Numéro de recours: N° RG 24/01987 - N° Portalis DBW3-W-B7I-43O4 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF ILE DE FRANCE Venant aux droits de la CIPAV [Adresse 8] [Localité 3] Représenté par Stéphanie PAILLER

comparante, ni représentée DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MEO Hélène Assesseurs : PASCAL Nicolas ZERGUA Malek

Localité 3]-ATLANTIQUE en date du 05 Juillet 2025, reçue le 05 Juillet 2025 à 17h20 COMPARAIT CE JOUR: Monsieur [S] [Z] né le 16 Mai 1999 à [Localité 4] de nationalité Algérienne Assisté de Me Stephanie MAMET

Des décisions incohérentes… bref du gâchis de potentiel humaine, technique, sans parler des ressources financière ». Ce propos fait l’objet d’une capture d’écran (pièce n°3 en demande).

MOTIVATION 1 - Sur la demande principale en contrefaçon de marque Conformément à l'article 9.2 du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 sur la marque de l'Union

Judiciaire de POITIERS GREFFIER Madame [H] [R] DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE LA TOURAINE ET DU POITOU dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Maître Claire MAILLET

DÉBATS : À l'audience publique du 20 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président Assesseurs : PESCE-CASTELLA Catherine ZERGUA Malek

COFIDIS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître William MAXWELL de la SAS MAXWELL-MAILLET-BORDIEC, avocats au barreau de BORDEAUX substituée par Me Isabelle RONCUCCI, avocat au

FLOA dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentée par Maître Claire MAILLET, avocat au barreau de BORDEAUX, substituée par Maître Paul BARROUX, avocat au barreau de POITIERS DEFENDEUR Monsieur

contexte d'épisode délirant et d'une poursuite de sa mère avec un couteau ; qu'il pense que « l'âme de sa mère est maudite » à cause de l'intervention du diable ; qu'il travaille dans la spiritualité, parle

comparante, ni représentée DÉBATS : A l'audience Publique du 20 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MEO Hélène Assesseurs : KASBARIAN Nicolas ZERGUA Malek

VOLKSWAGEN BANK GMBH, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Stéphanie BORDIEC de la SAS MAXWELL-MAILLET-BORDIEC, avocats au barreau de BORDEAUX substituée par Me Olivier CLAVERIE

Localité 3] représentée par Me Arnaud EHORA, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Claire MARCHALOT, Vice Présidente Assesseur : Sarah RENZI, Juge Assesseur : Maureen DE LA MALENE

Il manœuvrait continuellement les manettes avec sa main droite".

domiciliée en son établissement principal en France sis [Adresse 3] [Localité 36] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Anaïs MAILLET

domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me CARE, avocat au barreau de CHARTRES demeurant 5 place de la porte St Michel - 28000 CHARTRES postulant de Me Christophe ROUICHI de la SELARL MALLET-GIRY-ROUICHI

[Z] [B] Siège de la société : [Adresse 2] Etat de Victoria - AUSTRALIE Adresse du représentant légal dans l’UE : [Adresse 3] - MALTE représentée par Maître Annabelle RICHARD et Maître Diane MULLENEX

Selon les modalités de remise de l’acte (page 47), l’acte a été remis à la société NatWest Makets NV, [Adresse 2] à Mme [R] [G], office manager qui a déclaré être habilitée à recevoir l’acte.

22 mai 2026 JUGE : Madame Edith VIDALIE-TAUZIA, Magistrat CADRE-GREFFIERE : Madame Cécile TREBOUET, DEMANDERESSE : Société CA CONSUMER FINANCE [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Claire MAILLET

lois ou parles règlements".