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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Cabinet 2

69d6b05bcdc6046d478fe401

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

En effet, il a été percuté par un véhicule immatriculé [Immatriculation 1] et assuré auprès de la compagnie d’assurance SA AXA FRANCE IARD.

Source officielle

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TJ

Référés Cabinet 1

69dd3cc2cdc6046d471f5685

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

En effet, il a été percuté par un véhicule de marque Dacia, modèle Sandero, immatriculé [Immatriculation 1], appartenant à Monsieur [R] [F] et assuré auprès de la compagnie d’assurances MAIF.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6a0b708acdc6046d471e2aeb

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[Z] [D] a été victime d'un accident de la circulation survenu le 13 novembre 2025 à [Localité 2] en qualité de passagère transportée d'un véhicule conduit par sa mère, Madame [H] [G], et qui a été percuté

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6a15eae1cdc6046d4705d4ae

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

barreau D’AIX-EN-PROVENCE EXPOSE DU LITIGE Madame [M] [Y] a été victime d’un accident de la circulation survenu le 27 août 2024 à [Localité 2], en qualité de conductrice : elle a été percutée

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6a15ec22cdc6046d4705ec44

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

26 Mai 2026, date à laquelle l’ordonnance suivante a été rendue : EXPOSE DU LITIGE Le 26 décembre 2023, alors qu'elle circulait à pied sur un passage piéton à [Localité 4], Madame [M] [S] a été percutée

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a19eaa3cdc6046d4769b856

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Alors qu'il circulait régulièrement sur sa voie de circulation au guidon de son véhicule motocyclette, il a été percuté par le véhicule conduit par Madame [Z] [K], assuré auprès de la SA ABEILLE IARD &

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6a0b7048cdc6046d471e25be

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [S] [G] [L] a été victime d’un accident de la circulation, survenu le [Date décès 1] 2025 à [Localité 1] en qualité de conducteur d’un véhicule à deux-roues ; il a été percuté

Source officielle
TJ

Service des référés

66a1462fbfa4c7b1df1a9451

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Madame [E] a déclaré, dans le document intitulé « Informations complémentaires suite à sinistre » daté du 7 décembre 2022, sous le paragraphe « Circonstances du sinistre » : « Percutée derrière, j’ai percuté

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

65a9752519a7f19a782db6bc

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

COHEN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C1887 Monsieur [P] [C] Représentant : Me Vanessa PERROT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J 134 S.A.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 6

686849414965b5d9df3289cf

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

DEMANDERESSE Mme [P] [U] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 6] (93), demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Marie BELLEN-ROTGER de la SCP PAMPONNEAU TERRIE PERROUIN BELLEN-ROTGER, avocats

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

660eeaf0fbb79e8fd3d2ee9b

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

NJC DIAG IMMO Représentant : Me Agnès PEROT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J109 S.A.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

659d979faa704a07f4902faf

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

NJC DIAG IMMO Représentant : Me Agnès PEROT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J109 S.A.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

658339c83ea7c8c1129944a5

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

NJC DIAG IMMO Représentant : Me Agnès PEROT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J109 S.A.

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

6a15e951cdc6046d4705b697

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Elle observe notamment que dans la première séquence de l’accident, Madame [U] [B] [K] n’avait pas percuté le premier véhicule, et que ce n’est que lorsque son véhicule a été percuté par le troisième véhicule

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

69d6b056cdc6046d478fe3a5

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

En effet, elle a été percutée par un véhicule de marque CITROEN, immatriculé [Immatriculation 1], appartenant à Madame [B] [F] et assuré auprès de la compagnie d'assurance MAIF.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6a0b6d54cdc6046d471df2a2

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

accident de la circulation, survenu le 19 décembre 2024, à [Localité 1], en qualité de passagère transportée de Monsieur [P] [S] dont le véhicule est assuré auprès de la société SOGESSUR ; elle a été percutée

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6a0b6d3fcdc6046d471df152

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

été victime d’un accident de la circulation survenu le 13 septembre 2025 à [Localité 1] en qualité de passagère transportée d’un véhicule assuré auprès de la société d’assurances MMA ; elle a été percutée

Source officielle
TJ

Référés

675a12d03bace64ddb46b9f8

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

N° RG 24/04000 - N° Portalis DBX4-W-B7I-THGP MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/04000 - N° Portalis DBX4-W-B7I-THGP NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP DEDIEU PEROTTO TRIBUNAL

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

65c13493d4f3671a27f9def2

T. Judiciaire

5 février 2024

5 février 2024

Une moto doublant les voitures à l’arrêt m’a percuté à l’avant gauche de mon véhicule à hauteur du parechoc....”

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TJ

PPROX_FOND

680bdf72c64531385b024e09

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

BATIGERE HABITAT [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Pascale BOYAJEAN PERROT, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR: Monsieur [F] [U] [Adresse 3] [Localité 6] comparant en personne COMPOSITION

Source officielle