [R] (la SARL ATORI AVOCATS) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 22 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Patricia

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

68681cc24965b5d9df315eff

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

PARIS, vestiaire : #E1971 DÉFENDEURS Monsieur [B] [S], demeurant [Adresse 1] comparant en personne Madame [E] [V], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Patricia

Source officielle
TJ

Loyers Commerciaux

S.C.I. GEORLYc/S.A

6686f8bde74459e0c7edaaa0

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Grosse délivrée à Me Louis GADD Me Patrick GAYETTI expédition délivrée à le mentions diverses DEMANDERESSE: S.C.I.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

68681cc14965b5d9df315ebf

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La bailleresse est donc bien fondée à se prévaloir des effets de la clause résolutoire, dont les conditions sont réunies depuis le 19 décembre 2023.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

68681cc34965b5d9df315f2e

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

de Clarisse DUMONTET, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 11 avril 2025 ORDONNANCE réputée contradictoire et en premier ressort prononcée par mise à disposition le 03 juillet 2025 par Patricia

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi référé

66fd897038de0398b515c5d1

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Patricia ROTKOPF, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : C/ Madame [S] [X] Monsieur [B] [G] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me Patricia

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

662fe0ceb89538338ecdcd34

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

W-B7H-YQR5 MI : 23/944 9 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le29/04/2024 à la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE la SELARL CABINET FERRANT la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SCP EYQUEM BARRIERE

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

68681cbd4965b5d9df315e00

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

PARIS, vestiaire : #P0483 DÉFENDEURS Monsieur [R] [V], demeurant [Adresse 2] comparant en personne Madame [H] [D], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Patricia

Source officielle
TJ

CTX Gal inf/= 10 000€

68683b2e4965b5d9df32617d

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DIAC [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Patrick ALBERT de la SCP ALBERT PATRICK, avocats au barreau de ROUEN, substitué par Me Juliette AURIAU avocat au barreau de ROUEN DÉFENDEUR :

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

68681cbb4965b5d9df315d7e

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La bailleresse est donc bien fondée à se prévaloir des effets de la clause résolutoire, dont les conditions sont réunies depuis 15 aout 2024.

Source officielle
TJ

11ème civ. S1

69d578c2cdc6046d47730f28

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Au surplus, la défenderesse relève que la bailleresse est restée inactive à la réception des courriels de novembre 2023.

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

66a3e392c63cd64a75c3d3b6

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

conforme délivrée le : à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 25 juillet 2024 ; Par Monsieur Patrick

Source officielle
TJ

Service de proximité

6a023468cdc6046d476761fa

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[F] Expédition délivrée à Me DEUR, Mme [V] et SDC [Adresse 1] le DEMANDEUR: Monsieur [I] [K] né le 13 Septembre 1947 à [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Patrick

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

65b00dceb98137c174785c92

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

LE DAUPHIN [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Patrick TRASSARD de la SELARL TRASSARD & ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX I - FAITS, PROCEDURE ET DEMANDES DES PARTIES Par acte

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

658097d53ea7c8c1120f1f26

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

DBX6-W-B7H-YEWJ MI : 22/00001299 11 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le18/12/2023 àla SCP AVOCAGIR la SCP BAYLE - JOLY Me Thomas BLAU la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SCP EYQUEM BARRIERE

Source officielle
TJ

LOYERS COMMERCIAUX

668592251d2b47a9d8cb8406

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Le 25 mars 2022, les bailleresses ont notifié au preneur un congé avec offre de renouvellement du bail à compter du 1er février 2023, contenant une proposition de payer un loyer renouvelé annuel de 66.000

Source officielle
TJ

Procédure orale

68682c6a4965b5d9df31e5e1

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La bailleresse justifie avoir procédé à ce signalement le 23 septembre 2024. Depuis lors, la situation d’impayés ayant perduré, sa demande est donc recevable à ce titre.

Source officielle

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