personne de son représentant légal en exercice, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Jacques VACCAREZZA de l’AARPI ARNA, avocats au barreau de BASTIA substitué par Me Camille PARTY

- N° Portalis DBYS-W-B7H-MQL7 ------------- [N] [O] épouse [S] C/ [L] [S] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CCC + CE SARL [15] CCC + CE Me PATRIER

Pôle social - N° RG 22/01215 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q5QN Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [J] [Z] - CPAM DES YVELINES - Me Claire PATRUX N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE

de THIONVILLE, avocat plaidant DÉFENDERESSE : ASSOCIATION TERVILLOISE DU NOUVEL AGE, ATNA, demeurant 21 RUE FABERT - 57180 TERVILLE, non comparante te non représentée Magistrat : Ombline PARRY

des Libertés et de la Détention du Tribunal judiciaire territorialement compétent en date du 14 septembre 2024 ordonnant la 2ème prolongation de la rétention administrative de l’intéressé confirmée patr

Je n’y connais rien à l’Algérie, ma patrie c’est la France, c’est la patrie de mes parents.”

PHARMACIE DU CENTRE, demeurant 57 AVENUE DE LORRAINE - 57190 FLORANGE, non comparante et non représentée Magistrat : Ombline PARRY, Présidente du Tribunal Débats à l’audience publique du 17 Juin

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE : PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE Présidente : Ombline PARRY, Présidente Greffier : Delphine BENAMOR, Greffier greffier pour la mise en forme et la mise à disposition

au greffe le 18 Mai 2026, conformément à l’article 779 alinéa 3 du Code de Procédure Civile ; COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE : PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE Présidente : Ombline PARRY

FOURS LES PLAGES Rep/assistant : Me Cyrille LA BALME, avocat au barreau de TOULON Monsieur [EH] [UX] [M] [FA] [D] né le 17 Avril 1969 à ROUEN, demeurant Résidence La Tour du Saffre n°1103, Rue du Paty

, non comparante et non représentée Monsieur [B] [O], demeurant 18 RUE DE LA MOSELLE - 57270 UCKANGE, comparant en personne à l’audience du 12/05/2026 et non représenté Magistrat : Ombline PARRY

ENTREPRISE ALVES 20 route de Villeneuve 45310 PATAY représentée par Maître Laurence THOMAS RIOUALLON de l’AARPI TRC ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E1317 Compagnie d’assurance ALLIANZ

Il conclut notamment que le véhicule a été vendu avec un potentiel danger sur le boîtier ABS ainsi qu’un faisceau d’alimentation non fixée au-dessus de la patrie et des flexibles de frein touchant parti

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE : PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE Présidente : Ombline PARRY, Présidente Greffier : Delphine BENAMOR, Greffier pour la mise en forme et la mise à disposition

disposition au greffe le 18 Mai 2026, conformément à l’article 779 alinéa 3 du Code de Procédure Civile ; COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE : PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE Présidente : Ombline PARRY

[TU]), Mme [WX] [MT], la société Patsy SARL, M. [ZX] [JO] et Mme [BO] [JD] (ép. [JO]), la société Lisbel, M. [B] [HC] et Mme [GZ] [VA] (ép. [HC]), Mme [BL] [SL] (ép. [BA]), M. [GN] [D], M.

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE : PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE Présidente : Ombline PARRY, Présidente Greffier : Delphine BENAMOR, Greffier pour la mise en forme et la mise à disposition

Références à rappeler N° RG 23/00614 - N° Portalis 352J-W-B7H-C27IR N° MINUTE : 24/00550 DEMANDEUR: [V] [B] DEFENDEUR: Etablissement 1001 VIES HABITAT DEMANDEUR Monsieur [V] [B] 55-59 RUE PATAY